Définition
Ce simulateur compare la fiscalité d'un résident fiscal français et d'un résident monégasque (non-ressortissant français), pour un contribuable générant des revenus significatifs. Il tient compte de la convention fiscale franco-monégasque de 1963 qui soumet les Français résidant à Monaco à l'impôt français comme s'ils résidaient en France, et chiffre l'avantage spécifique pour les ressortissants d'autres nationalités.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit sa nationalité, sa situation familiale, ses revenus mondiaux dont les revenus du capital et, pour un non-Français, ceux de source française, son patrimoine immobilier et son projet de logement. Le simulateur chiffre l'impôt d'un résident de France (barème, PFU de 12,8 % et prélèvements sociaux de 18,6 % sur le capital, IFI), puis l'impôt restant dû en France après installation à Monaco : pour un Français, IR sur l'ensemble des revenus et IFI sur tous les biens (art. 7 de la convention de 1963), seuls les prélèvements sociaux étant évités ; pour un autre ressortissant, impôt français sur les seuls revenus de source française et IFI sur l'immobilier situé en France (art. 964 CGI). Il compare l'économie au coût de la vie à Monaco. L'exit tax, la CEHR et la CDHR ne sont pas chiffrées.
Impot_FR = IR_bareme(revenus moins capital) + 12,8 % × capital + 18,6 % × capital + IFI ; si nationalité française : Impot_Monaco = IR_FR + IFI ; sinon : Impot_Monaco = max(IR_bareme ; 20 % puis 30 %)(source FR) + 18,6 % × source FR + IFI(immobilier situé en France) ; Economie = Impot_FR moins Impot_Monaco
Pour qui
- Chefs d'entreprise et dirigeants — envisageant un départ à Monaco avant une cession d'entreprise ou une liquidité importante
- Expatriés à hauts revenus — souhaitant évaluer l'attractivité fiscale monégasque par rapport à d'autres pays (Suisse, Portugal, etc.)
- Retraités fortunés — percevant de fortes pensions ou revenus de capitaux et cherchant à optimiser leur charge fiscale à long terme
- CGP et family offices — souhaitant objectiver l'analyse Monaco vs France pour leurs clients à hauts patrimoines
Avantages
- Chiffre la fiscalité française en l'absence d'installation à Monaco et la compare au régime monégasque applicable selon la nationalité
- Applique la convention franco-monégasque de 1963 qui soumet les Français à l'impôt français malgré l'installation à Monaco
- Compare l'économie fiscale annuelle au coût du logement et de la vie à Monaco
- Identifie les revenus de source française qui restent imposables en France même pour un résident monégasque
Inconvénients
- L'absence d'impôt sur le revenu à Monaco n'est accessible qu'aux non-Français : le simulateur peut être trompeur si cette condition est ignorée
- Les coûts pratiques d'installation à Monaco (logement très élevé, dépôt bancaire) ne sont pas chiffrés
- Ne traite pas la fiscalité successorale monégasque qui peut différer significativement de la française
- La résidence à Monaco est réelle (il faut y vivre effectivement) — une résidence fictive est constitutive d'abus et expose à redressement
Points de vigilance
- Les ressortissants français installés à Monaco restent fiscalement considérés comme résidents français par la convention de 1963 — l'avantage fiscal monégasque ne s'applique pas à eux
- Seuls les ressortissants non-français installés à Monaco bénéficient de l'absence d'impôt sur le revenu (condition fondamentale)
- L'obtention d'une carte de séjour monégasque exige un dépôt bancaire substantiel (généralement 500 000 € à 1 M€) et un bail de longue durée — contraintes d'entrée fortes
- La France applique l'exit tax aux participations significatives : les conditions d'un éventuel sursis de paiement sont à vérifier au cas par cas
- Les revenus de source française (revenus fonciers, dividendes de sociétés françaises) restent imposables en France, même pour un résident monégasque non-français
Échéances et seuils
- Seuil IFI France — 1 300 000 € de patrimoine immobilier net au 1er janvier. Le taux varie de 0,5 % à 1,5 % selon les tranches (jusqu'à 1,5 % au-delà de 10 M€).
- Durée de présence à Monaco — Plus de 183 jours par an (6 mois) à Monaco. La présence est contrôlée par la DSP et peut être vérifiée par la DGFIP dans le cadre de l'échange automatique de données.
- Ressources minimales pratiques — Pas de seuil légal officiel. En pratique, la DSP exige la preuve de ressources suffisantes pour vivre à Monaco sans dépendre de l'assistance publique. Patrimoine > 1 M€ ou revenus > 150 k€/an sont des niveaux habituellement retenus.
- Délai d'instruction carte de résident — 1 à 3 mois après dépôt de dossier complet à la DSP. La carte temporaire (1 an) est renouvelée en carte ordinaire (3 ans) après un an de résidence effective démontrée.
- Prix immobilier indicatifs Monaco (2025) — Location : 90 à 180 €/m²/mois selon standing. Achat : 50 000 à 85 000 €/m² selon quartier et prestations.
- Règle des 5 ans (Convention FR-MC art. 7) — Les ressortissants français qui ne justifiaient pas, au 13 octobre 1962, de cinq ans de résidence habituelle à Monaco, et ceux qui s'y sont installés depuis, sont imposés en France comme s'ils y avaient leur domicile, sur l'ensemble de leurs revenus.
Références légales
- Convention France-Monaco du 18 mai 1963 — Convention fiscale bilatérale ; art. 7 : régime dérogatoire applicable aux ressortissants français résidant à Monaco (imposition en France comme s'ils y avaient leur domicile)
- Art. 5 Convention FR-MC — Définition de la résidence fiscale monégasque et critères de présence effective
- Ordonnance Monaco n° 3.153 du 19 mars 1964 — Conditions d'obtention de la carte de résident monégasque ; compétence de la Direction de la Sûreté Publique
- Art. 167 bis CGI (Exit Tax) — Imposition des plus-values latentes lors du transfert de domicile fiscal hors de France
- Art. 750 ter CGI — Droits de succession en France sur les biens immobiliers situés en France détenus par des non-résidents
- BOFIP — BOI-IR-DOMIC-10-10 — Doctrine fiscale sur la domiciliation fiscale et les conventions évitant la double imposition
Glossaire
- Carte de résident monégasque — Titre de séjour délivré par la Direction de la Sûreté Publique (DSP) de Monaco autorisant la résidence permanente dans la Principauté. Elle existe en trois catégories : temporaire (1 an), ordinaire (3 ans) et privilégiée (10 ans).
- Convention France-Monaco du 18 mai 1963 — Convention fiscale bilatérale régissant la répartition du droit d'imposer entre la France et Monaco. Son article 7, dit "clause française", prévoit que les ressortissants français résidant à Monaco restent imposables en France comme s'ils y avaient leur domicile, sauf s'ils justifiaient de cinq ans de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962.
- DSP (Direction de la Sûreté Publique) — Organisme monégasque compétent pour délivrer et renouveler les cartes de résident. Elle instruit les dossiers de demande de résidence et contrôle la présence effective des résidents.
- IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) — Impôt annuel sur le patrimoine immobilier net, détenu directement ou par des sociétés, dû au-delà de 1 300 000 € ; il a remplacé l'ISF en 2018.
- Exit Tax (art. 167 bis CGI) — Imposition en France des plus-values latentes sur titres et valeurs mobilières lors du transfert de domicile fiscal à l'étranger, pour les contribuables ayant été résidents français pendant au moins 6 des 10 dernières années et détenant plus de 50 % d'une société ou des titres représentant plus de 800 000 €.
- Résidence fiscale effective — Notion juridique déterminant dans quel État une personne est soumise à l'impôt sur son revenu mondial. Elle est définie par les critères du domicile, de la résidence principale, du lieu d'activité professionnelle et du centre des intérêts économiques, selon l'art. 4 B du CGI et les conventions fiscales.
Questions fréquentes
- Un Français qui s'installe à Monaco paie-t-il encore l'impôt sur le revenu en France ? — En règle générale oui : la convention fiscale franco-monégasque de 1963 prévoit que les Français qui transfèrent leur domicile à Monaco restent imposés en France comme s'ils y étaient domiciliés. L'absence d'impôt sur le revenu monégasque profite donc surtout aux autres nationalités.
- Quelles conditions pour obtenir une carte de résident à Monaco ? — La Direction de la Sûreté Publique demande notamment un logement dans la Principauté, loué ou acheté, et la preuve de ressources suffisantes pour y vivre. La résidence doit être effective : la présence réelle à Monaco peut être contrôlée.
- Faut-il payer l'exit tax en partant vivre à Monaco ? — Le transfert du domicile fiscal hors de France peut déclencher l'imposition des plus-values latentes sur titres prévue à l'article 167 bis du CGI, lorsque les seuils de participation sont atteints. Les conditions d'un éventuel sursis de paiement sont à vérifier au cas par cas.
- Les revenus de source française d'un résident monégasque sont-ils imposables en France ? — Certains le restent, notamment les revenus tirés de biens immobiliers situés en France, même pour un résident de Monaco qui n'a pas la nationalité française. Le traitement de chaque catégorie de revenus dépend de la convention et du droit interne.
- Que risque-t-on avec une résidence fictive à Monaco ? — Sans vie effective dans la Principauté, l'administration française peut considérer que le domicile fiscal est resté en France au regard des critères de l'article 4 B du CGI, et imposer l'ensemble des revenus mondiaux. Un tel montage expose à un redressement.
- Le simulateur Monaco chiffre-t-il le coût de l'installation sur place ? — En partie : il compare l'impôt dû en France et à Monaco selon la nationalité et estime le coût du logement et le surcoût de la vie sur place. Il ne chiffre en revanche ni l'exit tax, ni le dépôt bancaire demandé à l'installation, ni la fiscalité successorale monégasque.
Ticket d'investissement
- À partir de 10 000 € — Épargne constituée. Placement financier, investissement locatif, préparation retraite.
- À partir de 100 000 € — Patrimoine financier significatif. Optimisation fiscale et structuration recommandées.
- À partir de 500 000 € — Montage structuré pour patrimoines importants. CGP ou avocat fiscaliste requis.
Complexité du montage
- Expert — Ingénierie patrimoniale — Montage complexe impliquant plusieurs règles fiscales. CGP ou avocat fiscaliste requis.
Profils concernés
- Expatrié / Non-résident fiscal