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📜 Clause Bénéficiaire Démembrée

Optimisez la transmission de votre assurance-vie en désignant un usufruitier (souvent le conjoint, exonéré) et des nus-propriétaires (enfants). Comparez avec une clause standard.

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📋 Contrat d'assurance-vie

👤 Usufruitier

Usufruit : % — Nue-propriété : %

👥 Nus-propriétaires

⚙️ Options

Rappel fiscal 15 ans

📊 Répartition du démembrement

Valeur de l'usufruit (%)
Valeur de la nue-propriété (%)
Part par nu-propriétaire

👥 Nus-propriétaires ()

Part par nu-propriétaire (nue-propriété)
Droits Art. 990 I (avant 70 ans)
Droits Art. 757 B (après 70 ans)
Total droits nus-propriétaires

📊 Synthèse clause démembrée

Droits usufruitier
Droits nus-propriétaires
TOTAL DROITS CLAUSE DÉMEMBRÉE
Clause standard

Pleine propriété

de droits

Clause démembrée

Usufruit + Nue-propriété

de droits

💰 Économie avec la clause démembrée

✅ Avantages clause démembrée

  • Conjoint exonéré (loi TEPA)
  • Base taxable réduite pour les enfants
  • Revenus pour le conjoint survivant
  • Créance de restitution (quasi-usufruit)
  • Transmission progressive

⚠️ Points d'attention

  • Rédaction précise de la clause
  • Convention de quasi-usufruit conseillée
  • Entente familiale nécessaire
  • Abattement 152 500€ partagé
  • Complexité administrative
📖 En savoir plus sur Clause Bénéficiaire AV Démembrée : guide complet, formule, FAQ
📚 Aide — Clause Bénéficiaire Démembrée

📖 Qu'est-ce que c'est ?

La clause bénéficiaire démembrée permet de désigner deux types de bénéficiaires pour un contrat d'assurance-vie : l'usufruitier (qui perçoit les revenus ou dispose du capital sa vie durant) et les nus-propriétaires (qui recevront la pleine propriété au décès de l'usufruitier).

⚙️ Comment ça fonctionne

Au décès du souscripteur :

  • L'usufruitier (souvent le conjoint) perçoit le capital en quasi-usufruit ou les revenus
  • Les nus-propriétaires (souvent les enfants) détiennent un droit futur sur le capital
  • La valeur de chaque droit est calculée selon le barème fiscal de l'article 669 CGI
  • Chaque bénéficiaire est imposé sur la valeur de son droit uniquement
Âge de l'usufruitierUsufruitNue-propriété
Moins de 21 ans90%10%
21 à 30 ans80%20%
31 à 40 ans70%30%
41 à 50 ans60%40%
51 à 60 ans50%50%
61 à 70 ans40%60%
71 à 80 ans30%70%
81 à 90 ans20%80%
Plus de 91 ans10%90%
Usufruitier : quasi-usufruit sur le capital décès (jouissance totale)
Nu-propriétaire : créance de restitution inscrite au passif de la succession de l'usufruitier

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Couples mariés ou pacsés souhaitant protéger le conjoint tout en transmettant aux enfants
  • Détenteurs d'assurance-vie importante (> 152 500 € par bénéficiaire)
  • Personnes souhaitant optimiser la transmission en profitant de l'exonération du conjoint
  • Notaires et CGP conseillant leurs clients sur les stratégies de transmission

⚠️ Points de vigilance

  • Rédaction de la clause : Doit être précise et sans ambiguïté
  • Convention de quasi-usufruit : Recommandée pour formaliser la créance de restitution
  • Partage de l'abattement 152 500 € : L'abattement est réparti entre tous les bénéficiaires
  • Entente familiale : Le quasi-usufruit nécessite une bonne entente entre usufruitier et nus-propriétaires
  • Versements après 70 ans : Soumis à l'article 757 B (abattement global 30 500 €)

⚖️ Clause standard vs démembrée

✅ Clause démembrée

  • Conjoint 100% exonéré
  • Enfants taxés sur nue-propriété
  • Créance de restitution
  • Double transmission optimisée

📋 Clause standard

  • Plus simple à gérer
  • Pas de convention à rédiger
  • Chaque enfant a son abattement
  • Transmission en une seule fois

💡 Le quasi-usufruit : L'usufruitier peut disposer librement du capital. Une créance de restitution naît au profit des nus-propriétaires, déductible de l'actif successoral de l'usufruitier à son décès.

📚 Références légales

  • Art. 669 CGI — Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
  • Art. 990 I CGI — Prélèvement sur les capitaux décès (primes avant 70 ans, abattement 152 500 €)
  • Art. 757 B CGI — Droits de succession sur primes après 70 ans (abattement 30 500 €)
  • Art. 587 Code civil — Quasi-usufruit (biens consomptibles)
  • Loi TEPA 2007 — Exonération totale du conjoint survivant
  • Réponse min. Bacquet (2010) — Traitement du contrat non dénoué au décès du premier conjoint

⏳ Échéances et seuils

Abattement 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I)
En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l'abattement de 152 500 € se répartit entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème de l'art. 669 CGI.
Répartition usufruit/nue-propriété selon l'âge (art. 669)
La valeur fiscale de l'usufruit décroît avec l'âge de l'usufruitier : 90 % avant 21 ans, 80 % de 21 à 30 ans… jusqu'à 10 % après 91 ans.

📝 Glossaire

Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
Nue-propriété
Droit de propriété d'un bien dont on ne peut pas jouir ni percevoir les revenus tant que l'usufruit existe.
Quasi-usufruit
Usufruit portant sur des biens consomptibles (argent), permettant à l'usufruitier d'en disposer librement à charge de restitution.
Créance de restitution
Droit des nus-propriétaires de récupérer la valeur du capital initial au décès de l'usufruitier (quasi-usufruit).
Article 990 I CGI
Régime fiscal des primes versées avant 70 ans : prélèvement forfaitaire après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Article 757 B CGI
Régime fiscal des primes versées après 70 ans : droits de succession après abattement global de 30 500 €.