Stock-Options / AGA / BSPCE

Calculez la fiscalité de vos SO, AGA ou BSPCE : gain d'acquisition, plus-value de cession et comparaison des régimes selon la date d'attribution.

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Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur chiffre la fiscalité des stock-options et des actions gratuites (AGA) attribuées par une société à ses salariés ou dirigeants. Il distingue les deux régimes et applique les règles propres à chaque étape (attribution, levée/acquisition définitive, cession des titres) avec leur fiscalité spécifique (salaires, PFU, prélèvements sociaux, contribution patronale et salariale).

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit le type d'instrument (stock-options ou AGA), la date d'attribution, le prix d'exercice (pour les stock-options) ou le cours à l'acquisition définitive (pour les AGA), la date de levée ou d'acquisition définitive, le cours de cession et sa TMI. Le simulateur calcule la plus-value d'acquisition (imposée en salaires ou selon régime spécifique selon la date d'attribution), la plus-value de cession (PFU ou barème avec abattement selon durée de détention), et chiffre le produit net après toutes les impositions et cotisations.

PV_acquisition = Cours_levee moins Prix_exercice (stock-options) ou Cours_acquisition (AGA) PV_acquisition × taux_salaires_ou_specifique + CSG/CRDS PV_cession = Cours_cession moins Cours_levee, imposee au PFU 30 % (ou bareme)

À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Salariés ou dirigeants bénéficiaires de plans d'actionnariat
  • Collaborateurs de startups détenteurs de BSPCE
  • Cadres d'entreprises cotées avec des stock-options ou AGA
  • CGP et fiscalistes conseillant leurs clients sur l'optimisation des levées/cessions

Échéances et seuils

Période d'acquisition AGA
1 an minimum — Les actions gratuites sont soumises à une période d'acquisition minimale de 1 an. S'y ajoute une période de conservation de 1 an (sauf si acquisition ≥ 2 ans). La durée cumulée minimale est de 2 ans.
Abattement AGA
50 % si détention ≥ 2 ans — Le gain d'acquisition des AGA bénéficie d'un abattement de 50 % pour la fraction n'excédant pas 300 000 € si les conditions de durée sont remplies (acquisition + conservation ≥ 2 ans et cession > 2 ans après l'acquisition définitive).

Points de vigilance

  • Le régime fiscal des stock-options et AGA a fortement évolué depuis 2012 — le simulateur applique le régime en vigueur à la date d'attribution saisie, critique pour un calcul juste
  • Pour les AGA attribuées depuis le 28 septembre 2012, la plus-value d'acquisition est imposée en salaires (avec abattement pour durée de détention pour les AGA 2015-2017), modifiant significativement la fiscalité effective
  • La contribution salariale spécifique de 10 % (ou 17,2 % de CSG-CRDS pour AGA post-2017) s'ajoute aux autres prélèvements et est souvent sous-estimée
  • La période d'indisponibilité (portage) peut imposer de conserver les titres plusieurs années — une cession anticipée fait parfois perdre un avantage fiscal
  • Pour les sociétés non cotées, la valorisation des actions à l'acquisition est un point sensible : une sous-valorisation peut être contestée par l'administration

Références légales

  • Art. L225-177 à L225-186 C.com — Régime juridique des stock-options
  • Art. L225-197-1 à L225-197-6 C.com — Régime juridique des actions gratuites
  • Art. 163 bis C CGI — Fiscalité des stock-options
  • Art. 80 quaterdecies CGI — Fiscalité des actions gratuites
  • Art. 163 bis G CGI — Régime fiscal des BSPCE
  • Art. L228-91 à L228-97 C.com — Bons de souscription (BSPCE)
  • BOI-RSA-ES-20 — Doctrine fiscale sur l'actionnariat salarié

Glossaire

Stock-option — Option d'achat d'actions à un prix fixé (prix d'exercice), exerçable après une période d'indisponibilité
Action gratuite (AGA) — Action attribuée sans contrepartie financière, sous condition de présence et après période d'acquisition
BSPCE (Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) — Bon permettant de souscrire des actions à un prix fixé, réservé aux PME de moins de 15 ans
Gain d'acquisition — Différence entre la valeur de l'action à l'acquisition et le prix d'exercice (ou zéro pour les AGA)
Plus-value de cession — Différence entre le prix de vente et la valeur à l'acquisition
Période d'indisponibilité — Durée pendant laquelle les options ne peuvent pas être exercées (stock-options)
Période d'acquisition — Durée entre l'attribution et le transfert définitif de propriété (AGA)
Période de conservation — Durée obligatoire de détention après acquisition pour bénéficier du régime fiscal favorable