Sources officielles
Retrouvez ici toutes les sources officielles et références documentaires mobilisées pour construire ce site.
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impots.gouv.fr impots.gouv.fr ↗
Portail officiel de la DGFiP : barèmes d'imposition, simulateurs officiels, formulaires de déclaration, règles de calcul actualisées chaque année. Source transversale à tous les simulateurs fiscaux.
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Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) bofip.impots.gouv.fr ↗
Doctrine fiscale officielle opposable : commentaires des articles du Code général des impôts, règles de calcul pour IR, IFI, plus-values, donations, successions, assurance-vie, PER.
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Code Général des Impôts (Légifrance) legifrance.gouv.fr ↗
Texte de loi de référence pour l'ensemble de la fiscalité française : assiettes, barèmes, abattements, crédits et réductions, régimes spéciaux.
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Code civil — Famille et patrimoine legifrance.gouv.fr ↗
Régimes matrimoniaux (articles 1387+), successions (articles 720+), libéralités : cadre juridique de la transmission patrimoniale.
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service-public.fr — Argent et patrimoine service-public.fr ↗
Portail officiel de l'administration française : fiches pratiques sur l'épargne, l'immobilier, la fiscalité, la retraite, la transmission. Vérifié par la DILA.
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AMF — Autorité des Marchés Financiers amf-france.org ↗
Régulateur français des placements financiers : règles de conseil, protection de l'épargnant, fiches pratiques assurance-vie, PER, SCPI, FCPI, avertissements sur les arnaques.
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Banque de France — Épargne et taux réglementés banque-france.fr ↗
Autorité monétaire : taux officiels (Livret A, LDDS, LEP, PEL), statistiques d'épargne, observatoire de l'inclusion bancaire, indicateurs pour projections patrimoniales.
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Assurance Retraite (CNAV) lassuranceretraite.fr ↗
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse : calcul de pension, simulateurs de retraite, rachat de trimestres, cumul emploi-retraite, action sociale seniors.
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INSEE — Statistiques et projections insee.fr ↗
Institut National de la Statistique : indices des prix, barèmes kilométriques, espérance de vie, projections démographiques — données indispensables aux simulations.
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Conseil Supérieur du Notariat notaires.fr ↗
Profession notariale : guides pratiques sur les donations, successions, régimes matrimoniaux, pactes Dutreil, transmission d'entreprise.