Résidence Monaco — Fiscalité Zéro IR & Conditions d'Établissement

Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur compare la fiscalité d'un résident fiscal français et d'un résident monégasque (non-ressortissant français), pour un contribuable générant des revenus significatifs. Il tient compte de la convention fiscale franco-monégasque de 1963 qui soumet les Français résidant à Monaco à l'impôt français comme s'ils résidaient en France, et chiffre l'avantage spécifique pour les ressortissants d'autres nationalités.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit sa nationalité, ses revenus annuels par catégorie (salaires, dividendes, plus-values, revenus fonciers), et la nature de l'activité envisagée à Monaco. Le simulateur applique la convention franco-monégasque de 1963 (imposition française pour les ressortissants français installés à Monaco), ou l'absence totale d'impôt sur le revenu pour les ressortissants d'autres nationalités, chiffre l'exit tax française éventuellement due, et compare le coût total avec la situation de résidence française.

Si nationalite_francaise : Imposition_FR_integrale (convention 1963 - exception)
Sinon : IR_Monaco = 0
Exit_tax_FR = PV_latente × 30 % + 17,2 % PS (si participation_substantielle)
Gain_annuel = (Impot_FR_hypothese moins Impot_Monaco) moins Exit_tax_amortie

À qui s'adresse ce simulateur ?

• Chefs d'entreprise et dirigeants — envisageant un départ à Monaco avant une cession d'entreprise ou une liquidité importante
• Expatriés à hauts revenus — souhaitant évaluer l'attractivité fiscale monégasque par rapport à d'autres pays (Suisse, Portugal, etc.)
• Retraités fortunés — percevant de fortes pensions ou revenus de capitaux et cherchant à optimiser leur charge fiscale à long terme
• CGP et family offices — souhaitant objectiver l'analyse Monaco vs France pour leurs clients à hauts patrimoines

Échéances et seuils

Seuil IFI France

1 300 000 € de patrimoine immobilier net au 1er janvier. Le taux varie de 0,5 % à 1,5 % selon les tranches (jusqu'à 1,5 % au-delà de 10 M€).

Durée de présence à Monaco

Plus de 183 jours par an (6 mois) à Monaco. La présence est contrôlée par la DSP et peut être vérifiée par la DGFIP dans le cadre de l'échange automatique de données.

Ressources minimales pratiques

Pas de seuil légal officiel. En pratique, la DSP exige la preuve de ressources suffisantes pour vivre à Monaco sans dépendre de l'assistance publique. Patrimoine > 1 M€ ou revenus > 150 k€/an sont des niveaux habituellement retenus.

Délai d'instruction carte de résident

1 à 3 mois après dépôt de dossier complet à la DSP. La carte temporaire (1 an) est renouvelée en carte ordinaire (3 ans) après un an de résidence effective démontrée.

Prix immobilier indicatifs Monaco (2025)

Location : 80-200 €/m²/mois selon standing. Achat : 50 000-100 000 €/m² selon quartier et prestations. Loyer studio (30 m²) : 3 000-5 000 €/mois.

Règle des 5 ans (Convention FR-MC art. 7)

Les ressortissants français installés à Monaco après le 13 octobre 1957 (résidence continue non établie depuis cette date) restent soumis à l'IR français sur les revenus de source française. Pas d'exception possible.

Références légales

• Convention France-Monaco du 18 mai 1963 — Convention fiscale bilatérale ; art. 7 : régime dérogatoire applicable aux ressortissants français résidant à Monaco (imposition en France des revenus de source française)
• Art. 5 Convention FR-MC — Définition de la résidence fiscale monégasque et critères de présence effective
• Ordonnance Monaco n° 3.153 du 19 mars 1964 — Conditions d'obtention de la carte de résident monégasque ; compétence de la Direction de la Sûreté Publique
• Art. 167 bis CGI (Exit Tax) — Imposition des plus-values latentes lors du transfert de domicile fiscal hors de France
• Art. 750 ter CGI — Droits de succession en France sur les biens immobiliers situés en France détenus par des non-résidents
• BOFIP — BOI-IR-DOMIC-10-10 — Doctrine fiscale sur la domiciliation fiscale et les conventions évitant la double imposition

Glossaire

Carte de résident monégasque

Titre de séjour délivré par la Direction de la Sûreté Publique (DSP) de Monaco autorisant la résidence permanente dans la Principauté. Elle existe en trois catégories : temporaire (1 an), ordinaire (3 ans) et privilégiée (10 ans).

Convention France-Monaco du 18 mai 1963

Convention fiscale bilatérale régissant la répartition du droit d'imposer entre la France et Monaco. Son article 7, dit "clause française", prévoit que les ressortissants français résidant à Monaco restent imposables en France sur leurs revenus de source française.

DSP — Direction de la Sûreté Publique

Organisme monégasque compétent pour délivrer et renouveler les cartes de résident. Elle instruit les dossiers de demande de résidence et contrôle la présence effective des résidents.

IFI — Impôt sur la Fortune Immobilière

Impôt français annuel sur le patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000 €, avec un taux progressif de 0,5 % à 1,5 %. À Monaco, aucun impôt équivalent n'existe pour les résidents monégasques.

Exit Tax (art. 167 bis CGI)

Imposition en France des plus-values latentes sur titres et valeurs mobilières lors du transfert de domicile fiscal à l'étranger, pour les contribuables ayant été résidents français pendant au moins 6 des 10 dernières années et détenant plus de 50 % d'une société ou des titres représentant plus de 800 000 €.

Résidence fiscale effective

Notion juridique déterminant dans quel État une personne est soumise à l'impôt sur son revenu mondial. Elle est définie par les critères du domicile, de la résidence principale, du lieu d'activité professionnelle et du centre des intérêts économiques, selon l'art. 4 B du CGI et les conventions fiscales.