Assurance Décès & Prévoyance TNS — Simulateur-Patrimoine.fr
Calculez votre besoin en assurance décès et prévoyance TNS, le capital nécessaire, la rente invalidité et l'économie fiscale des cotisations Madelin.
📖 Qu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur évalue le besoin de prévoyance d'un travailleur non salarié (TNS) pour couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès. Il chiffre les prestations insuffisantes des régimes obligatoires (SSI ou CIPAV), identifie l'écart à combler par un contrat Madelin et projette la prime annuelle correspondante, avec son traitement fiscal déductible du bénéfice imposable.
⚙️ Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit son revenu annuel net, sa situation familiale, les charges fixes à couvrir (crédit immobilier, scolarité des enfants, train de vie), la durée de couverture souhaitée et son régime social (SSI artisan/commerçant, CIPAV profession libérale, régime général président de SAS). Le simulateur chiffre les prestations obligatoires (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès), identifie l'écart par rapport aux besoins saisis et projette la prime Madelin nécessaire avec son gain fiscal (déduction du BIC/BNC).
Prestations_obligatoires_SSI = IJ_plafonnees + Pension_invalidite + Capital_deces_forfaitaire
Ecart_besoin = Besoin_identifie moins Prestations_obligatoires
Prime_Madelin_necessaire = f(Ecart_besoin, age, famille)
Gain_fiscal = Prime × TMI (deduction BIC/BNC plafonnee)
👥 À qui s'adresse ce simulateur ?
- Travailleurs non salariés (TNS) — micro-entrepreneurs éligibles Madelin, gérants majoritaires de SARL, professions libérales, artisans commerçants
- Chefs d'entreprise — souhaitant optimiser leur couverture prévoyance et la déduire fiscalement
- Conseillers en gestion de patrimoine — dimensionnement de la couverture prévoyance pour leurs clients TNS
- Créateurs d'entreprise — anticipant leurs besoins de protection avant lancement
⚠️ Points de vigilance
- Les régimes obligatoires TNS sont notablement moins protecteurs que le régime général : indemnités journalières plafonnées basses, pension d'invalidité partielle limitée, capital décès modeste — l'écart justifie la plupart des besoins de complémentaire
- La déduction Madelin du bénéfice imposable est plafonnée (loi Madelin : plafond spécifique pour prévoyance, différent de celui de la retraite) — le simulateur applique le plafond en vigueur
- Les contrats Madelin prévoyance exigent des garanties conformes au cahier des charges (indemnités journalières, invalidité, décès, viabilité) — un contrat non conforme perd le bénéfice fiscal
- Les exclusions de garantie (sports extrêmes, maladies préexistantes, usage de stupéfiants) doivent être lues attentivement dans le contrat — le simulateur ne les modélise pas
- La prime augmente avec l'âge à chaque renouvellement : la projection est valable à la date de souscription et doit être revue périodiquement
⚖️ Avantages et inconvénients
✅ Avantages
- Chiffre le besoin net de prévoyance en comparant les charges à couvrir aux prestations obligatoires du régime TNS concerné
- Identifie l'écart à combler par un contrat Madelin et projette la prime annuelle nécessaire
- Intègre la déduction fiscale Madelin du bénéfice imposable, calculée avec le plafond applicable
- Permet de tester plusieurs scénarios de garanties (IJ, invalidité, décès) pour arbitrer entre niveau de couverture et coût
❌ Inconvénients
- Les prestations des régimes obligatoires saisies sont des moyennes — les règles réelles diffèrent selon le régime (SSI, CIPAV, CARMF, etc.) et doivent être vérifiées dans l'attestation individuelle
- Ne chiffre pas la prime réelle qui dépend de l'âge, de l'état de santé, de la profession exercée et du questionnaire médical
- Les contrats Madelin sont en voie d'extinction depuis la loi PACTE (nouveau contrat PER) — le simulateur applique la logique Madelin mais l'offre évolue
- Ne traite pas les garanties spécifiques aux professions médicales (IJ majorées, garanties particulières) qui relèvent de contrats dédiés
📚 Références légales
- Art. 154 bis CGI — Régime Madelin : déductibilité des cotisations de prévoyance, retraite et perte d'emploi pour les TNS
- Art. L732-1 CSS — Couverture sociale des non-salariés agricoles
- Arrêté du 22/12/2025 — Fixation du PASS 2026 à 48 060 € (mensuel : 4 005 €)
- Loi Évin n°89-1009 — Portabilité des garanties de prévoyance collectives
- Art. L7321-1 Code du travail — Définition du travailleur indépendant
⏳ Plafonds Madelin et données clés 2026
- PASS 2026 — Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
- 48 060 € annuels (4 005 € mensuels) — fixé par arrêté du 22 décembre 2025. Le PASS est la base de calcul des plafonds Madelin pour les cotisations de prévoyance déductibles.
- Plancher de déductibilité Madelin (prévoyance)
- 7 % × PASS = 7 % × 48 060 € = 3 364 €/an. Ce montant est déductible quels que soient les revenus du TNS, même s'il est inférieur à 3,75 % du bénéfice imposable.
- Plafond absolu de déductibilité Madelin (prévoyance)
- 3 % × 8 × PASS = 3 % × 384 480 € = 11 534 €/an. Aucune cotisation de prévoyance ne peut être déduite au-delà de ce plafond, quelle que soit la formule de calcul appliquée.
- Déclaration fiscale des cotisations Madelin
- Les cotisations Madelin se déclarent sur la déclaration professionnelle (2035 pour les BNC, 2031 pour les BIC) dans la case prévue à cet effet. Elles viennent en déduction du bénéfice avant calcul de l'impôt sur le revenu.
🔗 Liens utiles
Ressources complémentaires sélectionnées pour ce simulateur.
📝 Glossaire
- TNS (Travailleur Non Salarié)
- Personne exerçant une activité professionnelle indépendante : artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL. Le TNS relève du régime social des indépendants (SSI, ex-RSI).
- Régime Madelin
- Dispositif fiscal créé par la loi du 11 février 1994 permettant aux TNS de déduire leurs cotisations de prévoyance, retraite complémentaire et perte d'emploi de leur revenu imposable, dans certaines limites.
- Capital décès
- Somme versée en une fois aux bénéficiaires désignés au contrat en cas de décès de l'assuré. Pour un TNS, ce capital doit compenser la perte de revenus du foyer et permettre d'apurer les dettes.
- PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
- Valeur de référence utilisée pour calculer les cotisations sociales et les plafonds de déductibilité. Fixé à 48 060 € pour 2026. Il sert de base aux plafonds Madelin.
- Rente invalidité
- Versement mensuel ou trimestriel garanti en cas d'invalidité (partielle ou totale) de l'assuré, destiné à compenser la perte de revenus professionnels.