📜 Clause Bénéficiaire Démembrée

Optimisez la transmission de votre assurance-vie en désignant un usufruitier (souvent le conjoint, exonéré) et des nus-propriétaires (enfants). Comparez avec une clause standard.

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📋 Contrat d'assurance-vie

👤 Usufruitier

Usufruit : % — Nue-propriété : %

👥 Nus-propriétaires

⚙️ Options

Rappel fiscal 15 ans

📊 Répartition du démembrement

Valeur de l'usufruit (%)
Valeur de la nue-propriété (%)
Part par nu-propriétaire

👥 Nus-propriétaires ()

Part par nu-propriétaire (nue-propriété)
Droits Art. 990 I (avant 70 ans)
Droits Art. 757 B (après 70 ans)
Total droits nus-propriétaires

📊 Synthèse clause démembrée

Droits usufruitier
Droits nus-propriétaires
TOTAL DROITS CLAUSE DÉMEMBRÉE
Clause standard

Pleine propriété

de droits

Clause démembrée

Usufruit + Nue-propriété

de droits

💰 Économie avec la clause démembrée

✅ Avantages clause démembrée

  • Conjoint exonéré (loi TEPA)
  • Base taxable réduite pour les enfants
  • Revenus pour le conjoint survivant
  • Créance de restitution (quasi-usufruit)
  • Transmission progressive

⚠️ Points d'attention

  • Rédaction précise de la clause
  • Convention de quasi-usufruit conseillée
  • Entente familiale nécessaire
  • Abattement 152 500€ partagé
  • Complexité administrative
📖 En savoir plus sur Clause Bénéficiaire AV Démembrée : guide complet, formule, FAQ
📚 Aide — Clause Bénéficiaire Démembrée

📖 Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur compare deux rédactions de clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie : la clause standard en pleine propriété (versement en une fois à un bénéficiaire unique) et la clause démembrée (usufruit versé au conjoint survivant, nue-propriété aux enfants). Il chiffre les droits successoraux dans chacun des deux schémas pour identifier l'avantage fiscal potentiel du démembrement.

⚙️ Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit le capital décès projeté, l'âge du conjoint survivant au décès de l'assuré, le nombre d'enfants bénéficiaires en nue-propriété et la ventilation primes avant/après 70 ans. Le simulateur applique le barème fiscal de l'article 990 I CGI (abattement 152 500 € par bénéficiaire) ou 757 B CGI, puis chiffre les droits dus dans les deux scénarios en tenant compte du barème usufruit/nue-propriété de l'article 669 CGI.

Démembrement — Usufruit conjoint (valeur selon âge art. 669) + Nue-propriété enfants (abattement par bénéficiaire)

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Couples mariés ou pacsés souhaitant protéger le conjoint tout en transmettant aux enfants
  • Détenteurs d'assurance-vie importante (> 152 500 € par bénéficiaire)
  • Personnes souhaitant optimiser la transmission en profitant de l'exonération du conjoint
  • Notaires et CGP conseillant leurs clients sur les stratégies de transmission

⚠️ Points de vigilance

  • La clause démembrée nécessite une rédaction précise : l'utilisateur doit faire rédiger ou valider le libellé par un notaire ou un avocat spécialisé
  • Le conjoint usufruitier a un quasi-usufruit sur les capitaux décès : il peut les dépenser librement, charge ensuite aux nus-propriétaires de recouvrer une créance de restitution à son décès
  • L'enregistrement de la créance de restitution est obligatoire pour qu'elle soit opposable à l'administration fiscale lors de la seconde succession — point souvent oublié
  • Le simulateur applique le barème usufruit/nue-propriété de l'article 669 CGI en fonction de l'âge saisi — toute erreur d'âge fausse la répartition
  • La clause démembrée ne convient pas à toutes les situations (conjoints divorcés, familles recomposées, conflits patrimoniaux) — l'intérêt fiscal peut être éclipsé par le coût civil

⚖️ Avantages et inconvénients

✅ Avantages

  • Chiffre précisément l'économie fiscale du démembrement par rapport à une clause standard, en intégrant les abattements de chaque bénéficiaire
  • Applique le barème de l'article 669 CGI (usufruit/nue-propriété selon âge) pour répartir correctement la base taxable
  • Intègre la ventilation primes avant/après 70 ans, déterminante pour identifier le régime fiscal applicable (990 I vs 757 B)
  • Permet de simuler l'impact du nombre d'enfants sur l'économie fiscale, chaque nouveau nu-propriétaire ouvrant un abattement supplémentaire

❌ Inconvénients

  • Ne génère pas la clause bénéficiaire rédigée : l'utilisateur doit faire rédiger ou valider le libellé par un professionnel habilité
  • Ne chiffre pas le coût civil et fiscal du quasi-usufruit exercé par le conjoint survivant et la dette de restitution au second décès
  • Ne traite pas les clauses alternatives (clause à options, clause en cascade, clause démembrée sur plusieurs contrats) qui peuvent optimiser davantage
  • Ne modélise pas les conséquences juridiques d'un conflit familial — le démembrement peut être source de tensions non chiffrables ici

📚 Références légales

  • Art. 669 CGI — Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
  • Art. 990 I CGI — Prélèvement sur les capitaux décès (primes avant 70 ans, abattement 152 500 €)
  • Art. 757 B CGI — Droits de succession sur primes après 70 ans (abattement 30 500 €)
  • Art. 587 Code civil — Quasi-usufruit (biens consomptibles)
  • Loi TEPA 2007 — Exonération totale du conjoint survivant
  • Réponse min. Bacquet (2010) — Traitement du contrat non dénoué au décès du premier conjoint

⏳ Échéances et seuils

Abattement 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I)
En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l'abattement de 152 500 € se répartit entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème de l'art. 669 CGI.
Répartition usufruit/nue-propriété selon l'âge (art. 669)
La valeur fiscale de l'usufruit décroît avec l'âge de l'usufruitier : 90 % avant 21 ans, 80 % de 21 à 30 ans… jusqu'à 10 % après 91 ans.

🔗 Liens utiles

Ressources complémentaires sélectionnées pour ce simulateur.

📝 Glossaire

Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
Nue-propriété
Droit de propriété d'un bien dont on ne peut pas jouir ni percevoir les revenus tant que l'usufruit existe.
Quasi-usufruit
Usufruit portant sur des biens consomptibles (argent), permettant à l'usufruitier d'en disposer librement à charge de restitution.
Créance de restitution
Droit des nus-propriétaires de récupérer la valeur du capital initial au décès de l'usufruitier (quasi-usufruit).
Article 990 I CGI
Régime fiscal des primes versées avant 70 ans : prélèvement forfaitaire après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Article 757 B CGI
Régime fiscal des primes versées après 70 ans : droits de succession après abattement global de 30 500 €.

💰 Ticket d'investissement

À partir de 10 000 €
Épargne constituée. Placement financier, investissement locatif, préparation retraite.
À partir de 100 000 €
Patrimoine financier significatif. Optimisation fiscale et structuration recommandées.

🧩 Complexité du montage

Simple — Calcul direct
Résultat immédiat, formule unique. Aucun conseil spécialisé nécessaire.

👤 Profils concernés