📈 Stock-Options / AGA / BSPCE

Simulez la fiscalité de vos instruments de participation salariale

STOCK-OPTIONS AGA BSPCE

Type d'instrument

Paramètres des titres

Dates clés

Indisponibilité : ans
Portage : ans
Détention totale : ans (seuil 3 ans)

Options fiscales

Option pour le barème IR (au lieu du PFU)
📋 Régime applicable
Attribution en

💰 Décomposition des gains

Gain total brut €

🧾 Fiscalité

Contribution salariale - €
Total impôts et prélèvements - €
🎯 Résultat net
€
Taux d'imposition effectif : %

📝 Détails du calcul

📖 En savoir plus sur Stock-Options / Actions Gratuites / BSPCE : guide complet, formule, FAQ
📚 Aide — SO / AGA / BSPCE

📖 Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur chiffre la fiscalité des stock-options et des actions gratuites (AGA) attribuées par une société à ses salariés ou dirigeants. Il distingue les deux régimes et applique les règles propres à chaque étape (attribution, levée/acquisition définitive, cession des titres) avec leur fiscalité spécifique (salaires, PFU, prélèvements sociaux, contribution patronale et salariale).

⚙️ Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit le type d'instrument (stock-options ou AGA), la date d'attribution, le prix d'exercice (pour les stock-options) ou le cours à l'acquisition définitive (pour les AGA), la date de levée ou d'acquisition définitive, le cours de cession et sa TMI. Le simulateur calcule la plus-value d'acquisition (imposée en salaires ou selon régime spécifique selon la date d'attribution), la plus-value de cession (PFU ou barème avec abattement selon durée de détention), et chiffre le produit net après toutes les impositions et cotisations.

PV_acquisition = Cours_levee moins Prix_exercice (stock-options) ou Cours_acquisition (AGA)
PV_acquisition × taux_salaires_ou_specifique + CSG/CRDS
PV_cession = Cours_cession moins Cours_levee, imposee au PFU 30 % (ou bareme)

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Salariés ou dirigeants bénéficiaires de plans d'actionnariat
  • Collaborateurs de startups détenteurs de BSPCE
  • Cadres d'entreprises cotées avec des stock-options ou AGA
  • CGP et fiscalistes conseillant leurs clients sur l'optimisation des levées/cessions

⚠️ Points de vigilance

  • Le régime fiscal des stock-options et AGA a fortement évolué depuis 2012 — le simulateur applique le régime en vigueur à la date d'attribution saisie, critique pour un calcul juste
  • Pour les AGA attribuées depuis le 28 septembre 2012, la plus-value d'acquisition est imposée en salaires (avec abattement pour durée de détention pour les AGA 2015-2017), modifiant significativement la fiscalité effective
  • La contribution salariale spécifique de 10 % (ou 17,2 % de CSG-CRDS pour AGA post-2017) s'ajoute aux autres prélèvements et est souvent sous-estimée
  • La période d'indisponibilité (portage) peut imposer de conserver les titres plusieurs années — une cession anticipée fait parfois perdre un avantage fiscal
  • Pour les sociétés non cotées, la valorisation des actions à l'acquisition est un point sensible : une sous-valorisation peut être contestée par l'administration

⚖️ Avantages et inconvénients

✅ Avantages

  • Applique le régime fiscal spécifique selon la date d'attribution (règles très différentes avant/après 2012 puis 2015, 2017)
  • Calcule les deux niveaux d'imposition (plus-value d'acquisition en salaires ou régime spécifique, plus-value de cession en régime PV) pour un produit net réaliste
  • Intègre la contribution salariale spécifique et les prélèvements sociaux, souvent oubliés dans les estimations rapides
  • Permet de tester plusieurs scénarios de date de cession pour identifier la configuration fiscale optimale

❌ Inconvénients

  • Les régimes ont évolué plusieurs fois : le simulateur applique la règle selon la date saisie mais la mémoire exacte des dates d'attribution est critique
  • Ne chiffre pas les cotisations patronales supportées par l'entreprise, qui peuvent conditionner l'attribution elle-même
  • Les plans sur sociétés non cotées avec valorisation discutable peuvent être remis en cause — le simulateur applique la valeur saisie sans contester
  • Ne traite pas les cas internationaux (salarié expatrié à l'attribution ou à la cession) qui peuvent faire intervenir plusieurs fiscalités nationales

📚 Références légales

  • Art. L225-177 à L225-186 C.com — Régime juridique des stock-options
  • Art. L225-197-1 à L225-197-6 C.com — Régime juridique des actions gratuites
  • Art. 163 bis C CGI — Fiscalité des stock-options
  • Art. 80 quaterdecies CGI — Fiscalité des actions gratuites
  • Art. 163 bis G CGI — Régime fiscal des BSPCE
  • Art. L228-91 à L228-97 C.com — Bons de souscription (BSPCE)
  • BOI-RSA-ES-20 — Doctrine fiscale sur l'actionnariat salarié

⏳ Échéances et seuils

Période d'acquisition AGA : 1 an minimum
Les actions gratuites sont soumises à une période d'acquisition minimale de 1 an. S'y ajoute une période de conservation de 1 an (sauf si acquisition ≥ 2 ans). La durée cumulée minimale est de 2 ans.
Abattement AGA : 50 % si détention ≥ 2 ans
Le gain d'acquisition des AGA bénéficie d'un abattement de 50 % pour la fraction n'excédant pas 300 000 € si les conditions de durée sont remplies (acquisition + conservation ≥ 2 ans et cession > 2 ans après l'acquisition définitive).

🔗 Liens utiles

Ressources complémentaires sélectionnées pour ce simulateur.

📝 Glossaire

Stock-option
Option d'achat d'actions à un prix fixé (prix d'exercice), exerçable après une période d'indisponibilité
Action gratuite (AGA)
Action attribuée sans contrepartie financière, sous condition de présence et après période d'acquisition
BSPCE (Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise)
Bon permettant de souscrire des actions à un prix fixé, réservé aux PME de moins de 15 ans
Gain d'acquisition
Différence entre la valeur de l'action à l'acquisition et le prix d'exercice (ou zéro pour les AGA)
Plus-value de cession
Différence entre le prix de vente et la valeur à l'acquisition
Période d'indisponibilité
Durée pendant laquelle les options ne peuvent pas être exercées (stock-options)
Période d'acquisition
Durée entre l'attribution et le transfert définitif de propriété (AGA)
Période de conservation
Durée obligatoire de détention après acquisition pour bénéficier du régime fiscal favorable

💰 Ticket d'investissement

À partir de 10 000 €
Épargne constituée. Placement financier, investissement locatif, préparation retraite.

🧩 Complexité du montage

Expert — Ingénierie patrimoniale
Montage complexe impliquant plusieurs règles fiscales. CGP ou avocat fiscaliste requis.

👤 Profils concernés