Définition
Ce simulateur compare le coût total d'une assurance emprunteur entre le contrat groupe proposé par la banque lors du prêt immobilier et une assurance déléguée souscrite auprès d'un assureur tiers. Il chiffre l'économie réalisée sur la durée du prêt en tenant compte de l'écart de taux, de la quotité assurée et de la garantie équivalente exigée par la banque.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le capital initial, le capital restant dû, la durée restante, le taux nominal du prêt, le taux annuel d'assurance (en % du capital) du contrat groupe et celui de la délégation envisagée, la quotité assurée par emprunteur et la base de calcul de la délégation (capital initial constant ou capital restant dû). Le contrat groupe est calculé sur le capital initial. Le simulateur reconstitue le capital restant dû mois par mois (mensualités constantes), calcule le coût total de chaque option sur la durée restante et l'économie, sans actualisation.
Coût assurance (capital initial) = Capital initial × Taux × Durée — Coût assurance (capital restant dû) = Σ mensuelle (Capital restant dû × Taux ÷ 12)
Pour qui
- Emprunteurs actuels souhaitant réduire leurs coûts
- Futurs acquéreurs comparant les offres
- CGP et courtiers accompagnant leurs clients
Avantages
- Chiffre l'économie totale et mensuelle moyenne sur la durée restante du prêt, avec un capital restant dû reconstitué à partir du taux du prêt
- Distingue les deux modes de calcul (capital initial vs capital restant dû) qui changent significativement l'économie selon la durée résiduelle
- Intègre la quotité assurée, paramètre déterminant pour un couple assuré à 100 % + 100 % ou à 50 % + 50 %
- Permet de tester l'économie à différents moments du prêt pour savoir quand la délégation reste intéressante
Inconvénients
- Ne vérifie pas l'équivalence des garanties — la loi exige des garanties équivalentes, mais leur appréciation fine relève de la lecture des conditions générales
- Le taux simulé pour la délégation est indicatif : l'offre ferme peut différer selon l'état de santé et l'âge de l'emprunteur
- Ne modélise pas les frais de dossier éventuels de la nouvelle assurance et le coût administratif du changement
- Raisonne sur le capital restant dû à la date de simulation : une délégation en fin de prêt a un intérêt limité
Points de vigilance
- La banque est tenue d'accepter une délégation si les garanties sont équivalentes (loi Lagarde, Lemoine) : le simulateur ne vérifie pas l'équivalence, qui relève d'une comparaison fine des clauses
- La loi Lemoine permet de résilier à tout moment l'assurance emprunteur depuis 2022 : le simulateur calcule l'économie sur la durée restante, pas sur la totalité du prêt si la résiliation est tardive
- Le questionnaire médical peut faire varier le taux réellement proposé : le taux simulé est indicatif jusqu'à obtention d'une offre ferme
- La quotité d'assurance peut différer entre les deux contrats — le simulateur applique celle saisie mais les banques imposent parfois 100 % + 100 % sur un couple
- Le simulateur ne modélise pas le coût fiscal ou successoral d'une perte de couverture en cas de sinistre non garanti par la délégation
Échéances et seuils
- Loi Lemoine — résiliation à tout moment (depuis juin 2022) — Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats (1er septembre 2022 pour les anciens), tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt à tout moment, sans frais, et la remplacer par une offre concurrente présentant des garanties équivalentes. Aucun délai de préavis n'est imposé.
- TAEA — Taux Annuel Effectif de l'Assurance — Indicateur obligatoire depuis 2015 permettant de comparer le coût des assurances emprunteur. Exprimé en pourcentage du capital emprunté, il doit figurer dans toute offre de prêt et proposition d'assurance. Formule : TAEA = ((1 + taux global prêt assuré) / (1 + taux global prêt non assuré)) − 1.
- Délégation d'assurance — équivalence de garanties — Pour accepter une délégation d'assurance, la banque prêteuse doit vérifier que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au contrat groupe, selon la grille de comparabilité définie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
Références légales
- Loi Lemoine (28/02/2022) — Résiliation à tout moment
- Loi Lagarde (2010) — Libre choix à la souscription
- Loi Hamon (2014) — Résiliation dans les 12 premiers mois
- Art. L313-30 Code conso. — Droit à la substitution
Glossaire
- Délégation d'assurance — Faculté pour l'emprunteur de souscrire son assurance de prêt auprès d'un autre assureur que la banque prêteuse.
- Assurance groupe — Contrat d'assurance collectif proposé par la banque prêteuse à tous ses emprunteurs. Les garanties et tarifs sont mutualisés : les bons profils (jeunes, non-fumeurs, en bonne santé) subventionnent les profils à risque. Le taux est exprimé en pourcentage du capital initial et reste fixe tout au long du prêt.
- TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) — Indicateur standardisé exprimant le coût de l'assurance en pourcentage du capital emprunté. Obligatoire dans toute offre de prêt depuis 2015, il permet de comparer objectivement les offres d'assurance entre elles indépendamment du montant et de la durée du prêt.
- Quotité — Pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance sur la tête de chaque emprunteur ; à deux, la somme des quotités est d'au moins 100 %.
- Garanties DC / PTIA / ITT — Trois garanties fondamentales de l'assurance emprunteur : DC (Décès) — remboursement du capital restant dû au décès ; PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) — invalidité nécessitant l'assistance d'une tierce personne ; ITT (Incapacité Temporaire Totale) — arrêt de travail complet, avec prise en charge des mensualités après un délai de franchise.
- Loi Lemoine — Loi du 28 février 2022 permettant la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur sans frais, quel que soit l'ancienneté du crédit. Elle supprime également le questionnaire médical lorsque la part assurée par personne est inférieure à 200 000 € et que le prêt est remboursé avant les 60 ans de l'assuré, et réduit le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer à 5 ans.
- Capital Restant Dû (CRD) — Part du capital emprunté qui reste à rembourser à une date donnée ; elle figure sur le tableau d'amortissement.
Questions fréquentes
- Peut-on changer d'assurance de prêt immobilier en cours de crédit ? — Oui, depuis la loi Lemoine, l'emprunteur peut résilier son assurance à tout moment, sans frais, s'il présente un nouveau contrat offrant des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. La banque doit répondre dans un délai encadré et ne peut pas modifier le taux du prêt en contrepartie.
- Comment savoir si deux assurances emprunteur ont des garanties équivalentes ? — La banque compare les contrats sur une liste de critères qu'elle choisit dans une grille commune établie par le Comité consultatif du secteur financier, et doit communiquer cette liste à l'emprunteur. Le nouveau contrat doit satisfaire chacun de ces critères.
- Quelle différence entre une assurance de prêt sur capital initial et sur capital restant dû ? — Sur le capital initial, la cotisation reste identique pendant toute la durée du prêt. Sur le capital restant dû, elle diminue au fil des remboursements, ce qui réduit le coût total, surtout sur les prêts longs. La comparaison doit donc porter sur le coût total plutôt que sur le taux affiché.
- Faut-il encore remplir un questionnaire de santé pour un prêt immobilier ? — Pas toujours : il est supprimé lorsque la part assurée par personne reste sous un plafond légal et que le prêt est remboursé avant un âge fixé par la loi. Au-delà, l'assureur peut le demander, sous réserve du droit à l'oubli pour certaines pathologies anciennes.
- Changer d'assurance emprunteur en fin de prêt est-il encore intéressant ? — L'économie possible diminue avec la durée restante et, pour un contrat calculé sur le capital restant dû, avec le montant encore à rembourser. Le simulateur chiffre le gain sur la seule durée restante du prêt, ce qui permet de juger si un changement tardif vaut encore la démarche.
Ticket d'investissement
- À partir de 100 000 € — Patrimoine financier significatif. Optimisation fiscale et structuration recommandées.
Complexité du montage
- Intermédiaire — Montage à étudier — Conditions cumulatives, plusieurs régimes possibles. Conseil CGP recommandé.
Profils concernés
- Tous — Ce simulateur s'adresse à tout profil patrimonial.