Rachat Assurance-Vie

Simulez la fiscalité d'un rachat sur votre assurance-vie : abattement annuel après 8 ans.

Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur chiffre l'imposition d'un rachat (partiel ou total) sur un contrat d'assurance-vie en comparant les deux régimes fiscaux possibles : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il tient compte de l'abattement annuel (4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple) et de l'âge du contrat pour identifier l'option la plus favorable.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit le montant du rachat envisagé, la quote-part des produits (intérêts et plus-values) dans ce rachat, la date d'ouverture du contrat, la date des versements concernés (avant ou après le 27 septembre 2017), sa tranche marginale d'imposition et sa situation familiale. Le simulateur applique l'abattement annuel, calcule l'imposition au PFU (12,8 % ou 7,5 % selon l'ancienneté) et au barème, et restitue le coût fiscal net de chaque option.

Contrat ≥ 8 ans, versements antérieurs au 27/09/2017 : 7,5 % IR + 17,2 % PS, après abattement de 4 600 € / 9 200 €

À qui s'adresse ce simulateur ?

Épargnants souhaitant effectuer un retrait sur leur assurance-vie
Retraités cherchant à compléter leurs revenus
Investisseurs arbitrant entre plusieurs placements
CGP optimisant la fiscalité de leurs clients

Échéances et seuils

Verrou fiscal: 8 ans : Avant 8 ans, les produits sont imposés au PFU (30 %) ou au barème. Après 8 ans, un abattement annuel s'applique sur les produits rachetés.
Abattement annuel après 8 ans: 4 600 € / 9 200 € : Abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) sur les produits inclus dans chaque rachat effectué après 8 ans de détention.
Seuil de 150 000 € de versements pour le PFU majoré: Au-delà de 150 000 € de primes versées (tous contrats confondus), les produits attachés aux versements post-27/09/2017 sont soumis au PFU à 12,8 % (au lieu de 7,5 % après abattement).

Points de vigilance

L'abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) est annuel : le simulateur applique la totalité mais l'utilisateur doit tenir compte des rachats déjà effectués dans l'année sur d'autres contrats
Le simulateur distingue les versements avant et après le 27 septembre 2017 : la ventilation des produits entre les deux poches doit être obtenue auprès de l'assureur
Les rachats sur un contrat de moins de 8 ans sont fiscalement plus lourds — le simulateur le chiffre mais un arbitrage avec l'attente de la 8ᵉ année peut être plus favorable
Les prélèvements sociaux sont dus même sur les 4 600 / 9 200 € d'abattement fiscal — le simulateur applique correctement cette règle souvent mal comprise
Les contrats vie-génération et les fonds eurocroissance ont des règles spécifiques non modélisées par défaut

Références légales

Art. 125-0 A CGI — Régime fiscal des produits des contrats d'assurance-vie
Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Art. 157 CGI — Exonération des produits en cas de licenciement, invalidité, etc.
BOI-RPPM-RCM-10-10-80 — Doctrine fiscale sur les rachats d'assurance-vie
Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 — Instauration du PFU (Flat Tax)

Glossaire

Rachat partiel: Retrait d'une partie des sommes du contrat, sans le clôturer. L'antériorité fiscale est conservée.
Rachat total: Retrait de l'intégralité des sommes, entraînant la clôture définitive du contrat.
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique): Aussi appelé "Flat Tax". Taux forfaitaire de 30% (12,8% IR + 17,2% PS) sur les gains financiers.
TMI (Taux Marginal d'Imposition): Taux de la dernière tranche d'imposition atteinte. Détermine l'intérêt de l'option barème.
Abattement annuel: Après 8 ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. S'applique sur les gains.
Prélèvements sociaux (PS): Cotisations sociales de 17,2% appliquées sur les gains. Toujours dus, non concernés par l'abattement.