Plus-Value sur Valeurs Mobilières
Calculez l'impôt sur vos plus-values mobilières (cession d'actions et de titres) : flat tax ou barème progressif, abattements pour durée de détention.
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Qu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur calcule l'imposition d'une plus-value de cession de valeurs mobilières (actions, parts de fonds, titres cotés ou non) en comparant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il intègre les abattements pour durée de détention applicables aux titres acquis avant 2018 et identifie le régime le plus favorable pour le cédant.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le prix de cession, le prix d'acquisition, les frais, l'acquisition avant ou après 2018 et la durée de détention, sa qualité éventuelle de dirigeant partant à la retraite, sa tranche marginale d'imposition, sa situation familiale, son revenu fiscal de référence et son impôt hors plus-value. Le simulateur calcule la plus-value brute, applique les abattements pour durée de détention si l'option barème est simulée (droit commun : 50 % de 2 à 8 ans, 65 % au-delà ; renforcé PME : 50 %, 65 % puis 85 %), l'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant à la retraite au PFU comme au barème, sans cumul avec l'abattement pour durée de détention, ajoute la CEHR et la CDHR dues du fait de la cession, puis compare l'impôt net PFU et l'impôt net barème.
PFU : 12,8 % × (PV − abattement fixe dirigeant) + 18,6 % PS sur PV brute — Barème : TMI × (PV − abattement) + 18,6 % PS sur PV brute — dans les deux cas, + CEHR + CDHR
À qui s'adresse ce simulateur ?
- Investisseurs particuliers cédant des actions ou parts de fonds
- Dirigeants-actionnaires vendant des titres de leur société
- Épargnants réalisant des arbitrages dans un compte-titres ordinaire
- CGP et avocats fiscalistes optimisant la fiscalité de cession pour leurs clients
Avantages et inconvénients
Avantages
- Chiffre l'imposition nette PFU et barème, avec les abattements pour durée de détention applicables aux titres éligibles
- Identifie le régime optimal selon la TMI et la durée de détention, ce qui évite d'opter à l'aveugle pour le barème
- Intègre l'abattement fixe du dirigeant partant en retraite (150-0 D ter), au PFU comme au barème, et, au barème, l'applique seul : l'abattement pour durée de détention n'est alors pas retenu
- Permet de tester plusieurs dates de cession pour chiffrer l'impact d'un décalage de quelques mois sur la durée de détention retenue
Inconvénients
- Ne vérifie pas les cinq conditions de l'abattement fixe dirigeant — l'utilisateur doit s'assurer de son éligibilité
- Ne gère pas l'imputation des moins-values antérieures reportables, qui peut neutraliser partiellement ou totalement la plus-value
- Ne traite pas les régimes dérogatoires (apport-cession avec report 150-0 B ter, régimes ISF/IFI, exonérations zones prioritaires)
- Raisonne sur une cession isolée : un arbitrage de portefeuille avec cessions et acquisitions simultanées demande une modélisation agrégée
Échéances et seuils
- Abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018)
- Pour les titres acquis avant le 01/01/2018 et option pour le barème : abattement de 50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà de 8 ans. Pas d'abattement en cas de PFU. Le dirigeant partant à la retraite bénéficie à la place d'un abattement fixe de 500 000 €, au PFU comme au barème, sans cumul avec l'abattement pour durée de détention.
- Contribution différentielle sur les hauts revenus : 250 000 € ou 500 000 € de revenu fiscal de référence
- Pour les revenus 2025 et 2026, les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple) acquittent au moins 20 % de ce revenu en impôt sur le revenu et CEHR ; une décote s'applique jusqu'à 330 000 € ou 660 000 €.
- Seuil de cession : supprimé
- L'ancien seuil annuel de cessions en dessous duquel les plus-values étaient exonérées a été supprimé pour les cessions réalisées depuis 2011 : toute plus-value est imposable dès le premier euro.
Points de vigilance
- Les abattements pour durée de détention ne s'appliquent qu'aux titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018 — le simulateur applique cette condition de date, à vérifier dans le dossier du cédant
- L'abattement fixe dirigeant (150-0 D ter) est soumis à cinq conditions strictes (activité principale, 25 % des droits, détention continue, cessation d'activité, âge de départ en retraite) que le simulateur ne vérifie pas une par une
- Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus sur la plus-value brute en option barème, pas sur la plus-value après abattement — le simulateur applique correctement cette règle mais elle est contre-intuitive
- Les moins-values de l'année et celles reportables des 10 années antérieures ne sont pas intégrées par défaut — à renseigner séparément si applicable
- Les régimes spécifiques (report 150-0 B ter en apport-cession, exonération pour durée de détention en SARL de famille) ne sont pas modélisés
- CDHR : la plus-value entre dans le revenu de référence (abattement fixe dirigeant retiré) ; si elle provient d'une cession ponctuelle et que son montant imposable dépasse la moyenne des revenus nets imposables des trois années précédentes, elle est un revenu exceptionnel : elle, l'impôt sur le revenu et la CEHR qui s'y rapportent sont retenus pour le quart (BOI-IR-CDHR-20)
Barèmes et valeurs appliqués
Valeurs lues en base par le simulateur, avec leur source. Le calcul applique celles en vigueur à la date retenue.
Abattement fixe sur la plus-value de cession de titres de PME par le dirigeant partant à la retraite
Abattement fixe de 500 000 € (600 000 € pour une cession à un jeune agriculteur, hors champ) sur les cessions réalisées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2031, quel que soit le mode d'imposition ; non cumulable avec les abattements pour durée de détention (renonciation possible sur option barème pour des titres acquis avant 2018). Conditions : fonctions de direction continues pendant les 5 ans précédant la cession, détention continue d'au moins 25 % des droits de vote ou des droits financiers pendant 5 ans, départ à la retraite dans les 2 ans précédant ou suivant la cession, titres détenus depuis au moins un an.
| Abattement fixe dirigeant partant à la retraite (cessions du 1/01/2018 au 31/12/2031) | 500 000 € |
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| Durée minimale d'exercice continu des fonctions de direction avant la cession | 5 ans |
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| Détention minimale des droits de vote ou des droits financiers de la société | 25 % |
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| Durée minimale de détention continue de ces droits | 5 ans |
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| Délai maximal entre la cession et le départ à la retraite (avant ou après) | 24 mois |
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| Durée minimale de détention des titres cédés | 1 ans |
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Source : Art. 150-0 D ter CGI ; impots.gouv.fr (fiche dirigeant de PME partant à la retraite) ; brochure IR, plus-values · en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · vérifié le 2 novembre 2026
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Abattement pour durée de détention des plus-values immobilières
Abattements annuels par tranche d'années de détention, distincts pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.
| Abattement IR, tranche 1 | - première année de détention : 1 années
- dernière année de détention : 5 années
- taux par année de détention : 0 %/an
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| Abattement IR, tranche 2 | - première année de détention : 6 années
- dernière année de détention : 21 années
- taux par année de détention : 6 %/an
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| Abattement IR, tranche 3 | - première année de détention : 22 années
- dernière année de détention : 22 années
- taux par année de détention : 4 %/an
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| Exonération totale IR au-delà de cette durée de détention | 22 ans |
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| Abattement PS, tranche 1 | - première année de détention : 1 années
- dernière année de détention : 5 années
- taux par année de détention : 0 %/an
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| Abattement PS, tranche 2 | - première année de détention : 6 années
- dernière année de détention : 21 années
- taux par année de détention : 1,65 %/an
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| Abattement PS, tranche 3 | - première année de détention : 22 années
- dernière année de détention : 22 années
- taux par année de détention : 1,6 %/an
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| Abattement PS, tranche 4 | - première année de détention : 23 années
- dernière année de détention : 30 années
- taux par année de détention : 9 %/an
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| Exonération totale PS au-delà de cette durée de détention | 30 ans |
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Source : CGI art. 150 VC I ; notice 2048-IMM-NOT-SD (05-2026) · en vigueur depuis le 1er septembre 2014 · vérifié le 2 novembre 2026
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Barème progressif de l'impôt sur le revenu
Tranches par part de quotient familial : plancher, plafond (absent pour la dernière tranche), taux marginal.
| Tranche 1 — plancher par part (revenus 2025) | - 0 €
- Tranche 1 — plafond par part (revenus 2025) : 11 600 €
- Tranche 1 — taux marginal (revenus 2025) : 0 %
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| Tranche 2 — plancher par part (revenus 2025) | - 11 600 €
- Tranche 2 — plafond par part (revenus 2025) : 29 579 €
- Tranche 2 — taux marginal (revenus 2025) : 11 %
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| Tranche 3 — plancher par part (revenus 2025) | - 29 579 €
- Tranche 3 — plafond par part (revenus 2025) : 84 577 €
- Tranche 3 — taux marginal (revenus 2025) : 30 %
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| Tranche 4 — plancher par part (revenus 2025) | - 84 577 €
- Tranche 4 — plafond par part (revenus 2025) : 181 917 €
- Tranche 4 — taux marginal (revenus 2025) : 41 %
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| Tranche 5 — plancher par part (revenus 2025) | - 181 917 €
- Tranche 5 — taux marginal (revenus 2025) : 45 %
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Source : CGI art. 197 I-1 · en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · vérifié le 2 novembre 2026
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Contribution différentielle sur les hauts revenus
Imposition minimale de 20 % du RFR retraité (IR + CEHR), avec décote d'entrée et majorations du montant soustrait. Revenus 2025 et 2026.
| Taux d'imposition minimale du RFR retraité (revenus 2025 et 2026) | - 20 %
- Taux appliqué à l'excédent du RFR sur le seuil dans la zone de décote : 82,5 %
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| Seuil de RFR retraité (celibataire) | - 250 000 €
- RFR retraité jusqu'auquel s'applique la décote (celibataire) : 330 000 €
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| Seuil de RFR retraité (couple) | - 500 000 €
- RFR retraité jusqu'auquel s'applique la décote (couple) : 660 000 €
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| Majoration du montant soustrait par personne à charge | - 1 500 €
- Majoration du montant soustrait pour un couple soumis à imposition commune : 12 500 €
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Source : CGI art. 224 ; LFI 2025 art. 10 ; LFI 2026 · en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · vérifié le 2 novembre 2026
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Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Barème par tranches de revenu fiscal de référence, selon la situation.
| Tranche 1 — plancher de RFR (celibataire) | - 250 000 €
- Tranche 1 — plafond de RFR (celibataire) : 500 000 €
- Tranche 1 — taux (celibataire) : 3 %
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| Tranche 2 — plancher de RFR (celibataire) | - 500 000 €
- Tranche 2 — taux (celibataire) : 4 %
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| Tranche 1 — plancher de RFR (couple) | - 500 000 €
- Tranche 1 — plafond de RFR (couple) : 1 000 000 €
- Tranche 1 — taux (couple) : 3 %
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| Tranche 2 — plancher de RFR (couple) | - 1 000 000 €
- Tranche 2 — taux (couple) : 4 %
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Source : CGI art. 223 sexies · en vigueur depuis le 1er janvier 2011 · vérifié le 2 novembre 2026
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Plus-values de cession de valeurs mobilières : abattements pour durée de détention, report des moins-values
Abattements proportionnels pour durée de détention (droit commun, renforcé PME) réservés aux titres acquis avant le 1er janvier 2018 et aux gains imposés au barème sur option ; non cumulables avec le PFU ni avec l'abattement fixe du dirigeant partant à la retraite. Prélèvements sociaux dus sur le gain avant abattement. Report des moins-values sur les plus-values de même nature des dix années suivantes.
| Abattement de droit commun, tranche 1 | - durée de détention minimale : 0 ans
- durée de détention maximale (exclue) : 2 ans
- 0 %
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| Abattement de droit commun, tranche 2 | - durée de détention minimale : 2 ans
- durée de détention maximale (exclue) : 8 ans
- 50 %
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| Abattement de droit commun, tranche 3 | - durée de détention minimale : 8 ans
- 65 %
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| Abattement renforcé (PME de moins de 10 ans, cessions intrafamiliales), tranche 1 | - durée minimale : 0 ans
- Abattement renforcé, tranche 1 : durée maximale (exclue) : 1 ans
- Abattement renforcé, tranche 1 : 0 %
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| Abattement renforcé | société créée depuis moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres : 10 ans |
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| Abattement renforcé (PME de moins de 10 ans, cessions intrafamiliales), tranche 2 | - durée minimale : 1 ans
- Abattement renforcé, tranche 2 : durée maximale (exclue) : 4 ans
- Abattement renforcé, tranche 2 : 50 %
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| Abattement renforcé (PME de moins de 10 ans, cessions intrafamiliales), tranche 3 | - durée minimale : 4 ans
- Abattement renforcé, tranche 3 : durée maximale (exclue) : 8 ans
- Abattement renforcé, tranche 3 : 65 %
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| Abattement renforcé (PME de moins de 10 ans, cessions intrafamiliales), tranche 4 | - durée minimale : 8 ans
- Abattement renforcé, tranche 4 : 85 %
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| Abattements pour durée de détention | titres acquis ou souscrits avant cette date (exclue) : 1er janvier 2018 |
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| Durée de report des moins-values de cession de valeurs mobilières | 10 ans |
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Source : Art. 150-0 D 1 ter, 1 quater et 11 CGI ; BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10 · en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · vérifié le 2 novembre 2026
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Prélèvement forfaitaire unique : taux IR et taux global (IR + prélèvements sociaux) par type de revenu
Imposition forfaitaire de 12,8 % à l'IR (sauf option globale pour le barème) des revenus de capitaux mobiliers, plus-values mobilières, crypto-actifs, produits d'assurance-vie des versements depuis le 27/09/2017 (contrats de moins de 8 ans ou fraction au-delà de 150 000 € de primes), intérêts des PEL et CEL ouverts depuis 2018, gains du PER en sortie capital et gains d'un PEA retiré avant 5 ans.
Afficher les 15 lignes du barème
| PFU, part impôt sur le revenu — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 12,8 % |
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| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) (depuis le 1er janvier 2026) | 31,4 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 12,8 % |
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| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) (revenus 2025 et suivants) | 31,4 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 12,8 % |
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| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) (revenus 2025 et suivants) | 31,4 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 12,8 % |
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| PFU global 30,0 % (IR + prélèvements sociaux) — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (versements depuis le 27/09/2017) | 30 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — intérêts et primes des PEL et CEL | 12,8 % |
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| PFU global 30,0 % (IR + prélèvements sociaux) — intérêts et primes des PEL et CEL (PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018) | 30 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — produits du PER (part gains) à la sortie | 12,8 % |
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| PFU global 31,4 % (IR + prélèvements sociaux) — produits du PER (part gains) à la sortie (depuis le 1er janvier 2026) | 31,4 % |
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| PFU, part impôt sur le revenu — gain net d'un PEA retiré ou clos avant 5 ans | 12,8 % |
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| PFU global 30 % — PEA retiré avant 5 ans, gains acquis avant le 1er janvier 2026 | 30 % |
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| PFU global 31,4 % — PEA retiré avant 5 ans, gains acquis depuis le 1er janvier 2026 | 31,4 % |
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Source : Art. 200 A 1 B 1° CGI ; art. 125-0 A CGI ; art. 150 VH bis et 200 C CGI ; LFSS 2026 art. 12 ; BOSS FAQ CSG revenus du capital · en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · vérifié le 2 novembre 2026
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Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, par type de revenu
CSG, CSG déductible, CRDS, prélèvement de solidarité et taux global par type de revenu. CSG à 10,6 % (total 18,6 %) pour les revenus du patrimoine (L136-6) à compter de l'imposition des revenus 2025 et pour les produits de placement (L136-7) à compter du 1er janvier 2026 ; CSG maintenue à 9,2 % (total 17,2 %) pour les revenus fonciers, les plus-values immobilières et de biens meubles (art. 150 U à 150 UC), l'assurance-vie et les bons de capitalisation, l'épargne logement, les PEP et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (L136-8 IV). PER (bancaire ou assurantiel) : produits versés en capital depuis le 1er janvier 2026 à 10,6 % sur la totalité des gains (L136-7) ; rentes viagères à titre onéreux, y compris la part de rente PER issue de versements non déduits : revenus du patrimoine (L136-6), 10,6 % dès les revenus 2025. PEA et épargne salariale : gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 au taux antérieur, gains postérieurs au nouveau taux (destination). CSG déductible : 6,8 % pour un revenu imposé au barème, 0 pour un revenu qui n'entre jamais au barème. Revenus d'origine indéterminée taxés d'office (L136-8 IV bis, 25 %) : hors champ.
Afficher les 87 lignes du barème
| Prélèvements sociaux sur les gains d'un PEA ouvert avant 2018 acquis jusqu'au 31/12/2017 (taux historique du 01/07/2012 au 31/12/2017 ; plus bas pour les gains plus anciens) | 15,5 % |
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| CSG 10,6 % — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) (depuis le 1er janvier 2026 (produits de placement ; revenus taxés par voie de rôle | dès les revenus 2025)) : 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 6,8 % |
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| CRDS — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — revenus de capitaux mobiliers et produits de placement (dividendes, intérêts, obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, prêts participatifs) (depuis le 1er janvier 2026 (produits de placement ; revenus taxés par voie de rôle | dès les revenus 2025)) : 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 6,8 % |
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| CRDS — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (y compris exit tax, carried interest qualifié) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 6,8 % |
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| CRDS — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — plus-values de cession de crypto-actifs (art. 150 VH bis CGI) (revenus 2025 et suivants (cessions depuis le 1er janvier 2025)) | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) (revenus 2025 et suivants) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) | 6,8 % |
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| CRDS — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — bénéfices de location meublée non professionnelle (BIC) (revenus 2025 et suivants) | 18,6 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — revenus du patrimoine déclarés (redevances, revenus de source étrangère sans établissement payeur en France), dès les revenus 2025 | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux (revenus 2025 et suivants) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux | 6,8 % |
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| CRDS — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux (revenus 2025 et suivants) | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire (revenus 2025 et suivants) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire | 6,8 % |
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| CRDS — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — gains BSPCE, gains d'acquisition d'actions gratuites (fraction ≤ 300 000 €), gains de levée d'options sous régime forfaitaire (revenus 2025 et suivants) | 18,6 % |
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| CSG 10,6 % — produits du PER (part gains) à la sortie (depuis le 1er janvier 2026) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — produits du PER (part gains) à la sortie | 6,8 % |
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| CRDS — produits du PER (part gains) à la sortie | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — produits du PER (part gains) à la sortie | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — produits du PER (part gains) à la sortie (depuis le 1er janvier 2026) | 18,6 % |
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| CSG 9,2 % — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (maintenu par l'art. L136-8 IV 4° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 6,8 % |
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| CRDS — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (maintenu par l'art. L136-8 IV 4° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — intérêts et primes des PEL et CEL (maintenu par l'art. L136-8 IV 3° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — intérêts et primes des PEL et CEL | 6,8 % |
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| CRDS — intérêts et primes des PEL et CEL | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — intérêts et primes des PEL et CEL | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — intérêts et primes des PEL et CEL (maintenu par l'art. L136-8 IV 3° CSS) | 17,2 % |
|---|
| CSG 9,2 % — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (maintenu par l'art. L136-8 IV 5° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — produits des plans d'épargne populaire et rentes du 22° de l'art. 157 CGI (maintenu par l'art. L136-8 IV 5° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — revenus fonciers (location nue) (maintenu par l'art. L136-8 IV 1° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus fonciers (location nue) | 6,8 % |
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| CRDS — revenus fonciers (location nue) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — revenus fonciers (location nue) | 7,5 % |
|---|
| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — revenus fonciers (location nue) (maintenu par l'art. L136-8 IV 1° CSS) | 17,2 % |
|---|
| CSG 9,2 % — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 UC CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — plus-values de cession de biens meubles, dont métaux précieux sur option (art. 150 UA CGI) (maintenu par l'art. L136-8 IV 2° CSS) | 17,2 % |
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| CSG 9,2 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 6,8 % |
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| CRDS — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 17,2 % |
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| CSG 10,6 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 6,8 % |
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| CRDS — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — gains du PEA au retrait ou à la clôture — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 18,6 % |
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| CSG 9,2 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 9,2 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 17,2 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12 II 2° | taux antérieur maintenu ; taux historiques des gains antérieurs à 2018 ramenés à 9,2 %) : 17,2 % |
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| CSG 10,6 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 10,6 % |
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| CSG déductible du revenu imposable au barème — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (revenu jamais imposé au barème) | 0 % |
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| CRDS — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 0,5 % |
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| Prélèvement de solidarité — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 | 7,5 % |
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| Prélèvements sociaux, taux global 18,6 % — revenus et gains de l'épargne salariale (PEE, PERCO/PER collectif) à la sortie — gains acquis ou constatés depuis le 1er janvier 2026 (depuis le 1er janvier 2026) | 18,6 % |
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Source : Art. L136-6, L136-7, L136-8 I 2° et IV CSS ; LFSS 2026 n° 2025-1403 art. 12 (JORF 31/12/2025) ; BOSS FAQ CSG revenus du capital ; art. 1600-0 G CGI ; art. 235 ter CGI · en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · vérifié le 2 novembre 2026
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Références légales
- Art. 150-0 A CGI — Principe d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
- Art. 150-0 B CGI — Sursis d'imposition (échanges de titres)
- Art. 150-0 D CGI — Détermination de la plus-value et abattements pour durée de détention
- Art. 150-0 D ter CGI — Abattement fixe dirigeant partant en retraite (500 000 €)
- Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12,8 %
- Art. 223 sexies CGI — Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
- Art. 224 CGI — Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), revenus 2025 et 2026
- Art. L136-6 et L136-8 CSS — Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (18,6 % sur les plus-values mobilières depuis les revenus 2025)
- BOI-RPPM-PVBMI — Doctrine fiscale sur les plus-values mobilières
Glossaire
- Plus-value mobilière
- Gain réalisé lors de la cession de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, parts sociales).
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
- Imposition par défaut, aussi appelée « flat tax », des revenus du capital et des plus-values mobilières : 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), 30 % pour l'assurance-vie et l'épargne logement. L'option pour le barème progressif reste possible.
- Abattement pour durée de détention
- Réduction de la plus-value imposable qui croît avec la durée de détention. Pour un bien immobilier, elle mène à l'exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans ; pour des titres acquis avant 2018, elle atteint 50 % ou 65 % sur option pour le barème progressif.
- CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus)
- Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus : 3 % entre 250 k€ et 500 k€ de revenu fiscal de référence (célibataire) ou entre 500 k€ et 1 M€ (couple), puis 4 % au-delà.
- CDHR
- Contribution différentielle sur les hauts revenus : complément d'impôt assurant une imposition d'au moins 20 % du revenu fiscal de référence au-delà de 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple), pour les revenus 2025 et 2026.
- Prélèvements sociaux (PS)
- CSG, CRDS et prélèvement de solidarité dus sur les revenus du patrimoine et de placement : 18,6 % sur la plupart des revenus du capital, les plus-values mobilières et les actifs numériques, 17,2 % sur les revenus fonciers, les plus-values immobilières, l'assurance-vie et l'épargne logement.
- CSG déductible
- Part de la CSG (6,8 %) déductible du revenu imposable de l'année suivante, pour des revenus du capital imposés au barème progressif.
- Moins-value
- Perte réalisée lors d'une cession. Selon le bien cédé, elle s'impute sur les plus-values de même nature de l'année, parfois des années suivantes, ou elle est perdue.
Questions fréquentes
Faut-il opter pour le barème progressif sur ses plus-values de cession d'actions ?
L'option peut être intéressante pour un foyer faiblement imposé ou pour des titres acquis avant 2018, qui ouvrent droit à un abattement pour durée de détention. Attention : elle est globale et s'applique à tous les revenus du capital de l'année, dividendes et intérêts compris.
Comment imputer une moins-value sur une plus-value de cession de titres ?
Les moins-values s'imputent sur les plus-values de même nature réalisées la même année, puis l'excédent se reporte sur les dix années suivantes. Elles ne sont jamais déductibles du revenu global. Pensez à en tenir compte, car le simulateur raisonne sur une cession isolée.
Les prélèvements sociaux s'appliquent-ils après l'abattement pour durée de détention ?
Non. Même en cas d'option pour le barème, l'abattement pour durée de détention ne réduit que l'assiette de l'impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux sont calculés sur la plus-value avant abattement. Une partie de la CSG est ensuite déductible du revenu de l'année suivante.
Comment est taxée la plus-value d'un dirigeant qui vend sa société en partant à la retraite ?
Il peut bénéficier d'un abattement fixe sur la plus-value de cession des titres de sa PME, sous plusieurs conditions cumulatives : fonctions de direction, détention d'une part significative du capital, cession de l'essentiel de ses titres et départ en retraite dans un délai encadré. Les prélèvements sociaux restent dus sur la totalité du gain.
Que compare le simulateur de plus-value sur valeurs mobilières ?
Il calcule l'impôt d'une cession selon le prélèvement forfaitaire unique et selon le barème progressif, avec les abattements pour les titres éligibles, puis indique le régime le moins coûteux. Il ne vérifie pas lui-même les conditions de l'abattement réservé aux dirigeants.