Arbitrage Rachats Multi-Contrats Assurance-Vie

Optimisez l'ordre de rachat entre vos contrats d'assurance-vie. Comparez PFU, barème, rente viagère.

Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur optimise une stratégie de rachats sur un contrat d'assurance-vie après 8 ans, en exploitant au mieux l'abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple). Il chiffre le montant de rachat optimal pour neutraliser l'impôt sur le revenu, projette le revenu net disponible sur plusieurs années et compare cette stratégie à un rachat total unique.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit la valeur du contrat, la quote-part des produits (intérêts et plus-values), la date d'ouverture, sa situation familiale, sa tranche marginale d'imposition et le revenu annuel cible souhaité. Le simulateur calcule le montant de rachat dont la fraction produits reste sous l'abattement annuel (neutralisant l'IR), projette l'évolution du contrat avec valorisation, et restitue le nombre d'années d'utilisation possible et le revenu net annuel disponible.

Rachat optimal = Abattement / Quote-part produits — Produits imposables = 0 (si contrat > 8 ans)

À qui s'adresse ce simulateur ?

Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) — outil d'aide à la recommandation de rachat
Banquiers privés et assureurs — optimisation lors des arbitrages clients
Particuliers multi-contrats — comprendre l'impact fiscal avant un retrait
Retraités en phase de décumulation — maximiser le revenu net après impôt
Experts-comptables et avocats fiscalistes — analyse comparative des options

Échéances et seuils

Maturité fiscale du contrat: 8 ans : La stratégie d'arbitrage via rachats/réinvestissements ne prend tout son sens qu'après 8 ans de détention du contrat, grâce à l'abattement annuel sur les produits.
Abattement annuel: 4 600 € / 9 200 € : Après 8 ans, chaque rachat bénéficie d'un abattement sur la part de produits : 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune).

Points de vigilance

L'abattement annuel est global par foyer fiscal sur l'ensemble des contrats AV — le simulateur raisonne sur un contrat, à ajuster si plusieurs contrats sont rachetés la même année
Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur l'ensemble des produits, même en dessous de l'abattement — l'abattement porte uniquement sur l'IR
La quote-part produits/capital évolue à chaque versement : un versement récent augmente mécaniquement la fraction produits d'un rachat ultérieur
La stratégie d'étalement suppose la patience et la discipline — un besoin soudain de liquidité peut obliger à un rachat massif avec fiscalité lourde
L'évolution de la valorisation du contrat (fonds euros en baisse, UC volatiles) peut modifier l'équation projetée — l'hypothèse de rendement saisie est critique

Références légales

Art. 125-0 A CGI — Régime fiscal des produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
Art. 158-6 CGI — Fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux selon l'âge du crédirentier
Art. 990 I CGI — Prélèvement sur les capitaux décès versés au titre de primes versées avant 70 ans (abattement 152 500 €)
Art. 757 B CGI — Droits de mutation par décès sur les primes versées après 70 ans (abattement global 30 500 €)
Loi n° 2017-1837 du 30/12/2017, art. 28 — Création du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30 %
BOI-RPPM-RCM-10-10-80 — Régime fiscal des produits d'assurance-vie et de capitalisation
Art. L132-23 C. assur. — Conditions du rachat et de l'avance sur contrat d'assurance-vie
Art. 200-0 A CGI — Plafonnement global des avantages fiscaux (sans lien direct mais pour mémoire)

Glossaire

Rachat partiel: Retrait d'une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie. Seule la fraction correspondant aux gains (produits) est imposée, le reste étant un remboursement du capital investi.
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique): Taux forfaitaire de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) applicable par défaut aux gains des primes versées après le 27/09/2017.
PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire): Ancien régime d'imposition optionnel pour les primes versées avant le 27/09/2017 : 35 % ( 8 ans).
Part de gains: Fraction du rachat correspondant aux produits (plus-values). Calculée par proportionnalité : Rachat × (Encours − Primes versées) / Encours.
Abattement annuel: Franchise d'impôt sur les gains des contrats de plus de 8 ans : 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple. Renouvelé chaque année.
Rente viagère: Conversion irréversible du capital en revenus périodiques versés jusqu'au décès. La fraction imposable dépend de l'âge au moment de la conversion.
Avance sur contrat: Prêt consenti par l'assureur, garanti par l'encours du contrat. L'avance n'est pas un fait générateur fiscal, mais elle engendre des intérêts à rembourser.
Fraction imposable: Pour les rentes viagères, pourcentage du montant de la rente soumis à l'impôt, déterminé par l'âge du rentier : 70 % (< 50 ans), 50 % (50-59), 40 % (60-69), 30 % (≥ 70 ans).
Clause bénéficiaire: Disposition du contrat d'assurance-vie désignant les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré, bénéficiant de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Art. 990 I CGI: Régime fiscal des capitaux décès : abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, puis taxe de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
Valeur liquidative (VL): Valeur d'une part de fonds ou d'un contrat à un instant donné. L'encours du contrat est la VL totale des supports détenus.
Primes versées: Total des sommes investies sur le contrat depuis son ouverture. Sert de base au calcul de la part de gains et au seuil de 150 000 € pour le PFU.