Assurance Emprunteur

Calculez vos économies en changeant d'assurance emprunteur (résiliation à tout moment — loi Lemoine).

Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur compare le coût total d'une assurance emprunteur entre le contrat groupe proposé par la banque lors du prêt immobilier et une assurance déléguée souscrite auprès d'un assureur tiers. Il chiffre l'économie réalisée sur la durée du prêt en tenant compte de l'écart de taux, de la quotité assurée et de la garantie équivalente exigée par la banque.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit le montant du prêt, sa durée restante, le TAEA (taux annuel effectif d'assurance) du contrat groupe et celui de la délégation envisagée, la quotité assurée par emprunteur et le type d'assurance (capital restant dû ou capital initial constant). Le simulateur calcule le coût total de chaque option et l'économie brute, puis l'actualise sur la durée restante.

Coût assurance (CI) = Capital × TAEA × Durée — Coût assurance (CRD) = Σ annuelles (CRD × TAEA)

À qui s'adresse ce simulateur ?

Emprunteurs actuels souhaitant réduire leurs coûts
Futurs acquéreurs comparant les offres
CGP et courtiers accompagnant leurs clients

Échéances et seuils

Loi Lemoine — résiliation à tout moment (depuis juin 2022): Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats (1er septembre 2022 pour les anciens), tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt à tout moment, sans frais, et la remplacer par une offre concurrente présentant des garanties équivalentes. Aucun délai de préavis n'est imposé.
TAEA — Taux Annuel Effectif de l'Assurance: Indicateur obligatoire depuis 2015 permettant de comparer le coût des assurances emprunteur. Exprimé en pourcentage du capital emprunté, il doit figurer dans toute offre de prêt et proposition d'assurance. Formule : TAEA = ((1 + taux global prêt assuré) / (1 + taux global prêt non assuré)) − 1.
Délégation d'assurance — équivalence de garanties: Pour accepter une délégation d'assurance, la banque prêteuse doit vérifier que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au contrat groupe, selon la grille de comparabilité définie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.

Points de vigilance

La banque est tenue d'accepter une délégation si les garanties sont équivalentes (loi Lagarde, Lemoine) : le simulateur ne vérifie pas l'équivalence, qui relève d'une comparaison fine des clauses
La loi Lemoine permet de résilier à tout moment l'assurance emprunteur depuis 2022 : le simulateur calcule l'économie sur la durée restante, pas sur la totalité du prêt si la résiliation est tardive
Le questionnaire médical peut faire varier le taux réellement proposé : le TAEA simulé est indicatif jusqu'à obtention d'une offre ferme
La quotité d'assurance peut différer entre les deux contrats — le simulateur applique celle saisie mais les banques imposent parfois 100 % + 100 % sur un couple
Le simulateur ne modélise pas le coût fiscal ou successoral d'une perte de couverture en cas de sinistre non garanti par la délégation

Références légales

Loi Lemoine (28/02/2022) — Résiliation à tout moment
Loi Lagarde (2010) — Libre choix à la souscription
Loi Hamon (2014) — Résiliation dans les 12 premiers mois
Art. L313-30 Code conso. — Droit à la substitution

Glossaire

Délégation d'assurance: Faculté pour l'emprunteur de souscrire son assurance de prêt auprès d'un assureur autre que la banque prêteuse. Permise depuis la loi Lagarde (2010), elle permet généralement d'obtenir des tarifs 2 à 3 fois inférieurs à l'assurance groupe bancaire, en particulier pour les profils jeunes et en bonne santé.
Assurance groupe: Contrat d'assurance collectif proposé par la banque prêteuse à tous ses emprunteurs. Les garanties et tarifs sont mutualisés : les bons profils (jeunes, non-fumeurs, en bonne santé) subventionnent les profils à risque. Le taux est exprimé en pourcentage du capital initial et reste fixe tout au long du prêt.
TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance): Indicateur standardisé exprimant le coût de l'assurance en pourcentage du capital emprunté. Obligatoire dans toute offre de prêt depuis 2015, il permet de comparer objectivement les offres d'assurance entre elles indépendamment du montant et de la durée du prêt.
Quotité: Pourcentage du capital assuré par chaque emprunteur. Pour un emprunt seul : 100%. Pour un couple co-emprunteur : répartition possible à 50/50, 70/30, ou 100/100 (couverture totale pour chaque emprunteur). La quotité totale doit être au minimum de 100%.
Garanties DC / PTIA / ITT: Trois garanties fondamentales de l'assurance emprunteur : DC (Décès) — remboursement du capital restant dû au décès ; PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) — invalidité nécessitant l'assistance d'une tierce personne ; ITT (Incapacité Temporaire Totale) — arrêt de travail complet, avec prise en charge des mensualités après un délai de franchise.
Loi Lemoine: Loi du 28 février 2022 permettant la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur sans frais, quel que soit l'ancienneté du crédit. Elle supprime également le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € remboursés avant les 60 ans de l'assuré, et réduit le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer à 5 ans.
CRD (Capital Restant Dû): Montant du capital encore à rembourser à une date donnée. Certaines assurances en délégation calculent leur prime sur le CRD (base dégressive) plutôt que sur le capital initial, ce qui réduit mécaniquement le coût de l'assurance au fil du remboursement.