Définition
Ce simulateur chiffre la fiscalité des stock-options, des actions gratuites (AGA) et des BSPCE attribués par une société à ses salariés ou dirigeants. Il distingue les deux régimes et applique les règles propres à chaque étape (attribution, levée/acquisition définitive, cession des titres) avec leur fiscalité spécifique (salaires, PFU, prélèvements sociaux, contribution patronale et salariale).
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le type d'instrument (stock-options, AGA ou BSPCE), la date d'attribution (et, pour les AGA, la date de l'assemblée générale ayant autorisé le plan), le prix d'exercice ou de souscription, le cours à la levée, à l'acquisition définitive ou à l'exercice, la date de levée, d'acquisition définitive ou d'exercice, le cours de cession et sa TMI. Pour les BSPCE dont les titres ont été souscrits depuis le 1er janvier 2025, le gain d'exercice et la plus-value de cession sont imposés séparément. Le simulateur calcule la plus-value d'acquisition (imposée en salaires ou selon régime spécifique selon la date d'attribution), la plus-value de cession (PFU ou barème avec abattement selon durée de détention), et chiffre le produit net après toutes les impositions et cotisations.
PV_acquisition = Cours_levee moins Prix_exercice (stock-options) ou Cours_acquisition (AGA) PV_acquisition × taux_salaires_ou_specifique + CSG/CRDS PV_cession = Cours_cession moins Cours_levee, imposee au PFU 31,4 % (ou bareme)
Pour qui
- Salariés ou dirigeants bénéficiaires de plans d'actionnariat
- Collaborateurs de startups détenteurs de BSPCE
- Cadres d'entreprises cotées avec des stock-options ou AGA
- CGP et fiscalistes conseillant leurs clients sur l'optimisation des levées/cessions
Avantages
- Applique le régime fiscal spécifique selon la date d'attribution (règles très différentes avant/après 2012 puis 2015, 2017)
- Calcule les deux niveaux d'imposition (plus-value d'acquisition en salaires ou régime spécifique, plus-value de cession en régime PV) pour un produit net réaliste
- Intègre la contribution salariale spécifique et les prélèvements sociaux, souvent oubliés dans les estimations rapides
- Permet de tester plusieurs scénarios de date de cession pour identifier la configuration fiscale optimale
Inconvénients
- Les régimes ont évolué plusieurs fois : le simulateur applique la règle selon la date saisie mais la mémoire exacte des dates d'attribution est critique
- Ne chiffre pas les cotisations patronales supportées par l'entreprise, qui peuvent conditionner l'attribution elle-même
- Les plans sur sociétés non cotées avec valorisation discutable peuvent être remis en cause — le simulateur applique la valeur saisie sans contester
- Ne traite pas les cas internationaux (salarié expatrié à l'attribution ou à la cession) qui peuvent faire intervenir plusieurs fiscalités nationales
Points de vigilance
- Le régime fiscal des stock-options et AGA a fortement évolué depuis 2012 — le simulateur applique le régime en vigueur à la date d'attribution saisie, critique pour un calcul juste
- Pour les AGA attribuées depuis le 28 septembre 2012 dans un plan autorisé avant 2018, le simulateur impose le gain d'acquisition comme un salaire avec contribution salariale : les plans autorisés de 2015 à 2017 bénéficient en réalité d'un régime plus favorable (abattement pour durée de détention, prélèvements sociaux du patrimoine), l'impôt affiché est alors surestimé
- Le gain imposé comme un salaire supporte la CSG et la CRDS d'activité sur 100 % de son montant, et non sur 98,25 % comme un salaire : elles peuvent être surestimées d'environ 0,2 point
- Pour les options et actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007, le taux de la contribution salariale dépend de la date de cession : 10 % depuis le 18 août 2012 ; pour une cession antérieure, 8 %, et 2,5 % pour un gain d'actions gratuites inférieur à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l'année ; une cession antérieure au 1er janvier 2011 est comptée à ces taux, ce qui peut surestimer la contribution
- La contribution salariale spécifique et les prélèvements sociaux s'ajoutent à l'impôt sur le revenu et sont souvent sous-estimés
- La période d'indisponibilité (portage) peut imposer de conserver les titres plusieurs années — une cession anticipée fait parfois perdre un avantage fiscal
- Pour les sociétés non cotées, la valorisation des actions à l'acquisition est un point sensible : une sous-valorisation peut être contestée par l'administration
Échéances et seuils
- Période d'acquisition AGA : 1 an minimum — Les actions gratuites sont soumises à une période d'acquisition minimale de 1 an. S'y ajoute une période de conservation de 1 an (sauf si acquisition ≥ 2 ans). La durée cumulée minimale est de 2 ans.
- Abattement AGA : 50 % jusqu'à 300 000 € — Pour les plans autorisés depuis le 1er janvier 2018, le gain d'acquisition des AGA bénéficie d'un abattement de 50 % sur la fraction annuelle n'excédant pas 300 000 €, sans condition de durée de détention ; imposé au barème de l'impôt sur le revenu, avec 18,6 % de prélèvements sociaux ; au-delà, il est imposé comme un salaire (barème, CSG-CRDS sur revenus d'activité et contribution salariale de 10 %).
Références légales
- Art. L225-177 à L225-186 C.com — Régime juridique des stock-options
- Art. L225-197-1 à L225-197-6 C.com — Régime juridique des actions gratuites
- Art. 163 bis C CGI — Fiscalité des stock-options
- Art. 80 quaterdecies CGI — Fiscalité des actions gratuites
- Art. 163 bis G CGI — Régime fiscal des BSPCE
- Art. L228-91 à L228-97 C.com — Bons de souscription (BSPCE)
- BOI-RSA-ES-20 — Doctrine fiscale sur l'actionnariat salarié
Glossaire
- Stock-option — Option d'achat d'actions à un prix fixé (prix d'exercice), exerçable après une période d'indisponibilité
- Action gratuite (AGA) — Action attribuée sans contrepartie financière, sous condition de présence et après période d'acquisition
- BSPCE (Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) — Bon permettant aux salariés et dirigeants d'une jeune société de souscrire ses actions à un prix fixé à l'avance ; réservé aux sociétés de moins de 15 ans.
- Gain d'acquisition — Différence entre la valeur de l'action à l'acquisition et le prix d'exercice (ou zéro pour les AGA)
- Plus-value de cession — Différence entre le prix de vente et la valeur à l'acquisition
- Période d'indisponibilité — Durée pendant laquelle les options ne peuvent pas être exercées (stock-options)
- Période d'acquisition — Durée entre l'attribution et le transfert définitif de propriété (AGA)
- Période de conservation — Durée obligatoire de détention après acquisition pour bénéficier du régime fiscal favorable
Questions fréquentes
- Quelle différence entre stock-options et AGA ? — Une stock-option donne le droit d'acheter des actions à un prix fixé d'avance : le gain dépend de l'écart entre ce prix et le cours au moment de la levée. Les AGA sont remises sans contrepartie financière après une période d'acquisition, sous condition de présence, et le gain correspond à leur valeur à cette date.
- Quand le gain d'acquisition des AGA est-il imposé ? — Il est imposé au titre de l'année où les actions sont cédées, et non lors de l'attribution ou de l'acquisition définitive. La plus-value constatée ensuite entre l'acquisition et la vente est taxée séparément, selon le régime des plus-values de cession.
- Comment est calculée la plus-value de cession d'actions issues de stock-options ? — Elle correspond à la différence entre le prix de vente et le cours des actions au jour de la levée de l'option. Elle est imposée selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières, distinct de celui qui s'applique au gain de levée.
- Pourquoi la date d'attribution des stock-options et AGA compte-t-elle autant ? — Le régime fiscal dépend de la date à laquelle le plan a été autorisé ou les titres attribués, car les règles ont été modifiées à plusieurs reprises depuis 2012. Une erreur sur cette date conduit à appliquer un régime qui ne correspond pas au plan.
- Peut-on vendre ses AGA dès leur acquisition définitive ? — Pas toujours : une période de conservation peut s'ajouter à la période d'acquisition, selon ce que prévoit le plan dans le respect du minimum légal. Pendant cette période, les actions ne peuvent pas être cédées.
- Que vérifier quand on reçoit des AGA d'une société non cotée ? — La valeur retenue à l'acquisition sert de base au gain imposable : si elle est sous-évaluée, l'administration peut la contester et rehausser l'imposition. Le simulateur reprend la valorisation saisie sans la discuter, d'où l'intérêt de documenter la méthode d'évaluation.
Ticket d'investissement
- À partir de 10 000 € — Épargne constituée. Placement financier, investissement locatif, préparation retraite.
Complexité du montage
- Expert — Ingénierie patrimoniale — Montage complexe impliquant plusieurs règles fiscales. CGP ou avocat fiscaliste requis.
Profils concernés
- Salarié du privé
- Travailleur non-salarié (artisan, commerçant, profession libérale)
- Dirigeant / Chef d'entreprise
- Expatrié / Non-résident fiscal