Clause Bénéficiaire Démembrée

Optimisez la transmission de votre assurance-vie avec une clause bénéficiaire démembrée.

Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur compare deux rédactions de clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie : la clause standard en pleine propriété (versement en une fois à un bénéficiaire unique) et la clause démembrée (usufruit versé au conjoint survivant, nue-propriété aux enfants). Il chiffre les droits successoraux dans chacun des deux schémas pour identifier l'avantage fiscal potentiel du démembrement.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit le capital décès projeté, l'âge du conjoint survivant au décès de l'assuré, le nombre d'enfants bénéficiaires en nue-propriété et la ventilation primes avant/après 70 ans. Le simulateur applique le barème fiscal de l'article 990 I CGI (abattement 152 500 € par bénéficiaire) ou 757 B CGI, puis chiffre les droits dus dans les deux scénarios en tenant compte du barème usufruit/nue-propriété de l'article 669 CGI.

Démembrement — Usufruit conjoint (valeur selon âge art. 669) + Nue-propriété enfants (abattement par bénéficiaire)

À qui s'adresse ce simulateur ?

Couples mariés ou pacsés souhaitant protéger le conjoint tout en transmettant aux enfants
Détenteurs d'assurance-vie importante (> 152 500 € par bénéficiaire)
Personnes souhaitant optimiser la transmission en profitant de l'exonération du conjoint
Notaires et CGP conseillant leurs clients sur les stratégies de transmission

Échéances et seuils

Abattement 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I): En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l'abattement de 152 500 € se répartit entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème de l'art. 669 CGI.
Répartition usufruit/nue-propriété selon l'âge (art. 669): La valeur fiscale de l'usufruit décroît avec l'âge de l'usufruitier : 90 % avant 21 ans, 80 % de 21 à 30 ans… jusqu'à 10 % après 91 ans.

Points de vigilance

La clause démembrée nécessite une rédaction précise : l'utilisateur doit faire rédiger ou valider le libellé par un notaire ou un avocat spécialisé
Le conjoint usufruitier a un quasi-usufruit sur les capitaux décès : il peut les dépenser librement, charge ensuite aux nus-propriétaires de recouvrer une créance de restitution à son décès
L'enregistrement de la créance de restitution est obligatoire pour qu'elle soit opposable à l'administration fiscale lors de la seconde succession — point souvent oublié
Le simulateur applique le barème usufruit/nue-propriété de l'article 669 CGI en fonction de l'âge saisi — toute erreur d'âge fausse la répartition
La clause démembrée ne convient pas à toutes les situations (conjoints divorcés, familles recomposées, conflits patrimoniaux) — l'intérêt fiscal peut être éclipsé par le coût civil

Références légales

Art. 669 CGI — Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Art. 990 I CGI — Prélèvement sur les capitaux décès (primes avant 70 ans, abattement 152 500 €)
Art. 757 B CGI — Droits de succession sur primes après 70 ans (abattement 30 500 €)
Art. 587 Code civil — Quasi-usufruit (biens consomptibles)
Loi TEPA 2007 — Exonération totale du conjoint survivant
Réponse min. Bacquet (2010) — Traitement du contrat non dénoué au décès du premier conjoint

Glossaire

Usufruit: Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
Nue-propriété: Droit de propriété d'un bien dont on ne peut pas jouir ni percevoir les revenus tant que l'usufruit existe.
Quasi-usufruit: Usufruit portant sur des biens consomptibles (argent), permettant à l'usufruitier d'en disposer librement à charge de restitution.
Créance de restitution: Droit des nus-propriétaires de récupérer la valeur du capital initial au décès de l'usufruitier (quasi-usufruit).
Article 990 I CGI: Régime fiscal des primes versées avant 70 ans : prélèvement forfaitaire après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Article 757 B CGI: Régime fiscal des primes versées après 70 ans : droits de succession après abattement global de 30 500 €.