Carried Interest Transfrontalier — France, Luxembourg & UK

Calculez l'imposition de votre carried interest en France, au Luxembourg et au UK. Comparez les régimes.

Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur chiffre l'imposition d'un carried interest (part de la performance d'un fonds d'investissement attribuée à ses gérants) pour un bénéficiaire présentant une dimension transfrontalière (résidence actuelle ou future, fonds domiciliés à l'étranger). Il compare le régime fiscal français (imposition à l'IR au barème ou au PFU selon les conditions du régime de faveur) et les régimes fiscaux de pays concurrents fréquemment utilisés (Royaume-Uni, Italie, Luxembourg).

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit le montant du carried interest projeté, le pays de domiciliation du fonds, sa résidence fiscale actuelle et envisagée, son investissement personnel dans le fonds (condition du régime de faveur français) et la durée d'holding. Le simulateur applique le régime français (taxation en gains de capital à 30 % sous conditions, sinon au barème IR comme salaires avec cotisations sociales) et chiffre le régime fiscal de chaque pays tiers éventuellement envisagé, pour restituer un comparatif net du montant perçu.

Regime_faveur_FR : Imposition_PV = Carried × 30 % (PFU) si conditions (art. 80 quindecies)
Sinon : Imposition_salaires = Carried × (TMI + CEHR + cotisations_sociales)
Comparaison_pays : Impot_total_pays = f(regime_local)

À qui s'adresse ce simulateur ?

Gérants de fonds PE/VC/Infrastructure — souhaitant anticiper leur charge fiscale sur le carried et comparer les juridictions disponibles pour la domiciliation de leur fonds
Professionnels mobiles de la finance — ayant travaillé dans plusieurs pays pendant la période de vesting et cherchant à comprendre le risque de double imposition
Avocats fiscalistes et structureurs — conseillant des équipes de gestion sur le choix de la juridiction et la structuration du carried
Family offices et investisseurs LP — souhaitant comprendre l'impact fiscal des structures de rémunération des gérants sur le rendement net

Échéances et seuils

Investissement minimum (France — art. 163 quinquies C): Le gérant doit investir personnellement au moins 1 % de l'actif souscrit du fonds. Cet investissement doit être réalisé en numéraire avant ou simultanément à l'attribution des droits de carried.
Durée minimale de vesting (France): 5 ans minimum entre l'attribution des droits de carried et leur réalisation (cession ou distribution). Une réalisation avant 5 ans entraîne la requalification en revenu d'activité.
Délai long-term capital gains USA: Depuis le Tax Cuts and Jobs Act de 2017, les actifs sous-jacents du fonds doivent être détenus plus de 3 ans pour que le carried bénéficie du taux long-term CGT (20 % fédéral). En deçà de 3 ans : taux ordinaire jusqu'à 37 %.
Hurdle rate — seuil de déclenchement: Le carried ne se déclenche qu'après que les investisseurs (LP) ont récupéré leur mise initiale plus un rendement préférentiel (hurdle rate, typiquement 7–8 %). Le carried représente ensuite généralement 20 % des gains au-delà du hurdle ("20/80 split" avec un "catch-up" possible).
Retenue sur dividendes LU: La SCSp luxembourgeoise peut distribuer des revenus au gérant avec une retenue à la source de 0 à 15 % selon la convention fiscale applicable entre le Luxembourg et le pays de résidence du gérant.

Points de vigilance

Le régime fiscal français de faveur (imposition en gains de capital) exige un investissement personnel minimum (1 % des droits du fonds) et un versement effectif de l'investissement — le simulateur applique les conditions saisies mais leur respect formel est critique
À défaut de respect des conditions, le carried interest est requalifié en salaires avec taxation au barème IR et cotisations sociales URSSAF — coût fiscal pouvant atteindre 60 à 70 %
Le transfert de résidence vers un pays à fiscalité plus favorable (UK avant modifications, Italie via le régime impatriés) doit anticiper l'exit tax française sur les plus-values latentes
Les conventions fiscales déterminent quel État a le droit d'imposer : le simulateur applique la règle conventionnelle saisie, à vérifier avec un fiscaliste pour chaque pays envisagé
Les réformes fiscales récentes (UK en 2025, Italie) modifient régulièrement l'attractivité relative — le simulateur applique les régimes en vigueur à la date de simulation

Références légales

Art. 163 quinquies C CGI — Régime fiscal spécifique du carried interest des gérants de FCPR/FPCI en France : conditions d'imposition en plus-value (PFU 30 % depuis 2018), investissement minimum 1 %, vesting 5 ans
Art. 150-0 A CGI — Régime général des plus-values mobilières en France (PFU 30 % ou option barème progressif + PS 17,2 %)
Loi LME 2008 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008) — Instauration du régime fiscal du carried interest en France, créant le régime dérogatoire de l'art. 163 quinquies C
Loi SCSp Luxembourg (12 juillet 2013) — Création de la Société en Commandite Spéciale, véhicule PE privilégié pour les fonds luxembourgeois, offrant la transparence fiscale et la flexibilité du limited partnership
UK Finance Act 2016 — Part 1 Chapitre 5 — Régime spécifique du carried interest au Royaume-Uni : imposition à la CGT à 28 % comme "investment manager's carried interest", remplacement de l'IMA
OCDE Modèle de Convention art. 15 — Revenus d'emploi transfrontaliers : règle de sourcing répartissant l'imposition au prorata des jours de travail dans chaque État pendant la période de vesting du carried

Glossaire

Carried Interest: Part des profits d'un fonds de private equity, infrastructure ou immobilier attribuée aux gérants (General Partners / GP) en récompense de leur gestion. Généralement fixée à 20 % des gains au-delà du hurdle rate. Constitue la principale forme de rémunération variable des professionnels du PE.
SCSp — Société en Commandite Spéciale: Structure juridique luxembourgeoise créée par la loi du 12 juillet 2013, équivalent du Limited Partnership de droit anglo-saxon. Fiscalement transparente : les profits sont imposés directement dans les mains des associés selon leur pays de résidence. Véhicule dominant pour les fonds PE européens depuis 2014.
FCPR / FPCI: Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) et Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) : véhicules français de private equity agréés par l'AMF. L'FPCI est réservé aux investisseurs professionnels. Le carried interest des gérants de ces fonds peut bénéficier du régime de l'art. 163 quinquies C CGI.
Hurdle Rate: Taux de rendement préférentiel que le fonds doit d'abord délivrer aux investisseurs (LP) avant que le carried commence à s'accumuler pour les gérants. Typiquement fixé à 7–8 % par an. Garantit que les gérants ne perçoivent leur carried que si les investisseurs ont reçu un rendement minimum satisfaisant.
Règle de sourcing (OCDE art. 15): Principe selon lequel, en cas de mobilité internationale du salarié ou gérant, le droit d'imposer les revenus de travail est réparti entre les États au prorata des jours travaillés dans chacun pendant la période de référence. Pour le carried, la période est généralement celle du vesting, créant un risque de multi-imposition en l'absence de conventions adéquates.
CGT — Capital Gains Tax (UK): Impôt britannique sur les plus-values. Depuis le Finance Act 2016, le carried interest des fonds LP est soumis à la CGT à un taux spécifique de 28 % ("investment manager's carried interest"). Le taux réduit BADR (Business Asset Disposal Relief, anciennement Entrepreneurs' Relief) de 10 % peut s'appliquer dans certains cas.