Arbitrage Métaux Précieux

Simulez vos arbitrages or/argent : ratio GSR, métal physique vs ETF, primes à l'achat et frais de stockage. Fiscalité et suivi multi-opérations.

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Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur chiffre l'imposition d'une cession de métaux précieux physiques (or, argent, platine) détenus par un particulier et compare les deux régimes fiscaux applicables : la taxe forfaitaire de 11,5 % sur le prix de cession (régime par défaut, sans justificatif requis) et le régime optionnel des plus-values mobilières avec abattement pour durée de détention (nécessitant la justification du prix et de la date d'acquisition).

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit la nature des métaux cédés, le prix de cession, le prix d'acquisition, la date d'acquisition et son éventuelle option pour le régime des plus-values. Le simulateur calcule la taxe forfaitaire de 11,5 % sans déduction, puis, si l'option est choisie, la plus-value imposable après abattement pour durée de détention (5 % par an au-delà de 2 ans, exonération totale à 22 ans). Il restitue l'imposition nette la plus favorable.

Taxe forfaitaire : 11,5 % × Prix cession (sans déduction) — Option PV : 36,2 % × PV × (1 − abattement durée)

À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Investisseurs métaux optimisant leur allocation
  • Collectionneurs évaluant leurs arbitrages
  • Traders ETF simulant des stratégies

Échéances et seuils

Taxe forfaitaire sur cession de métaux précieux
11,5 % du prix de cession (art. 150 VI CGI) : La cession de métaux précieux physiques est soumise à une taxe forfaitaire de 11,5 % (10 % + 0,5 % CRDS) du prix de cession, sans déduction des frais ni du prix d'achat. Une option pour le régime des plus-values mobilières est possible si l'investisseur peut justifier le prix et la date d'acquisition.
Abattement en cas d'option régime PV
5 % par an au-delà de 2 ans de détention : Si l'option pour le régime des plus-values est choisie, un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la 2ᵉ année s'applique, conduisant à une exonération totale après 22 ans de détention.
Déclaration douanière obligatoire pour tout transport de métaux précieux > 10 000 € hors UE
Le Règlement UE 2018/1672 impose une déclaration douanière pour tout transport de métaux précieux d'une valeur supérieure à 10 000 € à destination ou en provenance d'un pays hors UE. Omission passible de sanctions.

Points de vigilance

  • L'option pour le régime des plus-values nécessite la justification du prix et de la date d'acquisition — sans facture ou attestation, seule la taxe forfaitaire est applicable
  • La taxe forfaitaire s'applique sur le prix de cession brut, pas sur la plus-value — un métal vendu à perte reste donc taxé à 11,5 % du prix de vente
  • L'abattement pour durée de détention court à partir du 3ᵉ anniversaire de l'acquisition, pas de la date exacte — une cession quelques jours avant le 3ᵉ anniversaire perd le bénéfice
  • Les métaux industriels (cuivre, palladium hors-bijouterie) ne sont pas soumis au même régime que les métaux d'investissement — le simulateur cible or, argent, platine en lingots ou pièces
  • Le transport physique au-delà de 10 000 € hors UE impose une déclaration douanière (Règlement UE 2018/1672) — non liée à la fiscalité mais à connaître

Références légales

  • Art. 150 VI CGI — TPV 11,5%
  • Art. 150 VL CGI — Option régime PV (36,2%)
  • Art. 537 Code civil — Biens meubles
  • Règlement UE 2018/1672 — Contrôle or
  • Circulaire douanière — déclaration métaux précieux > 10 000 €
  • Règlement délégué UE 2019/980

Glossaire

Ratio Or/Argent (GSR)
Nombre d'onces d'argent pour 1 once d'or. Moyenne ~60.
Cours Spot
Prix de référence marchés (London Fix).
Prime
Écart pièce/lingot vs cours spot.
TPV
Taxe forfaitaire 11,5% sur vente métaux.
Once Troy
31,1035 grammes.
Allocation tactique
Voir documentation de référence.
Contango / Backwardation
Voir documentation de référence.
ETF or physique
Voir documentation de référence.