Fonds Luxembourg — SICAV, SIF, RAIF & Fiscalité Française
Estimez la fiscalité française de vos fonds luxembourgeois : SICAV à reporting, SIF, RAIF et fonds opaques.
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Qu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur compare un fonds luxembourgeois (FCP ou SICAV UCITS) et un fonds français équivalent pour un investisseur résident fiscal français, sur les dimensions fiscalité, frais et accessibilité. Il chiffre le rendement net après impôts dans chacun des deux véhicules, en tenant compte de l'éligibilité PEA, du type de parts et des frais différentiels.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le capital investi, la durée de placement, l'enveloppe de détention (CTO, PEA, assurance-vie), les frais de gestion de chacun des fonds et sa tranche marginale d'imposition. Le simulateur applique la fiscalité propre à chaque véhicule (imposition des revenus distribués si fonds distribuant, régime des PV commun en sortie), compare les frais cumulés et restitue le capital net final pour chaque fonds.
Capital net = Capital × (1 + rendement − TER)^durée × (1 − taux fiscal sortie)
À qui s'adresse ce simulateur ?
- Investisseurs fortunés accédant à des fonds luxembourgeois via family offices ou gérants privés
- CGP et banquiers privés comparant la fiscalité de fonds français et luxembourgeois pour leurs clients
- Investisseurs en private equity évaluant le rendement net de SIF ou RAIF luxembourgeois
- Dirigeants d'entreprise ayant accès à des parts de SICAR dans le cadre d'un LBO
- Expatriés résidant temporairement en France souhaitant évaluer la fiscalité de leurs investissements luxembourgeois avant le retour
Avantages et inconvénients
Avantages
- Chiffre l'écart de rendement net entre fonds français et fonds luxembourgeois sur un même horizon et une même performance sous-jacente
- Applique la fiscalité propre à chaque véhicule (retenue à la source, imposition des PV selon enveloppe) et intègre les frais différentiels
- Distingue parts capitalisantes et distribuantes, détermination clé pour la fiscalité courante
- Permet de tester l'impact d'un changement d'enveloppe (CTO vs PEA vs AV) sur la rentabilité comparée
Inconvénients
- Ne vérifie pas l'éligibilité PEA du fonds — vérification à faire manuellement sur la fiche KIID ou auprès de la société de gestion
- La retenue à la source est approximée : la récupération effective dépend du pays de domiciliation réelle des actifs sous-jacents
- Ne modélise pas les frais d'entrée éventuels, de sortie, ou de conversion de parts qui peuvent modifier le rendement effectif
- Ne traite pas les véhicules luxembourgeois institutionnels (FAS, SIF, RAIF) accessibles uniquement aux investisseurs qualifiés avec tickets d'entrée élevés
Échéances et seuils
- SIF / RAIF
- Investissement minimum 100 000 € depuis le 28/07/2023 — Les fonds d'investissement spécialisés (SIF) et les fonds d'investissement alternatifs réservés (RAIF) luxembourgeois sont réservés aux investisseurs avertis au sens de la loi LU : soit un minimum d'investissement de 100 000 €, soit une certification d'investisseur averti par une banque ou un gestionnaire agréé. Les particuliers sans certification ne peuvent pas souscrire directement.
- Taxe d'abonnement LU
- 0,01 % à 0,05 % — Contrairement à la France (taxe sur les transactions financières), les fonds luxembourgeois paient une taxe d'abonnement annuelle très faible : 0,05 % de la valeur nette d'inventaire pour les fonds grand public (Part I UCITS), 0,01 % pour les SIF réservés aux investisseurs institutionnels. Cette taxe est supportée par le fonds et réduit marginalement la performance nette.
- IFI
- Seuil 20 % d'actifs immobiliers — Les parts de fonds (OPC, SICAV, FCP français ou étrangers) entrent dans l'assiette IFI si la proportion d'actifs immobiliers du fonds dépasse 20 % de sa valeur totale. Pour un fonds immobilier (REIF, SICAV immo), l'intégralité des actifs immobiliers détenus via le fonds est prise en compte au prorata de la participation du porteur.
- Exit tax
- Seuil 800 000 € — Au départ de France, un porteur de parts dont la valeur totale des droits sociaux et valeurs mobilières dépasse 800 000 € (ou représente plus de 50 % des bénéfices imposables) est soumis à l'exit tax sur les plus-values latentes. Les parts de fonds luxembourgeois sont incluses dans l'assiette. Un sursis de paiement est possible pour les départs vers des États de l'EEE.
Points de vigilance
- Les fonds luxembourgeois UCITS sont éligibles au PEA s'ils investissent à plus de 75 % en actions UE — le simulateur applique l'éligibilité saisie, à vérifier sur la fiche KIID
- Le Luxembourg ne prélève pas de retenue à la source sur les distributions des SICAV et FCP : seules les retenues subies par le fonds sur ses actifs sous-jacents pèsent sur sa performance
- Les fonds à parts capitalisantes (C) évitent l'imposition annuelle des dividendes, contrairement aux parts distribuantes (D) : le choix de la part impacte le rendement net
- Les frais de gestion (TER) diffèrent souvent légèrement entre fonds équivalents : un écart de 0,2 % cumulé sur 20 ans représente plusieurs points de rendement final
- Les FCP et SICAV luxembourgeois dédiés ou institutionnels (FAS, SIF, RAIF) ont des tickets d'entrée élevés et des régimes fiscaux spécifiques — non traités par ce simulateur
- L'option pour le barème est retenue seulement si votre tranche marginale est inférieure à 12,8 %, et sans l'abattement de 40 % sur les distributions ni la CSG déductible : dans ce cas l'impôt affiché est légèrement surestimé
Barèmes et valeurs appliqués
Valeurs lues en base par le simulateur, avec leur source. Le calcul applique celles en vigueur à la date retenue.
Abattement de 40 % sur les dividendes imposés au barème
Abattement proportionnel sur les revenus distribués par des sociétés soumises à l'IS, applicable seulement en cas d'option globale pour le barème progressif.
| Abattement sur dividendes en cas d'option pour le barème | 40 % |
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Source : Art. 158-3-2° CGI · vérifié le 2 novembre 2026
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Barème progressif de l'impôt sur le revenu
Tranches par part de quotient familial : plancher, plafond (absent pour la dernière tranche), taux marginal.
| Tranche 1 — plancher par part (revenus 2025) | - 0 €
- Tranche 1 — plafond par part (revenus 2025) : 11 600 €
- Tranche 1 — taux marginal (revenus 2025) : 0 %
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| Tranche 2 — plancher par part (revenus 2025) | - 11 600 €
- Tranche 2 — plafond par part (revenus 2025) : 29 579 €
- Tranche 2 — taux marginal (revenus 2025) : 11 %
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| Tranche 3 — plancher par part (revenus 2025) | - 29 579 €
- Tranche 3 — plafond par part (revenus 2025) : 84 577 €
- Tranche 3 — taux marginal (revenus 2025) : 30 %
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| Tranche 4 — plancher par part (revenus 2025) | - 84 577 €
- Tranche 4 — plafond par part (revenus 2025) : 181 917 €
- Tranche 4 — taux marginal (revenus 2025) : 41 %
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| Tranche 5 — plancher par part (revenus 2025) | - 181 917 €
- Tranche 5 — taux marginal (revenus 2025) : 45 %
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Source : CGI art. 197 I-1 · en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · vérifié le 2 novembre 2026
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Exit tax — imposition des plus-values latentes au transfert du domicile hors de France
Conditions d'assujettissement, sursis de paiement, délais de dégrèvement et déclaration de l'exit tax (plus-values latentes sur droits sociaux et créances de complément de prix).
| Domicile fiscal en France pendant au moins 6 des 10 années précédant le transfert | - 6 ans
- Période de référence de la condition de résidence : 10 ans
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| Valeur globale des titres détenus par le foyer au transfert | - 800 000 €
- Ou participation représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société : 50 %
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| Dégrèvement si les titres sont toujours détenus 2 ans après le transfert (transferts depuis le 01/01/2019) | 2 ans |
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| Valeur globale des titres au-delà de laquelle le délai est porté à 5 ans | - 2 570 000 €
- Délai de dégrèvement si la valeur des titres excède le seuil : 5 ans
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| Sursis automatique | États membres de l'UE : oui |
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| Sursis automatique | Norvège (conventions d'assistance administrative et au recouvrement) : oui |
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| Sursis automatique | Islande (conventions d'assistance administrative et au recouvrement) : oui |
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| Sursis automatique | Liechtenstein exclu (pas de convention d'assistance au recouvrement avec la France) : non |
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Source : CGI art. 167 bis ; impots.gouv « Je quitte la France… Exit Tax » ; BOI-RPPM-PVBMI-50-10-30-20130326 § 40 (UE, Islande, Norvège ; Liechtenstein exclu) · en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · vérifié le 2 novembre 2026
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Impôt sur la fortune immobilière
Barème progressif, seuil d'assujettissement, décote, abattement sur la résidence principale, plafonnement, exonérations partielles.
Afficher les 13 lignes du barème
| Barème IFI, tranche 1 | - plancher : 0 €
- plafond : 800 000 €
- taux marginal : 0 %
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| Barème IFI, tranche 2 | - plancher : 800 000 €
- plafond : 1 300 000 €
- taux marginal : 0,5 %
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| Barème IFI, tranche 3 | - plancher : 1 300 000 €
- plafond : 2 570 000 €
- taux marginal : 0,7 %
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| Barème IFI, tranche 4 | - plancher : 2 570 000 €
- plafond : 5 000 000 €
- taux marginal : 1 %
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| Barème IFI, tranche 5 | - plancher : 5 000 000 €
- plafond : 10 000 000 €
- taux marginal : 1,25 %
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| Barème IFI, tranche 6 | - plancher : 10 000 000 €
- taux marginal : 1,5 %
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| Seuil d'assujettissement (patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier) | 1 300 000 € |
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| Décote applicable si le patrimoine net taxable est inférieur à ce montant | - 1 400 000 €
- Décote = 17 500 € − 1,25 % × patrimoine net taxable : 17 500 €
- Taux de la décote (× patrimoine net taxable) : 1,25 %
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| Abattement sur la valeur vénale de la résidence principale | 30 % |
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| Plafonnement IFI + impôts sur les revenus à 75 % des revenus | 75 % revenus |
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| Exonération partielle des bois et forêts et parts de groupements forestiers (trois quarts) | 75 % |
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| Parts d'OPC exclues si les actifs immobiliers imposables y représentent moins de 20 % de l'actif (et détention < 10 % des droits) | 20 % de l'actif |
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| Exclusion des parts d'OPC | détention par le foyer de moins de 10 % des droits : 10 % des droits |
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Source : CGI art. 964 à 983 ; brochure pratique IR 2026, IFI p. 337-340 ; BOI-PAT-IFI-20-20-20-20 · en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · vérifié le 2 novembre 2026
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Luxembourg — investisseur averti (FIS, FIAR, SICAR)
Montant minimal d'investissement qualifiant un investisseur averti.
| Investissement minimal d'un investisseur averti (125 000 € avant la loi de 2023) | 100 000 € |
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Source : Loi du 21/07/2023 modifiant les lois FIS (art. 2), SICAR et FIAR — texte consolidé Elvinger Hoss au 28/07/2023 ; EY Luxembourg · en vigueur depuis le 28 juillet 2023 · vérifié le 2 novembre 2026
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Luxembourg — taxe d'abonnement des OPC
Taux annuels de la taxe d'abonnement sur la valeur nette d'inventaire des fonds luxembourgeois.
| Fonds grand public | 0,05 %/an |
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| FIS et compartiments institutionnels | 0,01 %/an |
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Source : Loi du 17/12/2010 (OPC) art. 174 ; loi du 13/02/2007 (FIS) art. 68 ; guichet.lu « Taxe d'abonnement » (mise à jour 27/07/2026) · vérifié le 2 novembre 2026
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Plan d'épargne en actions (PEA, PEA-PME) : plafonds, durée d'exonération, quota des OPC éligibles
Plafond de versements du PEA ; plafond cumulé PEA + PEA-PME ; durée de détention au-delà de laquelle le gain est exonéré d'IR ; quota minimal de titres éligibles d'un OPC pour être éligible au PEA. Imposition d'un retrait avant 5 ans : PFU type PEA.
| Plafond des versements sur un PEA | 150 000 € |
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| Plafond cumulé des versements PEA + PEA-PME | 225 000 € |
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| Durée de détention du plan au-delà de laquelle le gain est exonéré d'IR | 5 ans |
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| Quota minimal (plus de 75 %) des actifs d'un OPC investis en titres éligibles au PEA | 75 % |
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Source : Art. L221-30, L221-31, L221-32-1 CMF ; art. 157 5° bis et 150-0 A II 2 CGI ; BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 § 400 · vérifié le 2 novembre 2026
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Prélèvement forfaitaire unique : taux IR et taux global (IR + prélèvements sociaux) par type de revenu
Imposition forfaitaire de 12,8 % à l'IR (sauf option globale pour le barème) des revenus de capitaux mobiliers, plus-values mobilières, crypto-actifs, produits d'assurance-vie des versements depuis le 27/09/2017 (contrats de moins de 8 ans ou fraction au-delà de 150 000 € de primes), intérêts des PEL et CEL ouverts depuis 2018, gains du PER en sortie capital et gains d'un PEA retiré avant 5 ans.
Afficher les 15 lignes du barème
| PFU, part impôt sur le revenu — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 12,8 % |
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| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) (depuis le 1er janvier 2026) | 31,4 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 12,8 % |
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| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) (revenus 2025 et suivants) | 31,4 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 12,8 % |
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| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) (revenus 2025 et suivants) | 31,4 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 12,8 % |
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| PFU global 30,0 % (IR + prélèvements sociaux) — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (versements depuis le 27/09/2017) | 30 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — intérêts et primes des PEL et CEL | 12,8 % |
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| PFU global 30,0 % (IR + prélèvements sociaux) — intérêts et primes des PEL et CEL (PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018) | 30 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — produits du PER (part gains) à la sortie | 12,8 % |
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| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — produits du PER (part gains) à la sortie (depuis le 1er janvier 2026) | 31,4 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — gain net d'un PEA retiré ou clos avant 5 ans | 12,8 % |
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| PFU global 30 % — PEA retiré avant 5 ans, gains acquis avant le 1er janvier 2026 | 30 % |
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| PFU global 31,4 % — PEA retiré avant 5 ans, gains acquis depuis le 1er janvier 2026 | 31,4 % |
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Source : Art. 200 A 1 B 1° CGI ; art. 125-0 A CGI ; art. 150 VH bis et 200 C CGI ; LFSS 2026 art. 12 ; BOSS FAQ CSG revenus du capital · en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · vérifié le 2 novembre 2026
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Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, par type de revenu
CSG, CSG déductible, CRDS, prélèvement de solidarité et taux global par type de revenu. CSG à 10,6 % (total 18,6 %) pour les revenus du patrimoine (L136-6) à compter de l'imposition des revenus 2025 et pour les produits de placement (L136-7) à compter du 1er janvier 2026 ; CSG maintenue à 9,2 % (total 17,2 %) pour les revenus fonciers, les plus-values immobilières et de biens meubles (art. 150 U à 150 UC), l'assurance-vie et les bons de capitalisation, l'épargne logement, les PEP et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (L136-8 IV). PER (bancaire ou assurantiel) : produits versés en capital depuis le 1er janvier 2026 à 10,6 % sur la totalité des gains (L136-7) ; rentes viagères à titre onéreux, y compris la part de rente PER issue de versements non déduits : revenus du patrimoine (L136-6), 10,6 % dès les revenus 2025. PEA et épargne salariale : gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 au taux antérieur, gains postérieurs au nouveau taux (destination). CSG déductible : 6,8 % pour un revenu imposé au barème, 0 pour un revenu qui n'entre jamais au barème. Revenus d'origine indéterminée taxés d'office (L136-8 IV bis, 25 %) : hors champ.
Afficher les 87 lignes du barème
| Prélèvements sociaux sur les gains d'un PEA ouvert avant 2018 acquis jusqu'au 31/12/2017 (taux historique du 01/07/2012 au 31/12/2017 ; plus bas pour les gains plus anciens) | 15,5 % |
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| CSG 10,6 % — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) (depuis le 1er janvier 2026 (produits de placement ; revenus taxés par voie de rôle | dès les revenus 2025)) : 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 6,8 % |
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| CRDS — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) (depuis le 1er janvier 2026 (produits de placement ; revenus taxés par voie de rôle | dès les revenus 2025)) : 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 6,8 % |
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| CRDS — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 6,8 % |
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| CRDS — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) (revenus 2025 et suivants) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) | 6,8 % |
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| CRDS — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) (revenus 2025 et suivants) | 18,6 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — revenus du patrimoine déclarés (redevances, revenus de source étrangère sans établissement payeur en France), dès les revenus 2025 | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux (revenus 2025 et suivants) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux | 6,8 % |
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| CRDS — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux (revenus 2025 et suivants) | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire (revenus 2025 et suivants) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire | 6,8 % |
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| CRDS — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire (revenus 2025 et suivants) | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — produits du PER (part gains) à la sortie (depuis le 1er janvier 2026) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — produits du PER (part gains) à la sortie | 6,8 % |
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| CRDS — produits du PER (part gains) à la sortie | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — produits du PER (part gains) à la sortie | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — produits du PER (part gains) à la sortie (depuis le 1er janvier 2026) | 18,6 % |
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| CSG 9,2 % — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (maintenu par l'art. L136-8 IV 4° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 6,8 % |
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| CRDS — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (maintenu par l'art. L136-8 IV 4° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — intérêts et primes des PEL et CEL (maintenu par l'art. L136-8 IV 3° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — intérêts et primes des PEL et CEL | 6,8 % |
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| CRDS — intérêts et primes des PEL et CEL | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — intérêts et primes des PEL et CEL | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — intérêts et primes des PEL et CEL (maintenu par l'art. L136-8 IV 3° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (maintenu par l'art. L136-8 IV 5° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (maintenu par l'art. L136-8 IV 5° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — revenus fonciers (location nue) (maintenu par l'art. L136-8 IV 1° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus fonciers (location nue) | 6,8 % |
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| CRDS — revenus fonciers (location nue) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — revenus fonciers (location nue) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — revenus fonciers (location nue) (maintenu par l'art. L136-8 IV 1° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 6,8 % |
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| CRDS — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 17,2 % |
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| CSG 10,6 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 6,8 % |
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| CRDS — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 18,6 % |
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| CSG 9,2 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 17,2 % |
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| CSG 10,6 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 18,6 % |
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Source : Art. L136-6, L136-7, L136-8 I 2° et IV CSS ; LFSS 2026 n° 2025-1403 art. 12 (JORF 31/12/2025) ; BOSS FAQ CSG revenus du capital ; art. 1600-0 G CGI ; art. 235 ter CGI · en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · vérifié le 2 novembre 2026
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Références légales
- Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique applicable aux revenus distribués et aux plus-values de cession de parts de fonds
- Loi du 13 février 2007 (Luxembourg) — Loi sur les fonds d'investissement spécialisés (SIF). Cadre réglementaire, investisseurs éligibles (avertis, 100 000 € min.), CSSF
- Loi du 23 juillet 2016 (Luxembourg) — Loi sur les fonds d'investissement alternatifs réservés (RAIF). Cadre sans agrément CSSF du fonds lui-même (gestionnaire agréé AIFM requis)
- Directive UCITS V (2014/91/UE) — Cadre européen des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Parts I et IV des fonds luxembourgeois sont généralement UCITS
- Convention France-Luxembourg du 1er avril 1958 (révisée) — Traitement des dividendes (art. 10), intérêts (art. 11) et plus-values (art. 13) entre France et Luxembourg. Pas de retenue à la source luxembourgeoise sur les distributions des fonds d'investissement
- Art. 167 bis CGI (Exit tax) — Imposition des plus-values latentes à la sortie de France pour les porteurs de parts de fonds dont la valeur dépasse 800 000 € ou 50 % des bénéfices imposables
Glossaire
- Fonds à reporting (fonds transparent)
- Statut fiscal propre à certains pays (Royaume-Uni notamment). Pour un particulier résident français, les revenus et plus-values d'un OPCVM européen sont imposés comme ceux d'un fonds français, sans condition de reporting.
- Fonds opaque (non-reporting)
- Fonds ne remplissant pas les conditions de reporting d'un régime étranger. Cette distinction ne modifie pas l'imposition en France d'un particulier détenant un OPCVM européen.
- SIF (Specialised Investment Fund)
- Fonds d'investissement spécialisé luxembourgeois créé par la loi du 13 février 2007. Agréé par la CSSF, réservé aux investisseurs avertis (100 000 € minimum). Grande flexibilité d'investissement, peut investir dans tous types d'actifs (private equity, dette, immo, hedge). Taxe d'abonnement 0,01 %.
- RAIF (Reserved Alternative Investment Fund)
- Fonds d'investissement alternatif réservé luxembourgeois créé par la loi du 23 juillet 2016. N'est pas agréé par la CSSF (seul le gestionnaire doit être agréé AIFM). Réservé aux investisseurs avertis (100 000 € minimum). Time-to-market très court (création en quelques semaines). Régime fiscal similaire au SIF.
- SICAR (Société d'Investissement en Capital à Risque)
- Véhicule luxembourgeois dédié au capital-risque et au capital-investissement (private equity). Agréé CSSF, réservé aux investisseurs avertis. Exonération de tout impôt au Luxembourg sur les revenus tirés de valeurs mobilières à risque. Structure adaptée aux fonds de LBO, venture capital, growth equity.
- Taxe d'abonnement
- Impôt annuel luxembourgeois sur la valeur nette d'inventaire des fonds (0,01 % à 0,05 %). Supporté par le fonds, pas par le porteur directement. Correspond à la contribution luxembourgeoise en lieu et place d'une TVA ou d'un IS sur les revenus du fonds.
Questions fréquentes
Un fonds luxembourgeois est-il imposé différemment d'un fonds français ?
Pour un résident fiscal français, les revenus distribués et les plus-values de cession d'un OPCVM luxembourgeois suivent en principe les mêmes règles que ceux d'un fonds français, selon l'enveloppe de détention. L'écart de rendement entre deux fonds équivalents tient surtout aux frais et au type de parts choisi.
Peut-on loger un fonds luxembourgeois dans un PEA ?
Oui si le fonds respecte les conditions d'éligibilité au PEA, notamment son quota minimum d'actions européennes. Son domicile au Luxembourg n'est pas un obstacle en soi ; l'éligibilité figure dans la documentation du fonds et doit être vérifiée, le simulateur ne la contrôlant pas.
Quelle différence entre parts capitalisantes et distribuantes d'un fonds ?
Une part capitalisante réinvestit les revenus dans le fonds, si bien que sur un compte-titres l'imposition n'intervient qu'à la revente. Une part distribuante verse ses revenus, imposés l'année de leur perception, ce qui freine l'effet de capitalisation.
Un particulier peut-il investir dans un SIF ou un RAIF luxembourgeois ?
Ces véhicules sont réservés aux investisseurs avertis au sens du droit luxembourgeois, ce qui suppose un ticket d'entrée élevé ou une attestation d'expertise. Le simulateur ne les traite pas : il compare des fonds ouverts au public.
Pourquoi un petit écart de frais compte-t-il autant sur un fonds détenu longtemps ?
Les frais de gestion sont prélevés chaque année sur l'encours, si bien que leur effet se cumule comme des intérêts composés inversés. Entre deux fonds de même performance brute, une différence qui paraît minime se traduit après une ou deux décennies par un capital final sensiblement plus faible.