Définition
Ce simulateur chiffre l'imposition d'une cession de métaux précieux physiques (or, argent, platine) détenus par un particulier et compare les deux régimes fiscaux applicables : la taxe forfaitaire de 11,5 % sur le prix de cession (régime par défaut, sans justificatif requis) et le régime optionnel des plus-values mobilières avec abattement pour durée de détention (nécessitant la justification du prix et de la date d'acquisition).
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit la nature des métaux cédés, le prix de cession, le prix d'acquisition, la date d'acquisition et son éventuelle option pour le régime des plus-values. Le simulateur calcule la taxe forfaitaire de 11,5 % sans déduction, puis, si l'option est choisie, la plus-value imposable après abattement pour durée de détention (5 % par an au-delà de 2 ans, exonération totale à 22 ans). Il restitue l'imposition nette la plus favorable.
Taxe forfaitaire : 11,5 % × Prix cession (sans déduction) — Option PV : 36,2 % × PV × (1 − abattement durée)
Pour qui
- Investisseurs métaux optimisant leur allocation
- Collectionneurs évaluant leurs arbitrages
- Traders ETF simulant des stratégies
Avantages
- Chiffre les deux régimes (taxe forfaitaire et option PV avec abattement) et identifie automatiquement le plus favorable
- Applique l'abattement pour durée de détention avec l'exonération totale atteinte après 22 ans de détention
- Distingue le prix de cession brut (assiette de la taxe forfaitaire) et la plus-value nette (assiette du régime PV) pour un chiffrage correct
- Permet de tester plusieurs dates de cession pour chiffrer l'impact d'un décalage de quelques semaines par rapport à l'anniversaire de durée de détention
Inconvénients
- L'option pour le régime PV exige des justificatifs — sans facture ou attestation de détention, seule la taxe forfaitaire est praticable
- Ne traite pas les cessions de bijoux anciens (objets d'art) qui peuvent relever d'un régime différent (régime des œuvres d'art à 6 %)
- La qualification de l'or comme métal d'investissement (exonéré TVA) vs or de bijouterie peut différer selon la forme et la pureté — à vérifier au cas par cas
- Ne modélise pas les cessions via plateformes étrangères où la collecte automatique de la taxe forfaitaire n'est pas assurée — obligations déclaratives renforcées pour le cédant
Points de vigilance
- L'option pour le régime des plus-values nécessite la justification du prix et de la date d'acquisition — sans facture ou attestation, seule la taxe forfaitaire est applicable
- La taxe forfaitaire s'applique sur le prix de cession brut, pas sur la plus-value — un métal vendu à perte reste donc taxé à 11,5 % du prix de vente
- L'abattement pour durée de détention court à partir du 3ᵉ anniversaire de l'acquisition, pas de la date exacte — une cession quelques jours avant le 3ᵉ anniversaire perd le bénéfice
- Les métaux industriels (cuivre, palladium hors-bijouterie) ne sont pas soumis au même régime que les métaux d'investissement — le simulateur cible or, argent, platine en lingots ou pièces
- Le transport physique au-delà de 10 000 € hors UE impose une déclaration douanière (Règlement UE 2018/1672) — non liée à la fiscalité mais à connaître
Échéances et seuils
- Taxe forfaitaire sur cession de métaux précieux : 11,5 % du prix de cession (art. 150 VI CGI) — La cession de métaux précieux physiques est soumise à une taxe forfaitaire de 11,5 % (10 % + 0,5 % CRDS) du prix de cession, sans déduction des frais ni du prix d'achat. Une option pour le régime des plus-values mobilières est possible si l'investisseur peut justifier le prix et la date d'acquisition.
- Abattement en cas d'option régime PV : 5 % par an au-delà de 2 ans de détention — Si l'option pour le régime des plus-values est choisie, un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la 2ᵉ année s'applique, conduisant à une exonération totale après 22 ans de détention.
- Déclaration douanière obligatoire pour tout transport de métaux précieux > 10 000 € hors UE — Le Règlement UE 2018/1672 impose une déclaration douanière pour tout transport de métaux précieux d'une valeur supérieure à 10 000 € à destination ou en provenance d'un pays hors UE. Omission passible de sanctions.
Références légales
- Art. 150 VI CGI — TPV 11,5%
- Art. 150 VL CGI — Option régime PV (36,2%)
- Art. 537 Code civil — Biens meubles
- Règlement UE 2018/1672 — Contrôle or
- Circulaire douanière — déclaration métaux précieux > 10 000 €
- Règlement délégué UE 2019/980
Glossaire
- Ratio Or/Argent (GSR) — Nombre d'onces d'argent pour 1 once d'or. Moyenne ~60.
- Cours Spot — Prix de référence marchés (London Fix).
- Prime — Écart pièce/lingot vs cours spot.
- TPV — Taxe forfaitaire 11,5% sur vente métaux.
- Once Troy — 31,1035 grammes.
- Allocation tactique — Voir documentation de référence.
- Contango / Backwardation — Voir documentation de référence.
- ETF or physique — Voir documentation de référence.
Ticket d'investissement
- Accessible à tous — Aucun capital minimum requis. Simulation de droits, calculs budgétaires courants.
- À partir de 100 000 € — Patrimoine financier significatif. Optimisation fiscale et structuration recommandées.
Complexité du montage
- Simple — Calcul direct — Résultat immédiat, formule unique. Aucun conseil spécialisé nécessaire.
Profils concernés
- Travailleur non-salarié (artisan, commerçant, profession libérale)