Rachat Assurance-Vie
Simulez la fiscalité d'un rachat sur votre assurance-vie : part de gains, abattement annuel, prélèvement forfaitaire ou barème, prélèvements sociaux.
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Qu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur chiffre l'imposition d'un rachat (partiel ou total) sur un contrat d'assurance-vie en comparant les deux régimes fiscaux possibles : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il tient compte de l'abattement annuel (4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple) et de l'âge du contrat pour identifier l'option la plus favorable.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le montant du rachat envisagé, la quote-part des produits (intérêts et plus-values) dans ce rachat, la date d'ouverture du contrat, la date des versements concernés (avant ou après le 27 septembre 2017), sa tranche marginale d'imposition et sa situation familiale. Le simulateur applique l'abattement annuel, calcule l'imposition au PFU (12,8 % ou 7,5 % selon l'ancienneté) et au barème, et restitue le coût fiscal net de chaque option.
Contrat ≥ 8 ans, versements antérieurs au 27/09/2017 : 7,5 % IR + 17,2 % PS, après abattement de 4 600 € / 9 200 €
À qui s'adresse ce simulateur ?
- Épargnants souhaitant effectuer un retrait sur leur assurance-vie
- Retraités cherchant à compléter leurs revenus
- Investisseurs arbitrant entre plusieurs placements
- CGP optimisant la fiscalité de leurs clients
Avantages et inconvénients
Avantages
- Chiffre précisément l'imposition d'un rachat en PFU et en barème, avec l'abattement annuel et la ventilation versements avant/après 2017
- Identifie le régime fiscal optimal selon la TMI et l'ancienneté du contrat, utile pour arbitrer entre rachat immédiat et attente
- Tient compte des prélèvements sociaux de 17,2 % dus sur l'ensemble des produits (y compris la fraction abattue), erreur fréquente en calcul manuel
- Permet de tester plusieurs montants de rachat pour identifier le seuil optimal exploitant au mieux l'abattement annuel
Inconvénients
- Ne gère pas la chronologie des rachats sur plusieurs contrats dans l'année (l'abattement est global par foyer fiscal, pas par contrat)
- Ne traite pas les contrats vie-génération ni les fonds eurocroissance qui ont leur fiscalité propre
- La quote-part produits / capital dans le rachat dépend de la date et du montant des versements : une saisie approximative fausse le résultat
- Ne modélise pas l'option barème avec précision si le foyer a d'autres revenus atypiques la même année (plus-values, revenus exceptionnels)
Échéances et seuils
- Verrou fiscal : 8 ans
- Avant 8 ans, les produits sont imposés au PFU (30 %) ou au barème. Après 8 ans, un abattement annuel s'applique sur les produits rachetés.
- Abattement annuel après 8 ans : 4 600 € / 9 200 €
- Abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) sur les produits inclus dans chaque rachat effectué après 8 ans de détention.
- Seuil de 150 000 € de versements pour le PFU majoré
- Au-delà de 150 000 € de primes versées (tous contrats confondus), les produits attachés aux versements post-27/09/2017 sont soumis au PFU à 12,8 % (au lieu de 7,5 % après abattement).
Points de vigilance
- L'abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) est annuel : le simulateur applique la totalité mais l'utilisateur doit tenir compte des rachats déjà effectués dans l'année sur d'autres contrats
- Le simulateur distingue les versements avant et après le 27 septembre 2017 : la ventilation des produits entre les deux poches doit être obtenue auprès de l'assureur
- Les rachats sur un contrat de moins de 8 ans sont fiscalement plus lourds — le simulateur le chiffre mais un arbitrage avec l'attente de la 8ᵉ année peut être plus favorable
- Les prélèvements sociaux sont dus même sur les 4 600 / 9 200 € d'abattement fiscal — le simulateur applique correctement cette règle souvent mal comprise
- Les contrats vie-génération et les fonds eurocroissance ont des règles spécifiques non modélisées par défaut
Barèmes et valeurs appliqués
Valeurs lues en base par le simulateur, avec leur source. Le calcul applique celles en vigueur à la date retenue.
Assurance-vie : fiscalité des rachats (abattement et taux réduit après 8 ans, seuil de primes, versements avant 2017)
Abattement annuel sur les produits des contrats de plus de 8 ans ; taux réduit de 7,5 % après 8 ans (versements depuis le 27/09/2017 dans la limite de 150 000 € de primes, et versements antérieurs) ; prélèvement forfaitaire libératoire optionnel des produits des versements antérieurs au 27/09/2017 selon l'ancienneté du contrat. L'abattement ne réduit pas l'assiette des prélèvements sociaux.
| Abattement annuel sur produits de contrats de plus de 8 ans, personne seule | 4 600 €/an |
| Abattement annuel sur produits de contrats de plus de 8 ans, couple soumis à imposition commune | 9 200 €/an |
| Ancienneté du contrat ouvrant l'abattement annuel et le taux réduit | 8 ans |
| Taux IR des produits d'un contrat de plus de 8 ans, primes jusqu'au seuil de 150 000 € | 7,5 % |
| Encours de primes (tous contrats) au-delà duquel les produits sont imposés à 12,8 % après 8 ans | 150 000 € |
| Date des versements à partir de laquelle s'applique le régime PFU | 27 septembre 2017 |
| Prélèvement forfaitaire libératoire (versements avant le 27/09/2017), tranche 1 | - ancienneté minimale du contrat : 0 ans
- Prélèvement forfaitaire libératoire, tranche 1 : ancienneté maximale (exclue) : 4 ans
- Prélèvement forfaitaire libératoire, tranche 1 : 35 %
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| Prélèvement forfaitaire libératoire (versements avant le 27/09/2017), tranche 2 | - ancienneté minimale du contrat : 4 ans
- Prélèvement forfaitaire libératoire, tranche 2 : ancienneté maximale (exclue) : 8 ans
- Prélèvement forfaitaire libératoire, tranche 2 : 15 %
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| Prélèvement forfaitaire libératoire (versements avant le 27/09/2017), tranche 3 | - ancienneté minimale du contrat : 8 ans
- Prélèvement forfaitaire libératoire, tranche 3 : 7,5 %
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Source : Art. 125-0 A CGI ; impots.gouv.fr « L'assurance-vie et le PEA » (màj 08/04/2026) · en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · vérifié le 2 novembre 2026
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Barème progressif de l'impôt sur le revenu
Tranches par part de quotient familial : plancher, plafond (absent pour la dernière tranche), taux marginal.
| Tranche 1 — plancher par part (revenus 2025) | - 0 €
- Tranche 1 — plafond par part (revenus 2025) : 11 600 €
- Tranche 1 — taux marginal (revenus 2025) : 0 %
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| Tranche 2 — plancher par part (revenus 2025) | - 11 600 €
- Tranche 2 — plafond par part (revenus 2025) : 29 579 €
- Tranche 2 — taux marginal (revenus 2025) : 11 %
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| Tranche 3 — plancher par part (revenus 2025) | - 29 579 €
- Tranche 3 — plafond par part (revenus 2025) : 84 577 €
- Tranche 3 — taux marginal (revenus 2025) : 30 %
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| Tranche 4 — plancher par part (revenus 2025) | - 84 577 €
- Tranche 4 — plafond par part (revenus 2025) : 181 917 €
- Tranche 4 — taux marginal (revenus 2025) : 41 %
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| Tranche 5 — plancher par part (revenus 2025) | - 181 917 €
- Tranche 5 — taux marginal (revenus 2025) : 45 %
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Source : CGI art. 197 I-1 · en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · vérifié le 2 novembre 2026
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Prélèvement forfaitaire unique : taux IR et taux global (IR + prélèvements sociaux) par type de revenu
Imposition forfaitaire de 12,8 % à l'IR (sauf option globale pour le barème) des revenus de capitaux mobiliers, plus-values mobilières, crypto-actifs, produits d'assurance-vie des versements depuis le 27/09/2017 (contrats de moins de 8 ans ou fraction au-delà de 150 000 € de primes), intérêts des PEL et CEL ouverts depuis 2018, gains du PER en sortie capital et gains d'un PEA retiré avant 5 ans.
Afficher les 15 lignes du barème
| PFU, part impôt sur le revenu — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 12,8 % |
| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) (depuis le 1er janvier 2026) | 31,4 % |
| PFU, part impôt sur le revenu — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 12,8 % |
| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) (revenus 2025 et suivants) | 31,4 % |
| PFU, part impôt sur le revenu — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 12,8 % |
| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) (revenus 2025 et suivants) | 31,4 % |
| PFU, part impôt sur le revenu — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 12,8 % |
| PFU global 30,0 % (IR + prélèvements sociaux) — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (versements depuis le 27/09/2017) | 30 % |
| PFU, part impôt sur le revenu — intérêts et primes des PEL et CEL | 12,8 % |
| PFU global 30,0 % (IR + prélèvements sociaux) — intérêts et primes des PEL et CEL (PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018) | 30 % |
| PFU, part impôt sur le revenu — produits du PER (part gains) à la sortie | 12,8 % |
| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — produits du PER (part gains) à la sortie (depuis le 1er janvier 2026) | 31,4 % |
| PFU, part impôt sur le revenu — gain net d'un PEA retiré ou clos avant 5 ans | 12,8 % |
| PFU global 30 % — PEA retiré avant 5 ans, gains acquis avant le 1er janvier 2026 | 30 % |
| PFU global 31,4 % — PEA retiré avant 5 ans, gains acquis depuis le 1er janvier 2026 | 31,4 % |
Source : Art. 200 A 1 B 1° CGI ; art. 125-0 A CGI ; art. 150 VH bis et 200 C CGI ; LFSS 2026 art. 12 ; BOSS FAQ CSG revenus du capital · en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · vérifié le 2 novembre 2026
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Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, par type de revenu
CSG, CSG déductible, CRDS, prélèvement de solidarité et taux global par type de revenu. CSG à 10,6 % (total 18,6 %) pour les revenus du patrimoine (L136-6) à compter de l'imposition des revenus 2025 et pour les produits de placement (L136-7) à compter du 1er janvier 2026 ; CSG maintenue à 9,2 % (total 17,2 %) pour les revenus fonciers, les plus-values immobilières et de biens meubles (art. 150 U à 150 UC), l'assurance-vie et les bons de capitalisation, l'épargne logement, les PEP et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (L136-8 IV). PER (bancaire ou assurantiel) : produits versés en capital depuis le 1er janvier 2026 à 10,6 % sur la totalité des gains (L136-7) ; rentes viagères à titre onéreux, y compris la part de rente PER issue de versements non déduits : revenus du patrimoine (L136-6), 10,6 % dès les revenus 2025. PEA et épargne salariale : gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 au taux antérieur, gains postérieurs au nouveau taux (destination). CSG déductible : 6,8 % pour un revenu imposé au barème, 0 pour un revenu qui n'entre jamais au barème. Revenus d'origine indéterminée taxés d'office (L136-8 IV bis, 25 %) : hors champ.
Afficher les 87 lignes du barème
| Prélèvements sociaux sur les gains d'un PEA ouvert avant 2018 acquis jusqu'au 31/12/2017 (taux historique du 01/07/2012 au 31/12/2017 ; plus bas pour les gains plus anciens) | 15,5 % |
| CSG 10,6 % — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) (depuis le 1er janvier 2026 (produits de placement ; revenus taxés par voie de rôle | dès les revenus 2025)) : 10,6 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 6,8 % |
| CRDS — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) (depuis le 1er janvier 2026 (produits de placement ; revenus taxés par voie de rôle | dès les revenus 2025)) : 18,6 % |
| CSG 10,6 % — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 10,6 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 6,8 % |
| CRDS — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 18,6 % |
| CSG 10,6 % — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 10,6 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 6,8 % |
| CRDS — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 18,6 % |
| CSG 10,6 % — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) (revenus 2025 et suivants) | 10,6 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) | 6,8 % |
| CRDS — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) (revenus 2025 et suivants) | 18,6 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — revenus du patrimoine déclarés (redevances, revenus de source étrangère sans établissement payeur en France), dès les revenus 2025 | 18,6 % |
| CSG 10,6 % — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux (revenus 2025 et suivants) | 10,6 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux | 6,8 % |
| CRDS — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux (revenus 2025 et suivants) | 18,6 % |
| CSG 10,6 % — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire (revenus 2025 et suivants) | 10,6 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire | 6,8 % |
| CRDS — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire (revenus 2025 et suivants) | 18,6 % |
| CSG 10,6 % — produits du PER (part gains) à la sortie (depuis le 1er janvier 2026) | 10,6 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — produits du PER (part gains) à la sortie | 6,8 % |
| CRDS — produits du PER (part gains) à la sortie | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — produits du PER (part gains) à la sortie | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — produits du PER (part gains) à la sortie (depuis le 1er janvier 2026) | 18,6 % |
| CSG 9,2 % — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (maintenu par l'art. L136-8 IV 4° CSS) | 9,2 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 6,8 % |
| CRDS — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (maintenu par l'art. L136-8 IV 4° CSS) | 17,2 % |
| CSG 9,2 % — intérêts et primes des PEL et CEL (maintenu par l'art. L136-8 IV 3° CSS) | 9,2 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — intérêts et primes des PEL et CEL | 6,8 % |
| CRDS — intérêts et primes des PEL et CEL | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — intérêts et primes des PEL et CEL | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — intérêts et primes des PEL et CEL (maintenu par l'art. L136-8 IV 3° CSS) | 17,2 % |
| CSG 9,2 % — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (maintenu par l'art. L136-8 IV 5° CSS) | 9,2 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
| CRDS — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (maintenu par l'art. L136-8 IV 5° CSS) | 17,2 % |
| CSG 9,2 % — revenus fonciers (location nue) (maintenu par l'art. L136-8 IV 1° CSS) | 9,2 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus fonciers (location nue) | 6,8 % |
| CRDS — revenus fonciers (location nue) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — revenus fonciers (location nue) | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — revenus fonciers (location nue) (maintenu par l'art. L136-8 IV 1° CSS) | 17,2 % |
| CSG 9,2 % — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 9,2 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
| CRDS — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 17,2 % |
| CSG 9,2 % — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 9,2 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
| CRDS — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 17,2 % |
| CSG 9,2 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 9,2 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 6,8 % |
| CRDS — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 17,2 % |
| CSG 10,6 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 10,6 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 6,8 % |
| CRDS — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 18,6 % |
| CSG 9,2 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 9,2 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
| CRDS — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 17,2 % |
| CSG 10,6 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 10,6 % |
| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
| CRDS — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 18,6 % |
Source : Art. L136-6, L136-7, L136-8 I 2° et IV CSS ; LFSS 2026 n° 2025-1403 art. 12 (JORF 31/12/2025) ; BOSS FAQ CSG revenus du capital ; art. 1600-0 G CGI ; art. 235 ter CGI · en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · vérifié le 2 novembre 2026
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Références légales
- Art. 125-0 A CGI — Régime fiscal des produits des contrats d'assurance-vie
- Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
- Art. 157 CGI — Exonération des produits en cas de licenciement, invalidité, etc.
- BOI-RPPM-RCM-10-10-80 — Doctrine fiscale sur les rachats d'assurance-vie
- Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 — Instauration du PFU (Flat Tax)
Glossaire
- Rachat partiel
- Retrait d'une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie sans le clôturer : seule la part de gains comprise dans le retrait est imposée, et l'antériorité fiscale est conservée.
- Rachat total
- Retrait de l'intégralité des sommes, entraînant la clôture définitive du contrat.
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
- Imposition par défaut, aussi appelée « flat tax », des revenus du capital et des plus-values mobilières : 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), 30 % pour l'assurance-vie et l'épargne logement. L'option pour le barème progressif reste possible.
- TMI (Tranche Marginale d'Imposition)
- Taux de la tranche du barème de l'impôt sur le revenu où tombe le dernier euro de revenu du foyer (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %) : c'est le taux qui s'applique à un revenu supplémentaire ou à une charge déductible.
- Abattement annuel
- Franchise d'impôt sur les gains des contrats de plus de 8 ans : 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple. Renouvelé chaque année.
- Prélèvements sociaux (PS)
- CSG, CRDS et prélèvement de solidarité dus sur les revenus du patrimoine et de placement : 18,6 % sur la plupart des revenus du capital, les plus-values mobilières et les actifs numériques, 17,2 % sur les revenus fonciers, les plus-values immobilières, l'assurance-vie et l'épargne logement.
Questions fréquentes
Comment est imposé un rachat partiel sur une assurance-vie ?
Seule la part de gains comprise dans le rachat est imposable, le reste étant un remboursement des sommes versées. Ces gains supportent l'impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire ou au barème sur option, ainsi que les prélèvements sociaux. Le taux dépend de l'âge du contrat, de la date des versements et de leur montant total.
Vaut-il mieux attendre les huit ans du contrat avant un rachat d'assurance-vie ?
Souvent oui, car après huit ans les gains bénéficient d'un abattement annuel et d'un taux d'impôt réduit sur une partie des versements. Si le besoin de liquidité peut patienter jusqu'à cette date, l'impôt peut être nettement réduit. Les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.
Faut-il opter pour le barème progressif lors d'un rachat d'assurance-vie ?
L'option pour le barème intéresse surtout les foyers dont la tranche marginale d'imposition est faible. Elle est globale : elle s'applique à tous les revenus du capital du foyer pour l'année, et pas seulement au rachat, ce qui impose de mesurer son effet d'ensemble.
Pourquoi la date des versements compte-t-elle dans l'imposition d'une assurance-vie ?
Les gains attachés aux versements antérieurs au 27 septembre 2017 suivent l'ancien régime, avec option possible pour un prélèvement libératoire, tandis que ceux des versements postérieurs relèvent du prélèvement forfaitaire unique. L'assureur peut indiquer la répartition des gains entre ces deux catégories.
Le simulateur de rachat d'assurance-vie gère-t-il les contrats vie-génération ?
Non, les contrats vie-génération et les fonds eurocroissance, qui ont leur propre fiscalité, ne sont pas modélisés. Le simulateur ne tient pas compte non plus des rachats faits la même année sur d'autres contrats, qui se partagent le même abattement annuel.