GFI / GFF — Groupements Forestiers
Simulez votre groupement forestier : réduction d'impôt, exonération partielle d'IFI et de droits de succession. TRI global comparé à l'AV et aux SCPI.
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Qu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur chiffre les avantages fiscaux d'un investissement en parts de Groupement Forestier (GFI ou GFF) : réduction d'impôt sur le revenu à la souscription (IR-PME pour un GFI, DEFI forêt pour un GFF), exonération partielle d'IFI sur les parts détenues, et abattement de 75 % en base pour les droits de succession (dispositif Monichon) sous conditions de conservation.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le montant investi, le type de groupement (GFI, GFF non coté), la situation familiale, la tranche marginale d'imposition et la valeur du patrimoine IFI. Le simulateur applique la réduction IR-PME pour un GFI (18 % des versements retenus dans la limite de 50 000 € pour une personne seule, 100 000 € pour un couple) ou la réduction DEFI forêt pour un GFF (25 % des versements retenus dans la limite de 6 250 € pour une personne seule, 12 500 € pour un couple), dans la limite du plafond global des niches à 10 000 €. Il chiffre l'exonération IFI partielle (75 % de la valeur des parts, barème IFI progressif avec décote) et projette l'abattement Monichon de 75 % pour la succession future (barème en ligne directe, engagement de gestion durable de 30 ans).
Réduction IR = Versement retenu × 18 % (GFI, versements plafonnés à 50 000 € seul / 100 000 € couple) ou × 25 % (GFF, versements plafonnés à 6 250 € seul / 12 500 € couple), niches 10 000 € ; Exonération IFI = Parts × 75 % Abattement_Monichon_succession = 75 % sur transmission (engagement de gestion 30 ans)
À qui s'adresse ce simulateur ?
- Contribuables fortement imposés (TMI 41-45 %) cherchant à réduire leur IR
- Assujettis à l'IFI souhaitant sortir des actifs de leur base taxable
- Investisseurs patrimoniaux avec un horizon long terme (10-20 ans)
- Personnes préparant leur succession pour optimiser la transmission
- CGP proposant des solutions de diversification et d'optimisation fiscale
Avantages et inconvénients
Avantages
- Chiffre la réduction d'IR immédiate (18 % pour un GFI, 25 % pour un GFF, dans leurs plafonds de versements) avec application du plafond global de 10 000 €
- Intègre l'exonération IFI sur les parts représentatives de l'actif forestier, avantage significatif pour les contribuables assujettis
- Projette l'abattement Monichon de 75 % à la succession, cumul d'avantages rare dans les placements de défiscalisation
- Permet de tester plusieurs montants d'investissement pour identifier l'optimum selon la TMI et le plafond des niches fiscales
Inconvénients
- Ne chiffre pas la probabilité de perte en capital liée aux aléas naturels, historiquement significative sur cette classe d'actif
- L'engagement de gestion durable de 30 ans exigé pour l'abattement Monichon est une contrainte très longue : son non-respect fait perdre l'abattement
- Les frais élevés d'entrée et de gestion réduisent sensiblement la rentabilité nette réelle — non intégrés par défaut dans la projection
- Ne modélise pas la liquidité très faible des GFF non cotés qui rend le capital effectivement bloqué sur la durée du groupement
Échéances et seuils
- Durée de détention recommandée : 8 à 10 ans
- Les parts de GFI/GFF sont peu liquides. La durée de détention recommandée est de 8 à 10 ans minimum pour bénéficier pleinement du cycle forestier et des avantages fiscaux.
- Exonération IFI et droits de succession : 75 %
- Les parts de groupements forestiers sont exonérées à 75 % de l'IFI et des droits de succession (sous engagement de gestion durable de 30 ans). Réduction d'IR sur les versements (IR-PME ou DEFI-Forêt selon le véhicule, sous conditions).
Points de vigilance
- La réduction d'IR (IR-PME ou DEFI forêt) est plafonnée par le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 € par an — le simulateur applique cette règle souvent oubliée
- L'abattement Monichon de 75 % pour succession exige un engagement de gestion durable des forêts du groupement pendant 30 ans — contrainte très longue
- La liquidité des GFF non cotés est très faible : une revente sur le marché secondaire peut subir une décote importante
- Les forêts sont soumises aux aléas naturels (tempêtes, incendies, attaques d'insectes) qui peuvent sévèrement impacter la valeur des parts
- Les frais de gestion des groupements forestiers (0,74 à 1,43 % par an) et les frais d'entrée (10 à 12 %) réduisent significativement le rendement réel
Barèmes et valeurs appliqués
Valeurs lues en base par le simulateur, avec leur source. Le calcul applique celles en vigueur à la date retenue.
Abattements personnels des droits de mutation à titre gratuit
Abattement sur la part de chaque bénéficiaire, par lien de parenté et par opération (donation, succession). L'abattement handicap se cumule avec celui du lien.
| Ligne directe (enfant, parent) — donation et succession | 100 000 € |
| Petit-enfant — donation | 31 865 € |
| Petit-enfant non représentant — succession (abattement à défaut d'autre) | 1 594 € |
| Arrière-petit-enfant — donation | 5 310 € |
| Arrière-petit-enfant non représentant — succession (abattement à défaut d'autre) | 1 594 € |
| Époux — donation | 80 724 € |
| Partenaire de PACS — donation | 80 724 € |
| Frère ou sœur — donation et succession | 15 932 € |
| Neveu ou nièce — donation et succession | 7 967 € |
| Bénéficiaire handicapé — cumulable avec l'abattement du lien | 159 325 € |
| Autres bénéficiaires — succession (à défaut d'autre abattement) | 1 594 € |
| Autres bénéficiaires — donation | aucun abattement : 0 € |
Source : Art. 779, 788 IV, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F CGI (Légifrance) ; impots.gouv.fr ; notice 2705-NOT-SD (04-2025) · vérifié le 2 novembre 2026
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Barème des droits de mutation à titre gratuit
Tarif progressif des droits de donation et de succession par lien de parenté, appliqué à la part nette taxable après abattement.
Afficher les 18 lignes du barème
| Ligne directe — tranche 1 | - plancher : 0 €
- plafond : 8 072 €
- taux : 5 %
|
| Ligne directe — tranche 2 | - plancher : 8 072 €
- plafond : 12 109 €
- taux : 10 %
|
| Ligne directe — tranche 3 | - plancher : 12 109 €
- plafond : 15 932 €
- taux : 15 %
|
| Ligne directe — tranche 4 | - plancher : 15 932 €
- plafond : 552 324 €
- taux : 20 %
|
| Ligne directe — tranche 5 | - plancher : 552 324 €
- plafond : 902 838 €
- taux : 30 %
|
| Ligne directe — tranche 6 | - plancher : 902 838 €
- plafond : 1 805 677 €
- taux : 40 %
|
| Ligne directe — tranche 7 | - plancher : 1 805 677 €
- taux : 45 %
|
| Donation entre époux ou partenaires de PACS — tranche 1 | - plancher : 0 €
- plafond : 8 072 €
- taux : 5 %
|
| Donation entre époux ou partenaires de PACS — tranche 2 | - plancher : 8 072 €
- plafond : 15 932 €
- taux : 10 %
|
| Donation entre époux ou partenaires de PACS — tranche 3 | - plancher : 15 932 €
- plafond : 31 865 €
- taux : 15 %
|
| Donation entre époux ou partenaires de PACS — tranche 4 | - plancher : 31 865 €
- plafond : 552 324 €
- taux : 20 %
|
| Donation entre époux ou partenaires de PACS — tranche 5 | - plancher : 552 324 €
- plafond : 902 838 €
- taux : 30 %
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| Donation entre époux ou partenaires de PACS — tranche 6 | - plancher : 902 838 €
- plafond : 1 805 677 €
- taux : 40 %
|
| Donation entre époux ou partenaires de PACS — tranche 7 | - plancher : 1 805 677 €
- taux : 45 %
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| Frères et sœurs — tranche 1 | - plancher : 0 €
- plafond : 24 430 €
- taux : 35 %
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| Frères et sœurs — tranche 2 | - plancher : 24 430 €
- taux : 45 %
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| Parents jusqu'au 4e degré inclus (neveux, nièces, cousins germains…) — tranche 1 | - plancher : 0 €
- taux : 55 %
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| Parents au-delà du 4e degré et non-parents — tranche 1 | - plancher : 0 €
- taux : 60 %
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Source : Art. 777 CGI (Légifrance, en vigueur depuis le 30/12/2014) ; impots.gouv.fr ; notice 2705-NOT-SD (04-2025) · vérifié le 2 novembre 2026
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Barème progressif de l'impôt sur le revenu
Tranches par part de quotient familial : plancher, plafond (absent pour la dernière tranche), taux marginal.
| Tranche 1 — plancher par part (revenus 2025) | - 0 €
- Tranche 1 — plafond par part (revenus 2025) : 11 600 €
- Tranche 1 — taux marginal (revenus 2025) : 0 %
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| Tranche 2 — plancher par part (revenus 2025) | - 11 600 €
- Tranche 2 — plafond par part (revenus 2025) : 29 579 €
- Tranche 2 — taux marginal (revenus 2025) : 11 %
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| Tranche 3 — plancher par part (revenus 2025) | - 29 579 €
- Tranche 3 — plafond par part (revenus 2025) : 84 577 €
- Tranche 3 — taux marginal (revenus 2025) : 30 %
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| Tranche 4 — plancher par part (revenus 2025) | - 84 577 €
- Tranche 4 — plafond par part (revenus 2025) : 181 917 €
- Tranche 4 — taux marginal (revenus 2025) : 41 %
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| Tranche 5 — plancher par part (revenus 2025) | - 181 917 €
- Tranche 5 — taux marginal (revenus 2025) : 45 %
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Source : CGI art. 197 I-1 · en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · vérifié le 2 novembre 2026
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Impôt sur la fortune immobilière
Barème progressif, seuil d'assujettissement, décote, abattement sur la résidence principale, plafonnement, exonérations partielles.
Afficher les 13 lignes du barème
| Barème IFI, tranche 1 | - plancher : 0 €
- plafond : 800 000 €
- taux marginal : 0 %
|
| Barème IFI, tranche 2 | - plancher : 800 000 €
- plafond : 1 300 000 €
- taux marginal : 0,5 %
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| Barème IFI, tranche 3 | - plancher : 1 300 000 €
- plafond : 2 570 000 €
- taux marginal : 0,7 %
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| Barème IFI, tranche 4 | - plancher : 2 570 000 €
- plafond : 5 000 000 €
- taux marginal : 1 %
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| Barème IFI, tranche 5 | - plancher : 5 000 000 €
- plafond : 10 000 000 €
- taux marginal : 1,25 %
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| Barème IFI, tranche 6 | - plancher : 10 000 000 €
- taux marginal : 1,5 %
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| Seuil d'assujettissement (patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier) | 1 300 000 € |
| Décote applicable si le patrimoine net taxable est inférieur à ce montant | - 1 400 000 €
- Décote = 17 500 € − 1,25 % × patrimoine net taxable : 17 500 €
- Taux de la décote (× patrimoine net taxable) : 1,25 %
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| Abattement sur la valeur vénale de la résidence principale | 30 % |
| Plafonnement IFI + impôts sur les revenus à 75 % des revenus | 75 % revenus |
| Exonération partielle des bois et forêts et parts de groupements forestiers (trois quarts) | 75 % |
| Parts d'OPC exclues si les actifs immobiliers imposables y représentent moins de 20 % de l'actif (et détention < 10 % des droits) | 20 % de l'actif |
| Exclusion des parts d'OPC | détention par le foyer de moins de 10 % des droits : 10 % des droits |
Source : CGI art. 964 à 983 ; brochure pratique IR 2026, IFI p. 337-340 ; BOI-PAT-IFI-20-20-20-20 · en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · vérifié le 2 novembre 2026
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Plafonnement global des avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu
Plafond général et plafond majoré (investissements outre-mer et SOFICA) ; la majoration est la différence des deux.
| Plafond global de droit commun | 10 000 € |
| Plafond majoré (outre-mer, SOFICA) | 18 000 € |
Source : CGI art. 200-0 A · en vigueur depuis le 1er janvier 2013 · vérifié le 2 novembre 2026
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Réduction d'impôt pour investissements forestiers (DEFI forêt)
Acquisitions (terrains, parts de groupements forestiers et SEF), travaux, cotisations d'assurance ; opérations jusqu'au 31/12/2027.
| Taux — acquisition | - 25 %
- Plafond de dépenses — personne seule (acquisition) : 6 250 €
- Plafond de dépenses — imposition commune (acquisition) : 12 500 €
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| Taux — travaux | - 25 %
- Plafond de dépenses — personne seule (travaux) : 6 250 €
- Plafond de dépenses — imposition commune (travaux) : 12 500 €
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| Taux — assurance | - 76 %
- Plafond de dépenses — personne seule (assurance) : 6 250 €
- Plafond de dépenses — imposition commune (assurance) : 12 500 €
- Cotisations retenues dans la limite par hectare assuré : 15 €/ha
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Source : CGI art. 200 quindecies · en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · vérifié le 2 novembre 2026
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Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME, d'ESUS et de parts de FCPI / FIP
Taux par enveloppe et par période de versement ; plafonds annuels de versements (personne seule / couple) ; durée de conservation. Un taux nul marque l'abrogation pour les versements postérieurs. ESUS : 25 % pour les versements du 1/01/2026 au 31/12/2027, mais pour les versements effectués à compter du 1/10/2026 le taux de 25 % ne s'applique qu'à compter de la date fixée par décret (décret n° 2026-968 du 20/10/2026, JO du 21/10/2026 : versements à compter du 22/10/2026) ; versements du 1/10 au 21/10/2026 au taux de droit commun de 18 %.
| Taux — souscription directe au capital de PME | - 18 %
- Plafond annuel de versements — personne seule (PME DIRECT) : 50 000 €
- Plafond annuel de versements — imposition commune (PME DIRECT) : 100 000 €
- Conservation des titres ou parts jusqu'au 31/12 de la 5e année suivant la souscription (PME DIRECT) : 5 ans
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| Taux majoré — ESUS (versements du 22/10/2026 au 31/12/2027) | - 25 %
- Plafond annuel de versements — personne seule (ESUS) : 50 000 €
- Plafond annuel de versements — imposition commune (ESUS) : 100 000 €
- Conservation des titres ou parts jusqu'au 31/12 de la 5e année suivant la souscription (ESUS) : 5 ans
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| Réduction abrogée pour les souscriptions de FCPI depuis le 21/02/2026 (hors FCPI-JEI) | - 0 %
- Plafond annuel de versements — personne seule (FCPI) : 12 000 €
- Plafond annuel de versements — imposition commune (FCPI) : 24 000 €
- Conservation des titres ou parts jusqu'au 31/12 de la 5e année suivant la souscription (FCPI) : 5 ans
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| Réduction abrogée pour les souscriptions de FIP métropole depuis le 16/02/2025 | - 0 %
- Plafond annuel de versements — personne seule (FIP) : 12 000 €
- Plafond annuel de versements — imposition commune (FIP) : 24 000 €
- Conservation des titres ou parts jusqu'au 31/12 de la 5e année suivant la souscription (FIP) : 5 ans
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| Taux — FIP Corse et FIP outre-mer | - 30 %
- Plafond annuel de versements — personne seule (FIP CORSE OUTRE MER) : 12 000 €
- Plafond annuel de versements — imposition commune (FIP CORSE OUTRE MER) : 24 000 €
- Conservation des titres ou parts jusqu'au 31/12 de la 5e année suivant la souscription (FIP CORSE OUTRE MER) : 5 ans
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| Taux — FCPI investis en jeunes entreprises innovantes | - 30 %
- Plafond annuel de versements — personne seule (FCPI JEI) : 75 000 €
- Plafond annuel de versements — imposition commune (FCPI JEI) : 150 000 €
- Conservation des titres ou parts jusqu'au 31/12 de la 5e année suivant la souscription (FCPI JEI) : 5 ans
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| Montant total des réductions d'impôt JEI (souscriptions directes) et FCPI-JEI au titre des versements effectués de 2024 à 2028 | - 50 000 €
- Première année de versements comptée dans le plafond pluriannuel : 2024
- Dernière année de versements comptée dans le plafond pluriannuel : 2028
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Source : CGI art. 199 terdecies-0 A (version du 21/02/2026) : 18 % (I A), plafonds 50 000 / 100 000 € (II), FIP Corse/outre-mer 30 % 12 000 / 24 000 € (VI) ; LF 2026 art. 26 ; décret 2026-968 · en vigueur depuis le 22 octobre 2026 · vérifié le 2 novembre 2026
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Régime Monichon — bois, forêts et groupements forestiers
Exonération partielle de DMTG des bois et forêts et des parts de groupements forestiers sous engagement de gestion durable.
| Exonération de la valeur des bois, forêts ou parts de groupements forestiers | 75 % |
| Engagement de gestion durable | 30 ans |
Source : Art. 793, 1-3° et 2-2° CGI · vérifié le 2 novembre 2026
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Frais indicatifs de pratique de marché par support
Fourchettes de frais couramment pratiqués (affichage pédagogique).
| Frais de gestion annuels moyens du contrat d'assurance-vie sur unités de compte | - 0,88 %/an (modifiable de 0 %/an à 2 %/an)
- Frais de gestion annuels des UC d'assurance-vie — bas de fourchette (UC en gestion libre) : 0,8 %/an
- Frais de gestion annuels des UC d'assurance-vie — haut de fourchette (UC en gestion pilotée) : 1,08 %/an
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| Frais sur versement d'un contrat d'assurance-vie | 1 % du versement (modifiable de 0 % du versement à 5 % du versement) |
| Frais de gestion annuels des SCPI — bas de fourchette | - 1 %/an
- Frais de gestion annuels des SCPI — haut de fourchette : 2 %/an
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| Commission d'entrée des FCPI/FIP — bas de fourchette | - 3 % du versement
- Commission d'entrée des FCPI/FIP — haut de fourchette : 5 % du versement
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| Frais annuels totaux des FCPI/FIP — bas de fourchette (FCPI) | - 3,2 %/an
- Frais annuels totaux des FCPI/FIP — haut de fourchette (FIP) : 3,5 %/an
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| Commission de souscription des GFI — bas de fourchette | - 10 % du versement
- Commission de souscription des GFI — haut de fourchette : 12 % du versement
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| Frais annuels des GFI — bas de fourchette | - 0,74 %/an
- Frais annuels des GFI — haut de fourchette (gestion et transactions) : 1,43 %/an
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| Frais de gestion annuels sur unités de compte d'un contrat d'assurance-vie distribué en ligne | 0,5 %/an (modifiable de 0 %/an à 2 %/an) |
| Frais annuels moyens d'un fonds d'actions géré activement (frais courants et commissions de surperformance) | 1,37 %/an (modifiable de 0 %/an à 3 %/an) |
| Frais annuels moyens d'un ETF répliquant un indice d'actions | 0,33 %/an (modifiable de 0 %/an à 1 %/an) |
Hypothèse de calcul estimée, modifiable dans le simulateur · Source : OPEF (CCSF) 2026 ; AMF, étude sur la performance des fonds d'actifs non cotés · en vigueur depuis le 5 novembre 2026
Hypothèses de rendement et de volatilité par classe d'actifs
Série unique de rendements annuels long terme (et volatilités, fourchettes affichées) par classe d'actifs ou support, commune à tous les simulateurs. Le rendement MONETAIRE sert aussi de taux sans risque (ratio de Sharpe). Chaque valeur reprend une valeur publiée ; quand une publication donne plusieurs horizons, la plus basse est retenue. bornes = fonds euros et UC, valeur = borne basse. 9,4 % sur 30 ans, 10 % sur 40 ans écartés). série propre aux États-Unis non lue). en 09/2026, OAT 4,44 % pour une inflation de 3,1 %, soit un taux réel ≈ 1,3 %, qui, augmenté de la cible BCE de 2 %, redonne ≈ 3,3-3,4 %. SCPI : bas de la fourchette du TRI 15 ans (IEIF), sous le taux de distribution 2025 de 4,92 %. CROWDFUNDING : rendement brut promis, avant retards et défauts (2023 ; 11 % en 2025 écarté). valorisation = prix moyen de l'hectare de forêt 2019-2025 (Safer), sous les 3,19 % de l'indice.
Afficher les 15 lignes du barème
| Rendement brut annuel retenu — Monétaire / taux sans risque (taux de la facilité de dépôt BCE, 2,50 % depuis septembre 2026) | - 2,5 %/an
- Volatilité annuelle — Monétaire / taux sans risque : 1 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — Compte à terme (plafonné au monétaire) | 2,5 %/an |
| Rendement brut annuel retenu — Fonds en euros d'assurance-vie | - 2,63 %/an (modifiable de 0 %/an à 6 %/an)
- Bas de fourchette affichée — Fonds en euros d'assurance-vie : 2,3 %/an
- Haut de fourchette affichée — Fonds en euros d'assurance-vie : 2,9 %/an (modifiable de 0 %/an à 6 %/an)
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| Rendement brut annuel retenu — Assurance-vie, gestion mixte | - 2,63 %/an
- Bas de fourchette affichée — Assurance-vie, gestion mixte : 2,63 %/an
- Haut de fourchette affichée — Assurance-vie, gestion mixte : 4,7 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — Assurance-vie en unités de compte (dynamique) | - 4,7 %/an
- Bas de fourchette affichée — Assurance-vie en unités de compte (dynamique) : 2 %/an
- Haut de fourchette affichée — Assurance-vie en unités de compte (dynamique) : 8,05 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — Actions européennes (PEA, CTO, repère « actions ») | - 8,5 %/an
- Volatilité annuelle — Actions européennes (PEA, CTO, repère « actions ») : 23,5 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — Actions américaines | - 8,5 %/an
- Volatilité annuelle — Actions américaines : 20 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — Actions des pays émergents | - 6,9 %/an
- Volatilité annuelle — Actions des pays émergents : 28 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — Obligations souveraines (repère « obligations ») | - 4,9 %/an
- Volatilité annuelle — Obligations souveraines (repère « obligations ») : 7 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — Obligations d'entreprises | - 3,87 %/an
- Volatilité annuelle — Obligations d'entreprises : 8 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — SCPI (pleine ou nue-propriété) | - 4,91 %/an (modifiable de 0 %/an à 10 %/an)
- Volatilité annuelle — SCPI (pleine ou nue-propriété) : 10 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — Or et matières premières | - 3,61 %/an
- Volatilité annuelle — Or et matières premières : 15 %/an
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| Rendement brut annuel retenu — Financement participatif (brut, avant défauts) | 10,3 %/an |
| Rendement brut annuel retenu — Actions monde (pays développés, ETF World) | - 7,88 %/an (modifiable de -5 %/an à 15 %/an)
- Volatilité annuelle des actions mondiales : 15 %/an (modifiable de 5 %/an à 30 %/an)
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| Rendement courant annuel retenu — Parts de groupements forestiers (dividendes) | - 0,61 %/an
- Valorisation annuelle retenue — Parts de groupements forestiers : 2,82 %/an
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Hypothèse de calcul estimée, modifiable dans le simulateur · Source : BCE ; ACPR AS n° 180 ; OPEF-CCSF 2026 ; IEIF 2026 ; UBS GIRY 2026 ; Banque de France (OAT 10 ans, financement des SNF) ; ASPIM 2026 ; AMF 2013 ; Forvis Mazars 2026 · en vigueur depuis le 5 novembre 2026
Références légales
- Art. 199 terdecies-0 A CGI — Réduction d'IR pour souscription au capital de PME (dont GFI), 18 %
- Art. 200 quindecies CGI — Réduction d'IR DEFI forêt pour acquisition de parts de groupement forestier, 25 %
- Art. 977 CGI — Barème de l'IFI
- Art. 777 et 779 CGI — Barème des droits en ligne directe et abattement de 100 000 €
- Art. 976 CGI — Exonération d'IFI des bois et forêts et parts de groupements forestiers
- Art. 793-1-3° CGI — Abattement de 75 % sur les droits de mutation à titre gratuit (régime Monichon)
- Art. 200-0 A CGI — Plafonnement global des avantages fiscaux (10 000 €)
- BOI-IR-RICI-90 — Doctrine administrative sur les réductions d'impôt forestières
- Code forestier, art. L331-1 et suivants — Régime juridique des groupements forestiers
Glossaire
- GFI (Groupement Forestier d'Investissement)
- Produit d'épargne collectif permettant d'investir dans des forêts gérées par une société de gestion agréée par l'AMF.
- GFF (Groupement Foncier Forestier)
- Structure patrimoniale de détention de forêts, souvent utilisée dans un cadre familial pour organiser l'indivision.
- Régime Monichon
- Dispositif fiscal permettant un abattement de 75 % sur la valeur des bois et forêts lors des transmissions à titre gratuit, du nom du sénateur qui l'a instauré.
- PEFC / FSC
- Certifications internationales de gestion durable des forêts, requises pour bénéficier de certains avantages fiscaux.
- Plafonnement des niches fiscales
- Limite annuelle de 10 000 € au cumul de la plupart des réductions et crédits d'impôt, portée à 18 000 € avec l'outre-mer et les SOFICA ; le Malraux en est exclu. L'excédent est perdu.
- TRI (Taux de Rendement Interne)
- Rendement annualisé d'un investissement tenant compte de tous ses flux et de leur date (mise de départ, revenus, revente) ; c'est le taux qui annule la valeur actuelle nette.
Questions fréquentes
Comment fonctionne la réduction d'impôt pour un investissement en groupement forestier ?
La souscription en numéraire au capital d'un groupement forestier éligible ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur les versements, dans des limites annuelles et sous réserve du plafonnement global des niches fiscales. Les parts doivent être conservées pendant une durée minimale, faute de quoi l'avantage est repris.
Les parts de groupement forestier sont-elles exonérées d'IFI ?
Elles bénéficient d'une exonération partielle d'IFI, à proportion de la fraction de leur valeur représentative de bois et forêts, sous réserve d'un engagement de gestion durable des forêts du groupement. Le reste de leur valeur demeure taxable.
Comment transmettre des parts de groupement forestier à moindre coût ?
Le régime Monichon permet d'exclure une large partie de leur valeur de l'assiette des droits de donation ou de succession. Il suppose notamment qu'un engagement de gestion durable des forêts du groupement soit pris pour une très longue période ; le non-respect de cet engagement entraîne la reprise de l'avantage.
Peut-on revendre facilement ses parts de groupement forestier ?
Non, ces parts sont peu liquides : la revente passe par un marché secondaire étroit ou par le groupement lui-même, avec parfois une décote et des délais. Cet investissement s'envisage sur un horizon long, en cohérence avec le cycle de la forêt.
Le simulateur groupement forestier tient-il compte des frais et des risques naturels ?
Non, il chiffre la réduction d'impôt, l'exonération partielle d'IFI et l'abattement de transmission, mais n'intègre pas par défaut les frais d'entrée et de gestion. Le risque de perte de valeur lié aux tempêtes, incendies ou attaques d'insectes n'est pas non plus modélisé.