Définition
Ce simulateur calcule l'imposition d'une plus-value de cession de valeurs mobilières (actions, parts de fonds, titres cotés ou non) en comparant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il intègre les abattements pour durée de détention applicables aux titres acquis avant 2018 et identifie le régime le plus favorable pour le cédant.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le prix de cession, le prix d'acquisition, les frais, l'acquisition avant ou après 2018 et la durée de détention, sa qualité éventuelle de dirigeant partant à la retraite, sa tranche marginale d'imposition, sa situation familiale, son revenu fiscal de référence et son impôt hors plus-value. Le simulateur calcule la plus-value brute, applique les abattements pour durée de détention si l'option barème est simulée (droit commun : 50 % de 2 à 8 ans, 65 % au-delà ; renforcé PME : 50 %, 65 % puis 85 %), l'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant à la retraite au PFU comme au barème, sans cumul avec l'abattement pour durée de détention, ajoute la CEHR et la CDHR dues du fait de la cession, puis compare l'impôt net PFU et l'impôt net barème.
PFU : 12,8 % × (PV − abattement fixe dirigeant) + 18,6 % PS sur PV brute — Barème : TMI × (PV − abattement) + 18,6 % PS sur PV brute — dans les deux cas, + CEHR + CDHR
Pour qui
- Investisseurs particuliers cédant des actions ou parts de fonds
- Dirigeants-actionnaires vendant des titres de leur société
- Épargnants réalisant des arbitrages dans un compte-titres ordinaire
- CGP et avocats fiscalistes optimisant la fiscalité de cession pour leurs clients
Avantages
- Chiffre l'imposition nette PFU et barème, avec les abattements pour durée de détention applicables aux titres éligibles
- Identifie le régime optimal selon la TMI et la durée de détention, ce qui évite d'opter à l'aveugle pour le barème
- Intègre l'abattement fixe du dirigeant partant en retraite (150-0 D ter), au PFU comme au barème, et, au barème, l'applique seul : l'abattement pour durée de détention n'est alors pas retenu
- Permet de tester plusieurs dates de cession pour chiffrer l'impact d'un décalage de quelques mois sur la durée de détention retenue
Inconvénients
- Ne vérifie pas les cinq conditions de l'abattement fixe dirigeant — l'utilisateur doit s'assurer de son éligibilité
- Ne gère pas l'imputation des moins-values antérieures reportables, qui peut neutraliser partiellement ou totalement la plus-value
- Ne traite pas les régimes dérogatoires (apport-cession avec report 150-0 B ter, régimes ISF/IFI, exonérations zones prioritaires)
- Raisonne sur une cession isolée : un arbitrage de portefeuille avec cessions et acquisitions simultanées demande une modélisation agrégée
Points de vigilance
- Les abattements pour durée de détention ne s'appliquent qu'aux titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018 — le simulateur applique cette condition de date, à vérifier dans le dossier du cédant
- L'abattement fixe dirigeant (150-0 D ter) est soumis à cinq conditions strictes (activité principale, 25 % des droits, détention continue, cessation d'activité, âge de départ en retraite) que le simulateur ne vérifie pas une par une
- Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus sur la plus-value brute en option barème, pas sur la plus-value après abattement — le simulateur applique correctement cette règle mais elle est contre-intuitive
- Les moins-values de l'année et celles reportables des 10 années antérieures ne sont pas intégrées par défaut — à renseigner séparément si applicable
- Les régimes spécifiques (report 150-0 B ter en apport-cession, exonération pour durée de détention en SARL de famille) ne sont pas modélisés
- CDHR : la plus-value entre dans le revenu de référence (abattement fixe dirigeant retiré) ; si elle provient d'une cession ponctuelle et que son montant imposable dépasse la moyenne des revenus nets imposables des trois années précédentes, elle est un revenu exceptionnel : elle, l'impôt sur le revenu et la CEHR qui s'y rapportent sont retenus pour le quart (BOI-IR-CDHR-20)
Échéances et seuils
- Abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018) — Pour les titres acquis avant le 01/01/2018 et option pour le barème : abattement de 50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà de 8 ans. Pas d'abattement en cas de PFU. Le dirigeant partant à la retraite bénéficie à la place d'un abattement fixe de 500 000 €, au PFU comme au barème, sans cumul avec l'abattement pour durée de détention.
- Contribution différentielle sur les hauts revenus : 250 000 € ou 500 000 € de revenu fiscal de référence — Pour les revenus 2025 et 2026, les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple) acquittent au moins 20 % de ce revenu en impôt sur le revenu et CEHR ; une décote s'applique jusqu'à 330 000 € ou 660 000 €.
- Seuil de cession : supprimé — L'ancien seuil annuel de cessions en dessous duquel les plus-values étaient exonérées a été supprimé pour les cessions réalisées depuis 2011 : toute plus-value est imposable dès le premier euro.
Références légales
- Art. 150-0 A CGI — Principe d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
- Art. 150-0 B CGI — Sursis d'imposition (échanges de titres)
- Art. 150-0 D CGI — Détermination de la plus-value et abattements pour durée de détention
- Art. 150-0 D ter CGI — Abattement fixe dirigeant partant en retraite (500 000 €)
- Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12,8 %
- Art. 223 sexies CGI — Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
- Art. 224 CGI — Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), revenus 2025 et 2026
- Art. L136-6 et L136-8 CSS — Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (18,6 % sur les plus-values mobilières depuis les revenus 2025)
- BOI-RPPM-PVBMI — Doctrine fiscale sur les plus-values mobilières
Glossaire
- Plus-value mobilière — Gain réalisé lors de la cession de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, parts sociales).
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) — Imposition par défaut, aussi appelée « flat tax », des revenus du capital et des plus-values mobilières : 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), 30 % pour l'assurance-vie et l'épargne logement. L'option pour le barème progressif reste possible.
- Abattement pour durée de détention — Réduction de la plus-value imposable qui croît avec la durée de détention. Pour un bien immobilier, elle mène à l'exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans ; pour des titres acquis avant 2018, elle atteint 50 % ou 65 % sur option pour le barème progressif.
- CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus) — Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus : 3 % entre 250 k€ et 500 k€ de revenu fiscal de référence (célibataire) ou entre 500 k€ et 1 M€ (couple), puis 4 % au-delà.
- CDHR — Contribution différentielle sur les hauts revenus : complément d'impôt assurant une imposition d'au moins 20 % du revenu fiscal de référence au-delà de 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple), pour les revenus 2025 et 2026.
- Prélèvements sociaux (PS) — CSG, CRDS et prélèvement de solidarité dus sur les revenus du patrimoine et de placement : 18,6 % sur la plupart des revenus du capital, les plus-values mobilières et les actifs numériques, 17,2 % sur les revenus fonciers, les plus-values immobilières, l'assurance-vie et l'épargne logement.
- CSG déductible — Part de la CSG (6,8 %) déductible du revenu imposable de l'année suivante, pour des revenus du capital imposés au barème progressif.
- Moins-value — Perte réalisée lors d'une cession. Selon le bien cédé, elle s'impute sur les plus-values de même nature de l'année, parfois des années suivantes, ou elle est perdue.
Questions fréquentes
- Faut-il opter pour le barème progressif sur ses plus-values de cession d'actions ? — L'option peut être intéressante pour un foyer faiblement imposé ou pour des titres acquis avant 2018, qui ouvrent droit à un abattement pour durée de détention. Attention : elle est globale et s'applique à tous les revenus du capital de l'année, dividendes et intérêts compris.
- Comment imputer une moins-value sur une plus-value de cession de titres ? — Les moins-values s'imputent sur les plus-values de même nature réalisées la même année, puis l'excédent se reporte sur les dix années suivantes. Elles ne sont jamais déductibles du revenu global. Pensez à en tenir compte, car le simulateur raisonne sur une cession isolée.
- Les prélèvements sociaux s'appliquent-ils après l'abattement pour durée de détention ? — Non. Même en cas d'option pour le barème, l'abattement pour durée de détention ne réduit que l'assiette de l'impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux sont calculés sur la plus-value avant abattement. Une partie de la CSG est ensuite déductible du revenu de l'année suivante.
- Comment est taxée la plus-value d'un dirigeant qui vend sa société en partant à la retraite ? — Il peut bénéficier d'un abattement fixe sur la plus-value de cession des titres de sa PME, sous plusieurs conditions cumulatives : fonctions de direction, détention d'une part significative du capital, cession de l'essentiel de ses titres et départ en retraite dans un délai encadré. Les prélèvements sociaux restent dus sur la totalité du gain.
- Que compare le simulateur de plus-value sur valeurs mobilières ? — Il calcule l'impôt d'une cession selon le prélèvement forfaitaire unique et selon le barème progressif, avec les abattements pour les titres éligibles, puis indique le régime le moins coûteux. Il ne vérifie pas lui-même les conditions de l'abattement réservé aux dirigeants.
Ticket d'investissement
- À partir de 10 000 € — Épargne constituée. Placement financier, investissement locatif, préparation retraite.
- À partir de 100 000 € — Patrimoine financier significatif. Optimisation fiscale et structuration recommandées.
- À partir de 500 000 € — Montage structuré pour patrimoines importants. CGP ou avocat fiscaliste requis.
Complexité du montage
- Expert — Ingénierie patrimoniale — Montage complexe impliquant plusieurs règles fiscales. CGP ou avocat fiscaliste requis.
Profils concernés
- Dirigeant / Chef d'entreprise
- Travailleur non-salarié (artisan, commerçant, profession libérale)