Optimisation AV Succession

Optimisez vos versements assurance-vie : comparez les régimes avant/après 70 ans, abattements disponibles et droits économisés.

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Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur compare les deux régimes de taxation des capitaux décès versés par un contrat d'assurance-vie : l'article 990 I CGI (primes versées avant les 70 ans de l'assuré) et l'article 757 B CGI (primes versées après 70 ans). Il chiffre les droits dus par bénéficiaire dans chacun des régimes et projette l'effet d'un arbitrage des versements sur la charge successorale totale.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit les primes versées avant 70 ans, les primes versées après 70 ans, les plus-values générées, le nombre et le profil des bénéficiaires désignés (lien de parenté, quote-part). Le simulateur applique séparément l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I) et l'abattement global de 30 500 € partagé entre les bénéficiaires (art. 757 B), puis calcule les droits dus par bénéficiaire selon le barème de chaque régime.

990 I : Abattement 152 500 € / bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà — 757 B : Abattement global 30 500 €, puis barème successoral

À qui s'adresse ce simulateur ?

Souscripteurs approchant les 70 ans souhaitant optimiser leurs versements avant cette échéance
Personnes de plus de 70 ans s'interrogeant sur l'intérêt de verser après cet âge
Épargnants cherchant à maximiser la transmission à leurs bénéficiaires
CGP et notaires conseillant leurs clients sur la stratégie d'assurance-vie

Échéances et seuils

Abattement art. 990 I: 152 500 € par bénéficiaire : Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire du contrat dispose d'un abattement de 152 500 €. Au-delà : taxe de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %.
Abattement art. 757 B: 30 500 € global : Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique (tous contrats, tous bénéficiaires confondus). Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession. Les produits restent exonérés.

Points de vigilance

Les primes sont ventilées avant/après 70 ans à la date de leur versement, pas à la date du décès : le simulateur applique cette règle mais l'utilisateur doit collecter l'historique exact auprès de l'assureur
Les plus-values générées suivent le régime de la prime qui les a produites : le simulateur applique une ventilation proportionnelle, ce qui est une approximation — la réalité peut diverger
Le contrat vie-génération (50 % d'abattement supplémentaire sous conditions) et le démembrement de la clause bénéficiaire ont des régimes spécifiques non modélisés par défaut
Le simulateur suppose une clause bénéficiaire active — une clause caduque (bénéficiaire prédécédé, refus) bascule le capital dans la succession avec droits de succession standard
La fiscalité 990 I et 757 B évolue régulièrement — vérifier que le simulateur applique bien les seuils et taux en vigueur à la date du décès projeté

Références légales

Art. 990 I CGI — Prélèvement sui generis sur les capitaux décès (versements avant 70 ans)
Art. 757 B CGI — Droits de succession sur les primes versées après 70 ans
Art. L132-12 Code des assurances — Clause bénéficiaire et caractère hors succession
Art. L132-13 Code des assurances — Primes manifestement exagérées
BOI-TCAS-AUT-60 — Doctrine fiscale sur la fiscalité de l'assurance-vie

Glossaire

Article 990 I CGI: Régime fiscal applicable aux versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20% (jusqu'à 700 000 €) et 31,25% au-delà.
Article 757 B CGI: Régime fiscal applicable aux versements effectués après les 70 ans. Abattement global de 30 500 €, puis taxation au barème des droits de succession. Les intérêts sont exonérés.
Clause bénéficiaire: Disposition contractuelle désignant le(s) bénéficiaire(s) du capital décès. Peut être nominative, générique ou démembrée.
Primes manifestement exagérées: Versements disproportionnés par rapport aux revenus et patrimoine du souscripteur, pouvant être réintégrés à la succession par les héritiers réservataires.
Hors succession: Caractéristique de l'assurance-vie : le capital décès ne fait pas partie de l'actif successoral et échappe au rapport et à la réduction pour atteinte à la réserve (sauf primes exagérées).
Abattement: Somme déduite de l'assiette taxable avant calcul des droits. En 990 I : 152 500 € par bénéficiaire. En 757 B : 30 500 € global pour tous les bénéficiaires.