IP Box Chypre — Régime PI (Nexus OCDE)
Calculez l'IS effectif sur vos revenus de PI sous l'IP Box chypriote : taux réduit sur revenus qualifiés selon l'approche Nexus OCDE.
Lancer le simulateurQu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur chiffre la fiscalité d'un régime IP Box chypriote pour un contribuable générant des revenus de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, droits d'auteur) via une structure chypriote. Il applique le régime chypriote (exonération de 80 % des revenus qualifiés de l'IP, taux effectif global de 3 % depuis le 01/01/2026) et compare le résultat à l'IS français sur les mêmes revenus ; l'imposition française éventuelle du bénéficiaire effectif (article 123 bis CGI) n'est pas chiffrée.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le type d'actif, les revenus de propriété intellectuelle, les dépenses de R&D qualifiées et celles acquises ou sous-traitées à des entités liées, les autres revenus imposables à Chypre et les revenus PI équivalents qui seraient imposés en France. Le simulateur applique l'abattement chypriote de 80 % sur les revenus qualifiés (nexus ratio), le taux d'IS chypriote de 15 % (depuis le 01/01/2026) sur le solde, et compare à l'IS français sur les mêmes revenus. L'imposition française complémentaire en cas de transparence (art. 123 bis ou 209 B CGI) n'est pas chiffrée.
Up_lift = min(30 % × R&D_qualifiee ; R&D_liee) Nexus_ratio = min(1 ; (R&D_qualifiee + Up_lift) / (R&D_qualifiee + R&D_liee)) Revenus_qualifies = Revenus_PI × Nexus_ratio Abattement_chypriote = Revenus_qualifies × 80 % IS_chypriote = (Revenus_PI moins Abattement + Autres_revenus) × 15 % Economie = IS_France_revenus_PI moins IS_chypriote_revenus_PI
À qui s'adresse ce simulateur ?
- Entreprises technologiques et éditeurs de logiciels envisageant une structuration chypriote pour leurs revenus de licences
- Inventeurs et détenteurs de brevets cherchant à optimiser l'imposition de leurs redevances
- CGP et avocats d'affaires accompagnant des clients entrepreneurs en mobilité internationale
- Start-ups deep tech dont la R&D génère des actifs PI susceptibles de produire des redevances
- Groupes multinationaux arbitrant entre IP Box chypriote, irlandaise, luxembourgeoise ou néerlandaise
Avantages et inconvénients
Avantages
- Chiffre la fiscalité chypriote (abattement 80 % via nexus ratio + IS 15 %) et la compare à l'IS français sur les mêmes revenus
- Applique le nexus ratio OCDE pour lier l'abattement à la localisation effective de la R&D, conformément aux règles BEPS
- Permet de tester plusieurs niveaux de localisation R&D pour visualiser l'impact sur l'abattement chypriote
Inconvénients
- Le simulateur ne remplace pas l'analyse d'un fiscaliste spécialisé en propriété intellectuelle : la qualification des revenus et l'application du nexus sont techniques
- La substance économique effective à Chypre est critique : sans équipe R&D locale et décisions effectives, le régime peut être requalifié
- Les directives anti-évasion européennes (ATAD) évoluent — les régimes IP Box pourraient être progressivement neutralisés au niveau UE
- Ne chiffre pas les coûts de structuration et de conformité (conseil fiscal, audit nexus, obligations déclaratives) qui peuvent être significatifs
Échéances et seuils
- Exonération IP Box
- 80 % des revenus PI nets — L'IP Box chypriote exonère 80 % des revenus PI nets (après déduction des frais directs, amortissements et R&D associée). La base imposable est donc 20% des revenus éligibles, soit un IS effectif de 15 % × 20 % = 3 % depuis le 01/01/2026. Ce taux est calculé sur les seuls revenus éligibles selon le ratio Nexus.
- Ratio Nexus
- Calcul et plafond — Ratio = Dépenses R&D qualifiées / (Dépenses R&D qualifiées + Dépenses R&D entités liées ou actifs PI acquis). Le ratio est plafonné à 1 (100%). Les dépenses qualifiées sont majorées (up-lift) du plus faible de 30 % de ces dépenses et des dépenses liées ou d'acquisition : le simulateur applique cette majoration.
- Règle CFC française
- Art. 209 B CGI — Si une société chypriote est contrôlée à plus de 50 % par un résident fiscal français, et si l'IS chypriote est inférieur de 40 % ou plus à l'IS français qui aurait été dû sur les mêmes bénéfices (régime fiscal privilégié, art. 238 A), l'administration française peut réintégrer les bénéfices chypriotes dans le résultat imposable français. Exception : si la société exerce une activité économique réelle à Chypre (substance).
- Pilier 2
- Seuil 750 M€ de chiffre d'affaires — Les règles GloBE (Global Anti-Base Erosion) s'appliquent aux groupes multinationaux dont le CA consolidé dépasse 750 M€. Pour ces groupes, un impôt complémentaire (top-up tax) est prélevé dans le pays de la société mère si le taux effectif d'IS dans une juridiction est inférieur à 15 %. L'IP Box à 3 % déclencherait un top-up de 12 % pour les grands groupes.
Points de vigilance
- Le régime IP Box chypriote s'applique aux revenus qualifiés (QE - qualifying expenditure) selon le nexus ratio OCDE : plus la R&D est localisée à Chypre, plus l'abattement de 80 % est accessible — sous-traitance pénalisante
- Les revenus antérieurs à la réforme de 2016 bénéficient de régimes transitoires plus favorables — les nouveaux entrants ne peuvent compter que sur le régime BEPS-compatible
- L'article 123 bis CGI impose la transparence fiscale aux résidents français détenant plus de 10 % d'une entité chypriote bénéficiant d'un régime privilégié — le simulateur ne chiffre pas cette imposition française, qui peut annuler l'économie affichée
- Les directives européennes (ATAD 1 et 2, CCCTB) durcissent progressivement les régimes préférentiels — la projection long terme reste incertaine
- La substance économique à Chypre (personnel, bureaux, décisions effectives) est exigée pour éviter la requalification en abus — le simulateur n'évalue pas cette substance
Références légales
- Income Tax Law Cap. 297 — Section 9(1)(l) (Chypre) — Disposition légale instituant l'exonération de 80 % des revenus PI nets dans le cadre de l'IP Box chypriote
- Rapport OCDE BEPS Action 5 (2015) — Approche Nexus : lien entre avantage fiscal PI et dépenses de R&D qualifiées. Norme internationale à laquelle l'IP Box chypriote est alignée depuis 2016
- Directive ATAD (2016/1164/UE) — Règles anti-abus : clauses CFC, limitation des intérêts, règle générale anti-abus. Transposée à Chypre, renforce les exigences de substance
- Pilier 2 OCDE — Règles GloBE — Taux minimum mondial de 15 % pour les groupes CA > 750 M€. Directive UE 2022/2523 transposée à Chypre en 2024
- Convention France-Chypre du 18 juin 1981 — Art. 12 : redevances imposables dans l'État de résidence du bénéficiaire (Chypre), retenue à la source 0 % en France sur redevances versées à une société chypriote
- Art. 209 B CGI (France) — Règles CFC françaises : réintégration des bénéfices d'une filiale étrangère si l'IS étranger est inférieur de 40 % ou plus à l'IS français théorique (art. 238 A, depuis le 01/01/2020) et si la filiale est contrôlée à plus de 50 % par un résident français
Glossaire
- IP Box (Intellectual Property Box)
- Régime fiscal préférentiel accordant un taux d'IS réduit sur les revenus issus d'actifs de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, know-how). Présent dans de nombreux pays européens (Chypre 3 %, Irlande 10 %, Luxembourg 4,77 %, Pays-Bas 9 %, Belgique 3,75 %). Doit être conforme à l'approche Nexus OCDE depuis 2016.
- Approche Nexus (OCDE Action 5 BEPS)
- Norme internationale qui conditionne l'avantage IP Box à l'existence d'un lien (nexus) entre les dépenses de R&D réalisées par le contribuable et les revenus PI bénéficiant du régime préférentiel. Plus la R&D est sous-traitée à des entités liées ou les actifs PI acquis à l'extérieur, plus le ratio Nexus est faible et l'avantage IP Box réduit.
- Substance économique
- Exigence qu'une société exerce réellement son activité là où elle bénéficie d'un régime favorable : direction effective, personnel qualifié, décisions prises sur place, locaux adaptés.
- Règles CFC (Controlled Foreign Corporation)
- Règles fiscales qui permettent à un État d'imposer un résident sur les bénéfices non distribués d'une filiale étrangère qu'il contrôle, lorsque cette filiale est faiblement imposée à l'étranger. En France : art. 209 B CGI. Objectif : éviter le report indéfini de l'imposition via des structures offshore.
- Pilier 2 / GloBE (Global Anti-Base Erosion)
- Accord OCDE de 2021 instaurant un taux minimum d'IS de 15 % pour les groupes dont le CA dépasse 750 M€. Si une filiale est imposée à moins de 15 % dans sa juridiction, la société mère paie un impôt complémentaire (top-up tax) dans son pays. Directive UE 2022/2523 transposée dans l'ensemble des États membres en 2024.
Questions fréquentes
Comment fonctionne le ratio nexus de l'IP Box chypriote ?
Le ratio nexus compare les dépenses de R&D faites par la société elle-même, ou confiées à des tiers non liés, à l'ensemble des dépenses engagées pour créer l'actif. Seule cette fraction des revenus de propriété intellectuelle profite de l'exonération partielle ; la R&D confiée à des sociétés du groupe ou l'achat d'actifs la réduisent.
Quels revenus de propriété intellectuelle peuvent entrer dans l'IP Box chypriote ?
Les redevances de licence et les revenus tirés de brevets ou de logiciels protégés, ainsi que les plus-values de cession de ces actifs, à condition d'être qualifiés selon l'approche nexus. Les marques et autres actifs commerciaux en sont exclus depuis l'alignement du régime sur les standards de l'OCDE.
Un résident fiscal français peut-il profiter d'une IP Box chypriote via une société à Chypre ?
Il peut détenir une société chypriote, mais la France dispose de règles anti-abus : l'article 123 bis du CGI pour les personnes physiques et l'article 209 B pour les sociétés peuvent faire imposer en France les bénéfices d'une entité étrangère faiblement imposée. Une activité réelle à Chypre est déterminante pour s'en prémunir.
Que risque une société chypriote sans substance qui applique l'IP Box ?
Sans personnel qualifié, sans locaux et sans décisions prises sur place, la structure peut être jugée artificielle. L'administration du pays de l'actionnaire peut alors requalifier le montage et imposer les revenus chez elle, ce qui fait disparaître l'avantage attendu.
L'IP Box chypriote reste-t-elle intéressante pour un grand groupe soumis au Pilier 2 ?
Pour les groupes multinationaux qui dépassent le seuil de chiffre d'affaires du Pilier 2, un impôt complémentaire ramène l'imposition effective au taux minimum mondial. Le gain de l'IP Box est alors largement neutralisé pour eux ; il reste surtout utile pour des structures plus petites.
Que faut-il saisir dans le simulateur IP Box Chypre ?
Les revenus de propriété intellectuelle, les charges qui s'y rattachent, la résidence du bénéficiaire effectif et le mode de détention de la structure, ainsi que la part de R&D réalisée localement. Le simulateur ne chiffre ni les coûts de structuration et de conformité, ni la substance réelle à Chypre.