Donation-Partage Transgénérationnelle

Optimisez la transmission en associant enfants et petits-enfants. Multipliez les abattements et réduisez les droits de donation.

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Qu'est-ce que c'est ?

Ce simulateur chiffre l'économie fiscale d'une donation-partage transgénérationnelle, dispositif permettant de sauter une génération pour transmettre directement aux petits-enfants avec l'accord de la génération intermédiaire. Il compare la donation-partage classique (parents → enfants → petits-enfants en deux générations) et la donation-partage transgénérationnelle (parents → petits-enfants en une seule opération) pour identifier l'économie fiscale cumulée.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit la valeur du patrimoine à transmettre, la composition familiale (nombre d'enfants, nombre de petits-enfants par enfant), les abattements déjà utilisés et les attentes patrimoniales de chaque génération. Le simulateur calcule les droits dans le scénario classique (deux transmissions successives avec droits à chaque niveau) et dans le scénario transgénérationnel (une seule donation aux petits-enfants avec renonciation des enfants). Il intègre les abattements par petit-enfant (31 865 €) et les droits en ligne directe.

Scenario_classique = 2 transmissions : Droits_1 = (Patrimoine moins Abattement_100k€) × bareme + Droits_2 = Patrimoine × bareme_petits_enfants
Scenario_transgenerationnel : Droits_unique = Σ_petit_enfant max(0 ; Part moins 31 865 €) × bareme_LD
Economie = Droits_classique moins Droits_transgenerationnel

À qui s'adresse ce simulateur ?

Grands-parents souhaitant transmettre à leurs petits-enfants de leur vivant
Familles nombreuses cherchant à optimiser la transmission sur plusieurs générations
Parents aisés dont les propres enfants n'ont pas besoin de patrimoine supplémentaire
Notaires et CGP conseillant leurs clients sur les stratégies de transmission

Échéances et seuils

Abattements cumulables par lien de parenté: En donation-partage transgénérationnelle, les petits-enfants bénéficient de l'abattement grand-parent → petit-enfant (31 865 €) en plus de l'abattement parent → enfant (100 000 €) si le parent renonce à son lot.
Rappel fiscal: 15 ans : Les abattements se reconstituent tous les 15 ans. La donation-partage fige la valeur des biens au jour de la donation (pas de réévaluation au décès), ce qui est avantageux si le bien prend de la valeur.

Points de vigilance

La donation-partage transgénérationnelle exige l'accord écrit de la génération intermédiaire (les enfants) qui renoncent à leur part — décision patrimoniale lourde non réversible
La donation reste soumise aux droits en ligne directe, mais l'abattement applicable est celui petit-enfant (31 865 €) et non celui ligne directe (100 000 €) — perte par rapport à une donation directe aux enfants
L'intérêt fiscal réside dans l'économie des droits à la seconde transmission (du parent vers le petit-enfant) qui ne sera pas à payer — le simulateur chiffre cette économie cumulée
La renonciation des enfants à leur part peut créer des tensions familiales, notamment si les petits-enfants ne sont pas également nombreux par branche
Le rappel fiscal 15 ans s'applique aux donations aux petits-enfants comme aux autres — les donations antérieures au même petit-enfant diminuent l'abattement disponible

Références légales

Art. 1078-4 à 1078-10 Code civil — Donation-partage transgénérationnelle
Art. 784 CGI — Abattement parent/enfant (100 000 €)
Art. 790 B CGI — Abattement grand-parent/petit-enfant (31 865 €)
Art. 777 CGI — Barème des droits de mutation en ligne directe
BOI-ENR-DMTG-20-30-20 — Doctrine fiscale applicable

Glossaire

Donation-partage: Acte par lequel le donateur répartit ses biens entre ses héritiers présomptifs de son vivant.
Transgénérationnelle: Qui concerne plusieurs générations. Ici : don direct du grand-parent au petit-enfant.
Renonciation anticipée: Accord de l'enfant pour que sa part soit attribuée directement à ses propres enfants.
Abattement: Somme déduite de la valeur des biens transmis avant calcul des droits.
DMTG: Droits de Mutation à Titre Gratuit. Impôt sur les donations et successions.
Réserve héréditaire: Part minimale du patrimoine que la loi réserve aux héritiers réservataires (enfants).