Assurance Décès & Prévoyance TNS
Calculez votre besoin en assurance décès et prévoyance TNS, le capital nécessaire, la rente invalidité et l'économie fiscale des cotisations Madelin.
Lancer le simulateurQu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur évalue le besoin de prévoyance d'un travailleur non salarié (TNS) pour couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès. Il chiffre les prestations insuffisantes des régimes obligatoires (SSI ou CIPAV), identifie l'écart à combler par un contrat Madelin et projette la prime annuelle correspondante, avec son traitement fiscal déductible du bénéfice imposable.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit son revenu annuel net, sa situation familiale, les charges fixes à couvrir (crédit immobilier, scolarité des enfants, train de vie), la durée de couverture souhaitée et son régime social (SSI artisan/commerçant, CIPAV profession libérale, régime général président de SAS). Le simulateur chiffre les prestations obligatoires (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès), identifie l'écart par rapport aux besoins saisis et projette la prime Madelin nécessaire avec son gain fiscal (déduction du BIC/BNC).
Prestations_obligatoires_SSI = IJ_plafonnees + Pension_invalidite + Capital_deces_forfaitaire Ecart_besoin = Besoin_identifie moins Prestations_obligatoires Prime_Madelin_necessaire = f(Ecart_besoin, age, famille) Gain_fiscal = Prime × TMI (deduction BIC/BNC plafonnee)
À qui s'adresse ce simulateur ?
- Travailleurs non salariés (TNS) — gérants majoritaires de SARL, professions libérales, artisans et commerçants imposés au régime réel
- Chefs d'entreprise — souhaitant optimiser leur couverture prévoyance et la déduire fiscalement
- Conseillers en gestion de patrimoine — dimensionnement de la couverture prévoyance pour leurs clients TNS
- Créateurs d'entreprise — anticipant leurs besoins de protection avant lancement
Avantages et inconvénients
Avantages
- Chiffre le besoin net de prévoyance en comparant les charges à couvrir aux prestations obligatoires du régime TNS concerné
- Identifie l'écart à combler par un contrat Madelin et projette la prime annuelle nécessaire
- Intègre la déduction fiscale Madelin du bénéfice imposable, calculée avec le plafond applicable
- Permet de tester plusieurs scénarios de garanties (IJ, invalidité, décès) pour arbitrer entre niveau de couverture et coût
Inconvénients
- Les prestations des régimes obligatoires saisies sont des moyennes — les règles réelles diffèrent selon le régime (SSI, CIPAV, CARMF, etc.) et doivent être vérifiées dans l'attestation individuelle
- Ne chiffre pas la prime réelle qui dépend de l'âge, de l'état de santé, de la profession exercée et du questionnaire médical
- Depuis la loi PACTE, les contrats Madelin retraite ne sont plus commercialisés au profit du PER, mais les contrats Madelin prévoyance restent proposés — les offres et garanties varient selon les assureurs
- Ne traite pas les garanties spécifiques aux professions médicales (IJ majorées, garanties particulières) qui relèvent de contrats dédiés
Échéances et seuils
- PASS 2026
- Plafond Annuel de la Sécurité Sociale — 48 060 € annuels (4 005 € mensuels) — fixé par arrêté du 22 décembre 2025. Le PASS est la base de calcul des plafonds Madelin pour les cotisations de prévoyance déductibles.
- Plafond de déductibilité Madelin (prévoyance)
- 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % × PASS, soit au moins 7 % × 48 060 € = 3 364 €/an, déductibles quels que soient les revenus du TNS.
- Plafond absolu de déductibilité Madelin (prévoyance)
- 3 % × 8 × PASS = 3 % × 384 480 € = 11 534 €/an. Aucune cotisation de prévoyance ne peut être déduite au-delà de ce plafond, quelle que soit la formule de calcul appliquée.
- Déclaration fiscale des cotisations Madelin
- Les cotisations Madelin se déclarent sur la déclaration professionnelle (2035 pour les BNC, 2031 pour les BIC) dans la case prévue à cet effet. Elles viennent en déduction du bénéfice avant calcul de l'impôt sur le revenu.
Points de vigilance
- Les régimes obligatoires TNS sont notablement moins protecteurs que le régime général : indemnités journalières plafonnées basses, pension d'invalidité partielle limitée, capital décès modeste — l'écart justifie la plupart des besoins de complémentaire
- La déduction Madelin du bénéfice imposable est plafonnée (loi Madelin : plafond spécifique pour prévoyance, différent de celui de la retraite) — le simulateur applique le plafond en vigueur
- Les contrats Madelin prévoyance exigent des garanties conformes au cahier des charges (indemnités journalières, invalidité, décès, viabilité) — un contrat non conforme perd le bénéfice fiscal
- Les exclusions de garantie (sports extrêmes, maladies préexistantes, usage de stupéfiants) doivent être lues attentivement dans le contrat — le simulateur ne les modélise pas
- La prime augmente avec l'âge à chaque renouvellement : la projection est valable à la date de souscription et doit être revue périodiquement
Références légales
- Art. 154 bis CGI — Régime Madelin : déductibilité des cotisations de prévoyance, retraite et perte d'emploi pour les TNS
- Art. L732-1 CSS — Couverture sociale des non-salariés agricoles
- Arrêté du 22/12/2025 — Fixation du PASS 2026 à 48 060 € (mensuel : 4 005 €)
- Loi Évin n°89-1009 — Portabilité des garanties de prévoyance collectives
- Art. L7321-1 Code du travail — Définition du travailleur indépendant
Glossaire
- TNS (Travailleur Non Salarié)
- Travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de SARL ou d'EURL) affilié à la Sécurité sociale des indépendants ou à une caisse libérale : cotisations plus faibles qu'un salarié, protection moindre (pas d'assurance chômage, indemnités journalières réduites).
- Régime Madelin
- Dispositif fiscal créé par la loi du 11 février 1994 permettant aux TNS de déduire leurs cotisations de prévoyance, retraite complémentaire et perte d'emploi de leur revenu imposable, dans certaines limites.
- Capital décès
- Somme versée aux bénéficiaires désignés lors du décès de l'assuré.
- PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
- Valeur de référence de la Sécurité sociale, 48 060 € en 2026 : elle sert au calcul des cotisations, des droits à pension et de nombreux plafonds fiscaux et sociaux.
- Rente invalidité
- Versement mensuel ou trimestriel garanti en cas d'invalidité (partielle ou totale) de l'assuré, destiné à compenser la perte de revenus professionnels.
Questions fréquentes
Quelles prestations un indépendant reçoit-il de son régime obligatoire en cas d'arrêt ou de décès ?
Les indépendants perçoivent des indemnités journalières, une pension d'invalidité et un capital décès, mais plafonnés et généralement inférieurs à ce qu'obtient un salarié couvert par la prévoyance de son entreprise. Les règles varient selon qu'on relève de la sécurité sociale des indépendants ou d'une caisse libérale.
Comment déduire ses cotisations de prévoyance quand on est travailleur non salarié ?
Les cotisations d'un contrat de prévoyance dit Madelin, conforme aux conditions légales, se déduisent du bénéfice imposable dans une limite qui combine une part du bénéfice et une part du plafond de la sécurité sociale (art. 154 bis du CGI). Il faut être à jour de ses cotisations sociales obligatoires.
Un micro-entrepreneur peut-il déduire un contrat de prévoyance Madelin ?
Non, imposé sur son chiffre d'affaires après un abattement forfaitaire, il n'a pas de bénéfice réel dont déduire les cotisations. Il peut souscrire un contrat de prévoyance individuel pour se protéger, mais sans avantage fiscal.
Comment évaluer le capital décès dont a besoin un travailleur indépendant ?
On additionne les dettes à solder, notamment les crédits non couverts par une assurance emprunteur, et les besoins de revenus du foyer sur la durée voulue, puis on retranche le capital versé par le régime obligatoire et l'épargne mobilisable. L'écart donne le capital à garantir par un contrat.
Le simulateur de prévoyance TNS donne-t-il le prix exact d'un contrat ?
Non, il projette une prime indicative à partir de l'écart de couverture, de l'âge et de la situation familiale. La prime réelle dépend aussi de l'état de santé, de la profession exercée et du questionnaire médical de l'assureur.