Donation au Dernier Vivant

Simulez les options du conjoint survivant avec une donation au dernier vivant : quotité disponible, usufruit total, 1/4 PP + 3/4 usufruit.

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Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur chiffre l'impact d'une donation entre époux (dite « donation au dernier vivant ») sur la protection du conjoint survivant. Il compare les trois options offertes à ce dernier (usufruit total, quart en pleine propriété + trois quarts en usufruit, quotité disponible ordinaire) et restitue la combinaison la plus avantageuse selon la composition familiale.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit la valeur du patrimoine du défunt, la composition familiale (nombre d'enfants, dont issus d'une première union), l'âge du conjoint survivant et les éventuelles donations antérieures. Le simulateur calcule la part du conjoint dans chacune des trois options, chiffre les droits de succession dus (conjoint totalement exonéré, enfants taxés selon leur part), et identifie l'option optimale selon le critère saisi (revenu courant, protection de la résidence, équilibre avec les enfants).

Option_1 (1/4 PP + 3/4 US) : Valeur_conjoint = Patrimoine × (1/4 + 3/4 × bareme_US_age)
Option_2 (100 % US) : Valeur_conjoint = Patrimoine × bareme_US_age
Option_3 (quotite_disponible) : Valeur_conjoint = QD selon nb_enfants
Choix = argmax(utilite_selon_critere_retenu)

À qui s'adresse ce simulateur ?

Couples mariés souhaitant protéger le conjoint survivant
Conjoints survivants devant choisir leur option successorale
Notaires et CGP accompagnant leurs clients dans l'optimisation successorale
Familles recomposées cherchant à comprendre les contraintes légales

Échéances et seuils

Quotité disponible élargie entre époux: La donation au dernier vivant permet de léguer au conjoint survivant : l'usufruit de la totalité, la pleine propriété de la quotité disponible, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. Ce choix dépasse les droits légaux du conjoint.
Prise d'effet: au décès uniquement : La donation au dernier vivant n'a aucun effet du vivant des époux : elle se déclenche au décès. Elle peut être révoquée à tout moment unilatéralement, sans information du conjoint, via un acte notarié. Elle n'est donc pas un engagement irrévocable.
Abattement conjoint survivant: totalité (depuis 2007) : Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007, quelle que soit la part qu'il reçoit (y compris par donation au dernier vivant). Ce sont les enfants qui supportent les droits sur leur part restante.
Limite: respect de la réserve héréditaire : La donation au dernier vivant ne peut pas priver les enfants de leur réserve (1/2 à 3/4 selon leur nombre). L'option retenue par le conjoint ne peut absorber que la quotité disponible. En pratique, l'option 100 % usufruit est souvent la plus neutre pour les enfants (ils récupèrent la pleine propriété au second décès sans droits).

Points de vigilance

La donation au dernier vivant est révocable par un seul des époux par déclaration notariée — le simulateur chiffre les effets au décès mais la donation peut ne plus exister à ce moment
Le conjoint survivant choisit l'option la plus favorable au moment du décès : la simulation anticipe ce choix, mais la décision réelle se prend à l'ouverture de la succession
L'usufruit total du conjoint évince les enfants de la jouissance du patrimoine jusqu'à son décès — source potentielle de conflits dans les familles recomposées
Les enfants d'une première union ne sont pas soumis à l'usufruit de leur beau-parent : ils peuvent exiger la conversion en rente ou en pleine propriété — règle importante pour familles recomposées
La donation au dernier vivant ne s'ajoute pas totalement à la part légale du conjoint : elle remplace ou améliore cette part selon la configuration, avec des règles d'imputation complexes

Références légales

Art. 1094 Code civil — Principe de la donation entre époux
Art. 1094-1 Code civil — Options offertes au conjoint survivant (quotité disponible, usufruit, 1/4+3/4)
Art. 757 Code civil — Droits légaux du conjoint survivant en présence d'enfants
Art. 913 Code civil — Réserve héréditaire et quotité disponible
Art. 669 CGI — Barème fiscal d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
Art. 796-0 bis CGI — Exonération de droits de succession pour le conjoint survivant

Glossaire

Donation au dernier vivant (DDV): Acte notarié par lequel un époux donne à l'autre des droits supplémentaires sur sa future succession, prenant effet au décès.
Quotité disponible: Part de la succession dont le défunt peut disposer librement, au-delà de la réserve héréditaire des enfants. Varie selon le nombre d'enfants (1/2, 1/3 ou 1/4).
Réserve héréditaire: Part minimale de la succession revenant obligatoirement aux héritiers réservataires (enfants). Ne peut être réduite par testament ou donation.
Usufruit: Droit de jouir d'un bien (l'habiter, en percevoir les revenus) sans en être propriétaire. S'éteint au décès de l'usufruitier.
Nue-propriété: Droit de propriété sur un bien grevé d'usufruit. Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété au décès de l'usufruitier.
Pleine propriété (PP): Propriété complète d'un bien, incluant l'usufruit et la nue-propriété. Permet d'en disposer librement.
Démembrement: Séparation des droits de propriété entre usufruit et nue-propriété, attribués à des personnes différentes.
Conjoint survivant: Époux ou épouse qui survit au décès de son conjoint. Bénéficie de droits légaux sur la succession.