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⚖️ Optimisation AV Succession

Comparez la fiscalité des versements avant et après 70 ans

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👥 Bénéficiaires

📚 Aide — Optimisation AV Succession

📖 Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur permet de comparer les deux régimes fiscaux applicables aux versements sur un contrat d'assurance-vie en matière de succession : l'article 990 I CGI (versements avant 70 ans) et l'article 757 B CGI (versements après 70 ans).

L'objectif est de déterminer le régime fiscal le plus avantageux selon votre situation : âge, montant à transmettre, nombre de bénéficiaires, horizon de placement et rendement attendu.

⚙️ Comment ça fonctionne

Le simulateur calcule les droits de succession selon chaque régime et compare le coût fiscal total pour vos bénéficiaires. La différence clé réside dans l'assiette taxable et les abattements disponibles.

Art. 990 I : (Capital transmis − 152 500 € par bénéficiaire) × 20% ou 31,25%
Art. 757 B : (Versements − 30 500 € global) × barème succession

Point clé : En art. 757 B, les intérêts sont totalement exonérés. Sur un long horizon avec un bon rendement, cet avantage peut compenser la faiblesse de l'abattement.

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Souscripteurs approchant les 70 ans souhaitant optimiser leurs versements avant cette échéance
  • Personnes de plus de 70 ans s'interrogeant sur l'intérêt de verser après cet âge
  • Épargnants cherchant à maximiser la transmission à leurs bénéficiaires
  • CGP et notaires conseillant leurs clients sur la stratégie d'assurance-vie

⚠️ Points de vigilance

  • Abattement 990 I par bénéficiaire : 152 500 € par bénéficiaire, renouvelable pour chaque contrat
  • Abattement 757 B global : 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires de tous les contrats
  • Primes manifestement exagérées : Versements disproportionnés par rapport au patrimoine peuvent être réintégrés à la succession
  • Clause bénéficiaire : Doit être rédigée avec soin pour optimiser la transmission
  • Contrats multiples : L'abattement 990 I est par bénéficiaire tous contrats confondus

⚖️ Avantages et inconvénients

✅ Art. 990 I (avant 70 ans)

  • Abattement généreux : 152 500 € par bénéficiaire
  • Taxation forfaitaire : 20% puis 31,25%
  • Hors succession civile
  • Indépendant du lien de parenté

✅ Art. 757 B (après 70 ans)

  • Intérêts totalement exonérés
  • Avantageux sur long horizon
  • Cumul avec abattements succession
  • Efficace si fort rendement attendu

📚 Références légales

  • Art. 990 I CGI — Prélèvement sui generis sur les capitaux décès (versements avant 70 ans)
  • Art. 757 B CGI — Droits de succession sur les primes versées après 70 ans
  • Art. L132-12 Code des assurances — Clause bénéficiaire et caractère hors succession
  • Art. L132-13 Code des assurances — Primes manifestement exagérées
  • BOI-TCAS-AUT-60 — Doctrine fiscale sur la fiscalité de l'assurance-vie

⏳ Échéances et seuils

Abattement art. 990 I : 152 500 € par bénéficiaire
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire du contrat dispose d'un abattement de 152 500 €. Au-delà : taxe de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %.
Abattement art. 757 B : 30 500 € global
Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique (tous contrats, tous bénéficiaires confondus). Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession. Les produits restent exonérés.

📝 Glossaire

Article 990 I CGI
Régime fiscal applicable aux versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20% (jusqu'à 700 000 €) et 31,25% au-delà.
Article 757 B CGI
Régime fiscal applicable aux versements effectués après les 70 ans. Abattement global de 30 500 €, puis taxation au barème des droits de succession. Les intérêts sont exonérés.
Clause bénéficiaire
Disposition contractuelle désignant le(s) bénéficiaire(s) du capital décès. Peut être nominative, générique ou démembrée.
Primes manifestement exagérées
Versements disproportionnés par rapport aux revenus et patrimoine du souscripteur, pouvant être réintégrés à la succession par les héritiers réservataires.
Hors succession
Caractéristique de l'assurance-vie : le capital décès ne fait pas partie de l'actif successoral et échappe au rapport et à la réduction pour atteinte à la réserve (sauf primes exagérées).
Abattement
Somme déduite de l'assiette taxable avant calcul des droits. En 990 I : 152 500 € par bénéficiaire. En 757 B : 30 500 € global pour tous les bénéficiaires.
📖 En savoir plus sur Optimisation AV Succession - Avant/Après 70 ans : guide complet, formule, FAQ