Holding Patrimoniale

Simulez l'avantage fiscal d'une holding patrimoniale : IS vs IR, capitalisation, régime mère-fille, distribution de dividendes et projection à long terme.

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Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur chiffre l'intérêt patrimonial d'une structuration via une société holding familiale (SC, SCI, SAS à l'IS). Il compare la détention directe et la détention via holding pour trois dimensions : rendement net annuel des actifs logés (immobilier, parts de sociétés, portefeuille titres), fiscalité des cessions futures, et transmission aux héritiers avec abattement Dutreil éventuellement applicable.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit la valeur du patrimoine à loger dans la holding, la nature des actifs (immobilier, titres de sociétés opérationnelles, portefeuille), les revenus annuels générés, les cessions envisagées sur l'horizon, la composition familiale et le régime fiscal de la holding (IS par défaut, IR sur option pour certaines formes). Le simulateur chiffre le rendement net annuel en holding (IS à 15 %/25 % + PFU sur dividendes si distribution), projette la fiscalité des cessions (régime mère-fille, abattement pour durée de détention si applicable), et intègre l'abattement Dutreil à 75 % pour transmission sous conditions.

Si IS : Resultat_net_holding = Benefices × (1 moins (15 % jusqu'a 42 500 € puis 25 %))
Dividendes_distribues_net = Resultat_net × (1 moins 30 % PFU) (regime mere-fille : 95 % exoneres si > 5 % détenus 2 ans)
Dutreil_transmission = Abattement_75 % sur valeur_titres (conditions engagement)

À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Dirigeants d'entreprise souhaitant structurer leur patrimoine professionnel et personnel
  • Entrepreneurs qui génèrent des bénéfices supérieurs à leurs besoins personnels et veulent capitaliser
  • CGP et avocats fiscalistes accompagnant leurs clients sur le choix de structure
  • Investisseurs souhaitant détenir de l'immobilier ou des valeurs mobilières via une société à l'IS

Échéances et seuils

Réinvestissement 150-0 B ter
60 % en 24 mois : Si la holding a bénéficié du report d'imposition par apport-cession, elle doit réinvestir 60 % du produit de cession en activités éligibles dans les 24 mois.
Holding animatrice vs passive
Le statut de holding animatrice (participation à la politique du groupe, services aux filiales) conditionne l'éligibilité au Pacte Dutreil, aux exonérations ISF/IFI, et au régime des biens professionnels.

Points de vigilance

  • La holding familiale n'est pertinente qu'à partir d'un certain seuil de patrimoine (typiquement 500 000 € à 1 M€) compte tenu des coûts récurrents (expert-comptable, obligations déclaratives) — le simulateur ne chiffre pas ces coûts par défaut
  • Le régime mère-fille (exonération à 95 % des dividendes de filiales détenues à plus de 5 % pendant 2 ans) est central pour la rentabilité d'une holding : le simulateur applique ce régime si les conditions saisies le permettent
  • L'abattement Dutreil de 75 % à la transmission est soumis à un engagement de conservation collective (2 ans) puis individuelle (4 ans) — une sortie anticipée fait perdre l'abattement rétroactivement
  • La holding animatrice (exerçant une activité de direction effective des filiales) bénéficie d'un régime fiscal plus avantageux (IFI, Dutreil, PV) mais la qualification est strictement appréciée par l'administration
  • Le simulateur modélise des cas standard ; les montages complexes (apport-cession 150-0 B ter, démembrement des parts de holding, transmission transgénérationnelle) nécessitent une analyse dédiée

Références légales

  • Art. 219 CGI — Taux de l'impôt sur les sociétés (15 % taux réduit, 25 % taux normal)
  • Art. 145 & 216 CGI — Régime fiscal des sociétés mères (exonération des dividendes remontés, quote-part de 5 %)
  • Art. 200-A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus mobiliers
  • Art. 787 B CGI — Pacte Dutreil (exonération 75 % des droits de transmission)
  • BOI-IS-BASE — Doctrine administrative sur l'IS
  • BOI-RPPM-RCM-10-20-20 — Régime mère-fille

Glossaire

Holding patrimoniale
Société dont l'objet principal est la détention et la gestion de participations et/ou d'actifs patrimoniaux.
IS (Impôt sur les Sociétés)
Impôt assis sur le bénéfice des sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € (PME), puis 25 % au-delà.
Régime mère-fille
Régime fiscal permettant à une société mère détenant au moins 5 % d'une filiale de percevoir ses dividendes en quasi-exonération (quote-part de frais de 5 %).
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
Imposition forfaitaire de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) applicable aux revenus mobiliers et plus-values.
Capitalisation
Stratégie consistant à réinvestir les bénéfices au sein de la holding plutôt que de les distribuer, pour profiter de l'effet de levier fiscal.
Pacte Dutreil
Engagement collectif de conservation de titres (art. 787 B CGI) permettant une exonération de 75 % des droits de donation ou succession.
Convention de trésorerie
Accord entre sociétés d'un même groupe permettant de centraliser et redistribuer la trésorerie disponible.
Quote-part de frais et charges
En régime mère-fille, 5 % du montant des dividendes perçus est réintégré au résultat imposable de la société mère.