📖 Qu'est-ce que c'est ?
La plus-value sur valeurs mobilières est le gain réalisé lors de la cession (vente, rachat, échange) de titres financiers : actions, obligations, parts de SICAV/FCP, parts sociales de SARL, etc. Elle correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, diminuée des frais.
Depuis 2018, la plus-value est imposée de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 %, mais le contribuable peut opter pour le barème progressif de l'IR, ce qui peut ouvrir droit à des abattements pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018.
⚙️ Comment ça fonctionne
Le simulateur compare deux régimes d'imposition de la plus-value nette :
Plus-value brute = Prix de cession − Prix d'acquisition − Frais
Option 1 — PFU (flat tax) : 12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % sur la totalité de la plus-value, sans abattement.
Option 2 — Barème progressif : La plus-value est soumise au barème de l'IR après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018 uniquement). Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent calculés sur la PV brute. La CSG (6,8 %) devient partiellement déductible l'année suivante.
Abattements pour durée de détention (barème uniquement, titres < 2018)
Droit commun : 50 % entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà de 8 ans.
Renforcé (PME < 10 ans) : 50 % entre 1 et 4 ans, 65 % entre 4 et 8 ans, 85 % au-delà de 8 ans.
Dirigeant retraite : Abattement renforcé + abattement fixe de 500 000 €.
👥 À qui s'adresse ce simulateur ?
- Investisseurs particuliers cédant des actions ou parts de fonds
- Dirigeants-actionnaires vendant des titres de leur société
- Épargnants réalisant des arbitrages dans un compte-titres ordinaire
- CGP et avocats fiscalistes optimisant la fiscalité de cession pour leurs clients
⚠️ Points de vigilance
- L'option barème est globale : elle s'applique à TOUS les revenus du capital de l'année (dividendes, intérêts, PV)
- L'abattement pour durée de détention ne concerne que les titres acquis avant le 01/01/2018 et uniquement en option barème
- Les PS (17,2 %) sont toujours calculés sur la PV brute, sans abattement, quelle que soit l'option
- Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature pendant 10 ans
- La CEHR (3 % / 4 %) s'ajoute si le RFR dépasse les seuils (250 k€ ou 500 k€ selon la situation)
- Les PEA et assurances-vie ont des régimes spécifiques non couverts par ce simulateur
⚖️ PFU vs Barème — Avantages et inconvénients
✅ PFU (flat tax)
- Simplicité : taux unique de 30 %
- Avantageux si TMI ≥ 30 %
- Pas besoin de calculer la durée de détention
- Applicable par défaut
✅ Barème progressif
- Avantageux si TMI ≤ 11 %
- Abattement durée de détention (titres < 2018)
- CSG déductible (6,8 %)
- Abattement dirigeant retraite (500 k€)
📚 Références légales
- Art. 150-0 A CGI — Principe d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
- Art. 150-0 B CGI — Sursis d'imposition (échanges de titres)
- Art. 150-0 D CGI — Détermination de la plus-value et abattements pour durée de détention
- Art. 150-0 D ter CGI — Abattement fixe dirigeant partant en retraite (500 000 €)
- Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12,8 %
- Art. 223 sexies CGI — Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
- Art. L.136-7 CSS — Prélèvements sociaux sur les revenus du capital (17,2 %)
- BOI-RPPM-PVBMI — Doctrine fiscale sur les plus-values mobilières
⏳ Échéances et seuils
- Abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018)
- Pour les titres acquis avant le 01/01/2018 et option pour le barème : abattement de 50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà de 8 ans. Pas d'abattement en cas de PFU.
- Seuil de cession : exonération si < 305 € de cession annuelle
- Supprimé depuis 2018 pour le PFU. L'ancien seuil de 305 € ne s'applique plus qu'aux produits soumis aux prélèvements sociaux au titre de certains régimes spécifiques.
📝 Glossaire
- Plus-value mobilière
- Gain réalisé lors de la cession de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, parts sociales).
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
- Flat tax à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) applicable de plein droit depuis 2018 aux revenus du capital.
- Abattement pour durée de détention
- Réduction de la base imposable à l'IR (pas aux PS) pour les titres acquis avant le 01/01/2018, variant de 50 % à 85 % selon la durée et le régime applicable.
- CEHR
- Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus : 3 % entre 250 k€ et 500 k€ (célibataire) ou entre 500 k€ et 1 M€ (couple), puis 4 % au-delà.
- Prélèvements sociaux
- Ensemble de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) au taux global de 17,2 % sur les revenus du capital.
- CSG déductible
- En option barème, 6,8 % de CSG sont déductibles du revenu global imposable de l'année suivante.
- Moins-value
- Perte réalisée lors de la cession de titres. Imputable sur les plus-values de même nature réalisées la même année ou les 10 années suivantes.