Girardin Industriel DOM-TOM
Simulez votre réduction d'impôt Girardin industriel : montant investi, taux de réduction selon le dispositif et plafonnement des niches.
Lancer le simulateurQu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur chiffre la réduction d'impôt Girardin industriel, dispositif de défiscalisation « one shot » par lequel un contribuable finance un investissement productif dans les départements et collectivités d'outre-mer via une société de portage, et reçoit en échange une réduction d'impôt supérieure à son apport. Il projette le gain fiscal net après 5 ans et identifie les risques spécifiques de ce type d'investissement.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit son revenu net imposable, son impôt avant réductions, le montant de l'apport, la rentabilité proposée par le monteur (typiquement 110 à 130 %), la rétrocession à l'exploitant prévue par le montage (56 % ou 66 % ; 56 % sous 300 000 € par programme) et ses autres réductions d'impôt. Le simulateur chiffre la réduction d'impôt, en retient 44 % (rétrocession de 56 %) ou 34 % (rétrocession de 66 %) pour les plafonds, applique le plafond global de 18 000 € (dont 10 000 € au plus pour les réductions de droit commun) et le plafond spécifique outre-mer de 30 600 € ou, sur option, 11 % du revenu imposable, puis restitue la réduction retenue, le gain net et l'apport optimal.
Réduction = Apport × Rentabilité — Réduction retenue = min(Réduction ; Espace disponible / Fraction retenue) — Gain net = Réduction retenue − Apport
À qui s'adresse ce simulateur ?
- Contribuables fortement imposés (TMI 30 % et plus) cherchant à réduire leur IR
- Investisseurs ayant saturé les autres niches fiscales (immobilier, PER...)
- Dirigeants d'entreprise avec des revenus exceptionnels à défiscaliser
- CGP / Conseillers fiscaux optimisant la fiscalité de leurs clients
Avantages et inconvénients
Avantages
- Chiffre l'apport optimal qui sature l'espace disponible sous les plafonds, selon la rentabilité proposée
- Applique le plafond global majoré de 18 000 €, dont 10 000 € pour les réductions de droit commun, avec la fraction de 44 % ou 34 % de la réduction Girardin, et le plafond spécifique outre-mer
- Projette le gain fiscal net immédiat (réduction d'impôt moins apport), utile pour l'arbitrage de dernière minute en fin d'année fiscale
- Alerte sur le risque de reprise intégrale en cas de défaillance de l'opération pendant les 5 ans de conservation
Inconvénients
- Ne chiffre pas la probabilité de défaillance du montage (faillite de l'exploitant, non-conformité aux conditions), risque historiquement significatif
- Le taux de rentabilité proposé par le monteur est commercial — il peut intégrer des frais ou des conditions qui ne se réalisent pas
- Le capital apporté n'est pas récupéré : c'est un investissement définitivement perdu, seule la réduction d'impôt supérieure constitue le gain
- Ne modélise pas les redressements fiscaux en cas de défaillance du monteur, qui ont historiquement entraîné des pertes cumulées (apport + reprise d'impôt) pour les investisseurs
Échéances et seuils
- Durée d'exploitation : 5 ans minimum
- Le matériel financé en Girardin industriel doit être exploité pendant au moins 5 ans dans le DOM. La rupture de l'engagement avant 5 ans entraîne la reprise de la réduction d'impôt.
- Plafond majoré de niches fiscales : 18 000 €
- Les investissements Girardin bénéficient du plafond majoré de 18 000 € (au lieu de 10 000 €) dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales ; la réduction n'y est retenue que pour 44 % (rétrocession de 56 %) ou 34 % (rétrocession de 66 %).
- Plafond spécifique outre-mer : 40 000 € ou 15 % du revenu imposable
- Les réductions outre-mer de l'année sont limitées à 40 000 € ou, sur option, 15 % du revenu imposable, dont 30 600 € ou 11 % pour le Girardin industriel, montants appréciés après application des fractions retenues.
- Agrément préalable : 250 000 € ou 1 000 000 € par programme
- L'agrément est requis au-delà de 250 000 € par programme lorsque le contribuable ne participe pas à l'exploitation, et au-delà de 1 000 000 € dans tous les cas.
- Report de l'excédent : 5 ans
- La fraction de la réduction qui dépasse l'impôt de l'année est reportée sur l'impôt des 5 années suivantes ; la part écrêtée par le plafonnement des niches est, elle, définitivement perdue.
Points de vigilance
- Le gain fiscal est conditionné au bon fonctionnement de l'investissement pendant 5 ans (conservation de l'usage effectif du bien par l'exploitant ultramarin) — une défaillance entraîne la reprise intégrale de la réduction d'impôt
- Le plafond global des niches fiscales est porté à 18 000 €/an pour les réductions outre-mer (contre 10 000 € pour le plafond général), la réduction Girardin n'y comptant que pour 44 % ou 34 % selon la rétrocession — le simulateur applique les deux plafonds et le plafond spécifique outre-mer
- La sélection du monteur est cruciale : les défaillances historiques d'opérateurs ont entraîné des redressements fiscaux massifs pour les investisseurs, le simulateur ne vérifie pas la qualité du monteur
- Le Girardin industriel est un investissement « one shot » sans récupération du capital — à la différence d'un Pinel, le capital n'est pas récupéré, seule la réduction d'impôt excède l'apport
- Le Girardin social (logement DOM-TOM) et le Girardin industriel ont des régimes distincts et des plafonds différents — le simulateur traite le seul Girardin industriel
Références légales
- Art. 199 undecies B CGI — Réduction d'impôt Girardin industriel
- Art. 199 undecies C CGI — Girardin logement social
- Art. 200-0 A CGI — Plafonnement global des niches fiscales
- Art. 199 undecies D CGI — Plafond spécifique des réductions outre-mer
- BOI-IR-RICI-80 — Doctrine fiscale Girardin
- Loi LODEOM (2009) — Cadre légal du dispositif
Glossaire
- Girardin industriel
- Réduction d'impôt obtenue en finançant du matériel productif exploité outre-mer, supérieure à l'apport et acquise en une seule fois.
- Taux de rétrocession
- Part de l'avantage fiscal reversée à l'entreprise ultramarine exploitante, au moins 56 % ou 66 % selon le montage (56 % pour un programme de moins de 300 000 €).
- Rentabilité de l'apport
- Montant de réduction d'impôt obtenu pour 100 € d'apport, typiquement 110 à 120 €.
- Plafond niches fiscales
- Limite annuelle des réductions d'impôt cumulées (10 000 € en général, 18 000 € avec les réductions outre-mer).
- Agrément fiscal
- Autorisation préalable de l'administration pour les programmes de plus de 250 000 € lorsque le contribuable ne participe pas à l'exploitation, de plus de 1 000 000 € dans tous les cas.
- Opérateur / Monteur
- Société spécialisée qui structure et garantit l'opération Girardin.
- Garantie de bonne fin
- Assurance couvrant le risque de reprise fiscale en cas de défaillance de l'exploitant.
Questions fréquentes
Comment fonctionne le Girardin industriel pour réduire son impôt ?
L'investisseur verse un apport à une société qui finance du matériel productif exploité outre-mer par une entreprise locale. En échange, il obtient une réduction d'impôt supérieure à son apport, mais ne récupère jamais cette mise : son gain se limite à l'écart entre la réduction et l'apport.
Que se passe-t-il si l'exploitant d'une opération Girardin fait faillite ?
Si le matériel cesse d'être exploité dans les conditions prévues avant la fin de la durée minimale de 5 ans, l'administration peut reprendre la réduction d'impôt. L'investisseur perd alors son apport et l'avantage fiscal, sauf garantie de bonne fin prévue par le monteur.
Le Girardin industriel compte-t-il dans le plafonnement des niches fiscales ?
Oui, mais il relève d'un plafond global majoré propre aux investissements outre-mer, et seule une fraction de la réduction obtenue est retenue pour apprécier ce plafond. Ces règles permettent d'aller au-delà du plafond général, ce que le simulateur intègre dans son calcul.
Quand faut-il investir en Girardin industriel ?
La réduction s'impute sur l'impôt dû au titre des revenus de l'année où l'investissement est réalisé, ce qui explique que beaucoup de souscriptions aient lieu en fin d'année. Elle se concrétise l'année suivante, lors du calcul de l'impôt qui suit la déclaration de revenus.
Quelle différence entre Girardin industriel et Girardin logement social ?
Le premier finance des équipements productifs exploités par des entreprises ultramarines, le second la construction de logements sociaux outre-mer. Les deux relèvent d'articles distincts du CGI, avec des conditions et des plafonds propres ; le simulateur traite le seul Girardin industriel.