BSPCE — Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise

Simulez la fiscalité de vos BSPCE : gain d'exercice, plus-value de cession, régime fiscal selon l'ancienneté, PFU ou barème, prélèvements sociaux.

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Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur chiffre la fiscalité des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) à l'exercice et à la cession des actions acquises. Il compare les deux stratégies principales — vente immédiate après exercice ou conservation longue — en appliquant les régimes fiscaux applicables selon l'ancienneté dans l'entreprise et la durée de détention des actions.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit le nombre de BSPCE détenus, leur prix d'exercice, la valorisation actuelle de l'action, l'ancienneté du bénéficiaire dans l'entreprise au moment de la cession, la durée de conservation des actions après exercice et sa tranche marginale d'imposition. Le simulateur applique le régime fiscal applicable (taux forfaitaire 30 % ou 12,8 % selon l'ancienneté ; régime de droit commun des PV ou taux majoré 45 % si moins de 3 ans), intègre les prélèvements sociaux, et chiffre le produit net selon les deux stratégies.

BSPCE ≥ 3 ans d'ancienneté : PV de cession imposée à 12,8 % IR + 17,2 % PS — BSPCE < 3 ans : 45 % IR + 17,2 % PS

À qui s'adresse ce simulateur ?

Salariés de startups détenant des BSPCE et anticipant un exit (levée de fonds, rachat, IPO)
Fondateurs et dirigeants optimisant le timing d'exercice et de cession
CGP et avocats fiscalistes accompagnant des clients dans l'écosystème tech/startup
DRH de startups dimensionnant les packages BSPCE pour leurs équipes

Échéances et seuils

Régime favorable: 3 ans de détention : Si les BSPCE sont exercés plus de 3 ans après leur attribution, le gain est imposé au taux forfaitaire de 12,8 % (+ 17,2 % PS). Avant 3 ans, le gain est imposé comme un salaire (barème IR + cotisations).
Ancienneté société: moins de 15 ans au moment de l'attribution : L'entreprise émettrice doit exister depuis moins de 15 ans à la date d'attribution des BSPCE pour que le régime fiscal favorable s'applique. Les BSPCE attribués par une société plus ancienne relèvent du régime des gains salariaux ordinaires.
Plafond de détention du capital par l'employé: 75 % : Le bénéficiaire ne doit pas détenir plus de 75 % du capital de la société émettrice pour prétendre au régime. Au-delà, le gain est imposé comme un salaire (barème IR + cotisations) sans abattement.
Éligibilité société: moins de 50 % de détention par d'autres sociétés : La société émettrice doit être soumise à l'IS, non cotée ou cotée sur un marché de croissance, et ne pas être détenue à plus de 50 % par d'autres sociétés (critère d'indépendance). Ces conditions sont appréciées à la date d'attribution des bons.

Points de vigilance

Le taux forfaitaire de 12,8 % (au lieu de 30 %) nécessite une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 3 ans à la date de cession — le simulateur applique cette règle, à vérifier selon la chronologie réelle
Les BSPCE ne peuvent être attribués que par des sociétés répondant à des critères stricts (non cotée ou capitalisation < 150 M€, âge < 15 ans, détention à 25 % min. par des personnes physiques) — en cas de non-respect, les avantages sont remis en cause
La cession doit porter sur les actions issues de l'exercice : une vente des BSPCE non exercés (rare) obéit à un autre régime
Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus quel que soit le régime d'imposition choisi — règle correctement appliquée mais souvent sous-estimée dans les calculs rapides
La cession en cas de départ de l'entreprise peut modifier les droits : un départ pour faute ou démission peut entraîner la perte des BSPCE non exercés selon le plan en vigueur

Références légales

Art. 163 bis G CGI — Régime fiscal des BSPCE (article principal)
Art. L228-36-1 Code de commerce — Conditions d'émission des BSPCE
Art. 200 A, 1 CGI — PFU / flat tax applicable aux plus-values mobilières
Art. 150-0 A CGI — Régime des plus-values de cession de valeurs mobilières
BOI-RSA-ES-20-40 — Doctrine fiscale sur les BSPCE
Loi PACTE (2019) — Assouplissement des conditions d'éligibilité des BSPCE

Glossaire

BSPCE: Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise. Droit d'acheter des actions de la société à un prix fixé à l'avance (strike price), réservé aux salariés et dirigeants de jeunes entreprises.
Strike price (prix d'exercice): Prix auquel le bénéficiaire peut acquérir les actions lors de l'exercice des BSPCE. Fixé au moment de l'attribution, il reflète la valeur de l'action à cette date.
Gain d'exercice: Différence entre la valeur de l'action au moment de l'exercice et le strike price. C'est le gain « latent » réalisé au moment de la souscription des actions.
Vesting: Période d'acquisition progressive des droits d'exercice des BSPCE. Typiquement 4 ans avec un cliff d'1 an (25 % acquis après 1 an, puis linéaire).
Cliff: Période minimale avant laquelle aucun BSPCE n'est exerçable. Généralement 12 mois. Si le salarié part avant le cliff, il perd tous ses BSPCE.
Cashless exercise: Exercice et cession simultanés : le salarié n'a pas besoin d'avancer le strike price. Le produit de cession sert à payer l'exercice et les impôts.
Contribution patronale: La société émettrice doit verser une contribution de 30 % sur les gains d'exercice des BSPCE attribués depuis le 1er janvier 2018. À la charge de l'employeur.