📖 Qu'est-ce que c'est ?
Le rachat d'assurance-vie est l'opération qui permet de récupérer tout ou partie des sommes placées sur un contrat d'assurance-vie. Ce n'est pas une clôture : le contrat continue d'exister après un rachat partiel. Seule la part correspondant aux plus-values (gains) est imposable, le capital versé étant restitué en franchise d'impôt.
⚙️ Comment ça fonctionne
Lors d'un rachat, la fiscalité dépend de l'ancienneté du contrat et du montant total des versements effectués sur tous vos contrats. Voici les règles applicables :
| Ancienneté |
Taux PFU |
Abattement annuel |
| < 4 ans |
35% ou 12,8%* |
Aucun |
| 4 à 8 ans |
15% ou 12,8%* |
Aucun |
| > 8 ans |
7,5% ou 12,8%** |
4 600 € / 9 200 € |
* Selon date de versement (avant/après 27/09/2017)
** 12,8% si versements totaux > 150 000 € (sur la fraction excédentaire)
Part imposable = Rachat × (Total plus-values / Valeur du contrat)
Après 8 ans : abattement 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple)
👥 À qui s'adresse ce simulateur ?
- Épargnants souhaitant effectuer un retrait sur leur assurance-vie
- Retraités cherchant à compléter leurs revenus
- Investisseurs arbitrant entre plusieurs placements
- CGP optimisant la fiscalité de leurs clients
⚠️ Points de vigilance
- Prélèvements sociaux (17,2%) : Toujours dus, quelle que soit l'ancienneté du contrat
- Seuil des 150 000 € : Au-delà, le taux passe de 7,5% à 12,8% même après 8 ans
- Option barème IR : À demander explicitement lors de la déclaration de revenus
- Abattement non reportable : L'abattement de 4 600 €/9 200 € est annuel et non cumulable
- Tous contrats confondus : Le seuil de 150 000 € s'apprécie globalement
⚖️ PFU vs Barème IR
✅ PFU (Flat Tax)
- Taux fixe et prévisible
- Prélèvement à la source
- Intéressant si TMI ≥ 30%
- Simple et automatique
✅ Barème IR
- Intéressant si TMI faible (0-11%)
- Permet le jeu des niches fiscales
- Option globale (tous revenus)
- À demander expressément
📚 Références légales
- Art. 125-0 A CGI — Régime fiscal des produits des contrats d'assurance-vie
- Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
- Art. 157 CGI — Exonération des produits en cas de licenciement, invalidité, etc.
- BOI-RPPM-RCM-10-10-80 — Doctrine fiscale sur les rachats d'assurance-vie
- Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 — Instauration du PFU (Flat Tax)
⏳ Échéances et seuils
- Verrou fiscal : 8 ans
- Avant 8 ans, les produits sont imposés au PFU (30 %) ou au barème. Après 8 ans, un abattement annuel s'applique sur les produits rachetés.
- Abattement annuel après 8 ans : 4 600 € / 9 200 €
- Abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) sur les produits inclus dans chaque rachat effectué après 8 ans de détention.
- Seuil de 150 000 € de versements pour le PFU majoré
- Au-delà de 150 000 € de primes versées (tous contrats confondus), les produits attachés aux versements post-27/09/2017 sont soumis au PFU à 12,8 % (au lieu de 7,5 % après abattement).
📝 Glossaire
- Rachat partiel
- Retrait d'une partie des sommes du contrat, sans le clôturer. L'antériorité fiscale est conservée.
- Rachat total
- Retrait de l'intégralité des sommes, entraînant la clôture définitive du contrat.
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
- Aussi appelé "Flat Tax". Taux forfaitaire de 30% (12,8% IR + 17,2% PS) sur les gains financiers.
- TMI (Taux Marginal d'Imposition)
- Taux de la dernière tranche d'imposition atteinte. Détermine l'intérêt de l'option barème.
- Abattement annuel
- Après 8 ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. S'applique sur les gains.
- Prélèvements sociaux (PS)
- Cotisations sociales de 17,2% appliquées sur les gains. Toujours dus, non concernés par l'abattement.