Plus-Value sur Valeurs Mobilières

Calculez l'imposition de vos plus-values de cession de titres : PFU ou barème progressif, abattements pour durée de détention.

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Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur calcule l'imposition d'une plus-value de cession de valeurs mobilières (actions, parts de fonds, titres cotés ou non) en comparant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il intègre les abattements pour durée de détention applicables aux titres acquis avant 2018 et identifie le régime le plus favorable pour le cédant.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit le prix d'acquisition, le prix de cession, la date d'acquisition, la date de cession, son statut (particulier ou dirigeant), et sa tranche marginale d'imposition. Le simulateur calcule la plus-value brute, applique les abattements pour durée de détention pertinents si l'option barème est simulée (50 % de 2 à 8 ans, 65 % au-delà ; 50 / 65 / 85 % pour dirigeant sous conditions), puis compare l'impôt net PFU et l'impôt net barème.

PFU : 12,8 % IR + 17,2 % PS (sans abattement) — Barème : TMI × (PV − abattement) + 17,2 % PS sur PV brute

À qui s'adresse ce simulateur ?

Investisseurs particuliers cédant des actions ou parts de fonds
Dirigeants-actionnaires vendant des titres de leur société
Épargnants réalisant des arbitrages dans un compte-titres ordinaire
CGP et avocats fiscalistes optimisant la fiscalité de cession pour leurs clients

Échéances et seuils

Abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018): Pour les titres acquis avant le 01/01/2018 et option pour le barème : abattement de 50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà de 8 ans. Pas d'abattement en cas de PFU.
Seuil de cession: exonération si < 305 € de cession annuelle : Supprimé depuis 2018 pour le PFU. L'ancien seuil de 305 € ne s'applique plus qu'aux produits soumis aux prélèvements sociaux au titre de certains régimes spécifiques.

Points de vigilance

Les abattements pour durée de détention ne s'appliquent qu'aux titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018 — le simulateur applique cette condition de date, à vérifier dans le dossier du cédant
L'abattement renforcé dirigeant (150-0 D ter) est soumis à cinq conditions strictes (activité principale, 25 % des droits, détention continue, cessation d'activité, âge de départ en retraite) que le simulateur ne vérifie pas une par une
Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la plus-value brute en option barème, pas sur la plus-value après abattement — le simulateur applique correctement cette règle mais elle est contre-intuitive
Les moins-values de l'année et celles reportables des 10 années antérieures ne sont pas intégrées par défaut — à renseigner séparément si applicable
Les régimes spécifiques (report 150-0 B ter en apport-cession, exonération pour durée de détention en SARL de famille) ne sont pas modélisés

Références légales

Art. 150-0 A CGI — Principe d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
Art. 150-0 B CGI — Sursis d'imposition (échanges de titres)
Art. 150-0 D CGI — Détermination de la plus-value et abattements pour durée de détention
Art. 150-0 D ter CGI — Abattement fixe dirigeant partant en retraite (500 000 €)
Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12,8 %
Art. 223 sexies CGI — Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Art. L.136-7 CSS — Prélèvements sociaux sur les revenus du capital (17,2 %)
BOI-RPPM-PVBMI — Doctrine fiscale sur les plus-values mobilières

Glossaire

Plus-value mobilière: Gain réalisé lors de la cession de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, parts sociales).
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique): Flat tax à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) applicable de plein droit depuis 2018 aux revenus du capital.
Abattement pour durée de détention: Réduction de la base imposable à l'IR (pas aux PS) pour les titres acquis avant le 01/01/2018, variant de 50 % à 85 % selon la durée et le régime applicable.
CEHR: Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus : 3 % entre 250 k€ et 500 k€ (célibataire) ou entre 500 k€ et 1 M€ (couple), puis 4 % au-delà.
Prélèvements sociaux: Ensemble de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) au taux global de 17,2 % sur les revenus du capital.
CSG déductible: En option barème, 6,8 % de CSG sont déductibles du revenu global imposable de l'année suivante.
Moins-value: Perte réalisée lors de la cession de titres. Imputable sur les plus-values de même nature réalisées la même année ou les 10 années suivantes.