Compte à Terme — Rendement Net
Calculez le rendement net de votre CAT : formule simple, progressive ou renouvelable. Fiscalité PFU ou barème.
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Qu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur chiffre le rendement net d'un compte à terme (CAT), placement bancaire à capital garanti sur une durée fixée avec un taux connu à l'avance. Il applique la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (PFU 30 % ou barème progressif), intègre les éventuelles pénalités de sortie anticipée et compare avec d'autres placements sécurisés équivalents.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le capital à placer, la durée du CAT, le taux nominal brut proposé, sa tranche marginale d'imposition et le régime fiscal choisi (PFU par défaut ou barème). Le simulateur calcule les intérêts bruts capitalisés ou progressifs, applique les prélèvements sociaux (17,2 %) et l'IR (12,8 % au PFU ou TMI au barème), et restitue le rendement net annualisé après impôts ainsi que le capital disponible à l'échéance.
Intérêts bruts = Capital × Taux × Durée — Net = Intérêts × (1 − 30 % au PFU)
À qui s'adresse ce simulateur ?
- Épargnants plaçant un capital sans risque
- Contribuables comparant PFU vs barème IR
- Investisseurs prudents cherchant une alternative aux livrets
Échéances et seuils
- Sortie anticipée
- pénalité contractuelle typiquement de 0,5 % à 1 % du taux nominal : En cas de rupture anticipée d'un CAT, la banque applique une pénalité définie au contrat, typiquement une réduction de 0,5 % à 1 % du taux nominal. Certains CAT sont non rachetables avant l'échéance. Les intérêts courus restent acquis mais diminués de la pénalité.
- Intérêts de CAT
- soumis au PFU global de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) ou barème progressif sur option globale : Les intérêts perçus sur un CAT sont des revenus de capitaux mobiliers soumis par défaut au PFU de 30 %. L'option pour le barème progressif est globale (s'applique à l'ensemble des revenus du capital de l'année) et peut être avantageuse pour les TMI 0 % et 11 %.
- Garantie FGDR
- 100 000 € par déposant et par établissement (Directive 2014/49/UE, art. L312-4 CMF) : Les CAT sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement bancaire. Diviser les dépôts entre plusieurs banques permet de multiplier la couverture.
Points de vigilance
- Le capital placé sur un CAT est bloqué pendant la durée convenue — une sortie anticipée applique une pénalité contractuelle (0,5 % à 1 % du taux nominal) qui réduit sensiblement le rendement
- Certains CAT sont non rachetables avant l'échéance : le simulateur prend le cas standard avec pénalité, à vérifier dans les conditions du contrat
- La garantie FGDR couvre les dépôts bancaires jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement : au-delà, diviser entre plusieurs banques protège mieux
- Le taux nominal affiché est parfois un taux progressif : le rendement effectif actuariel peut être inférieur au taux de la dernière année mis en avant
- L'option pour le barème progressif (au lieu du PFU) n'est avantageuse que pour les TMI 0 % et 11 % — le simulateur compare les deux options si l'utilisateur le demande
Références légales
- Art. 124 CGI — Revenus de capitaux mobiliers
- Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique
- Art. L312-2 CMF — Définition du compte à terme
- Directive 2014/49/UE — Garantie des dépôts
- Art. L312-2 al.2 CMF — définition dépôt à terme
- Décision ACPR 2022-C-20 — publicité CAT
Glossaire
- CAT
- Dépôt bancaire à durée déterminée avec taux garanti.
- PFU
- Flat tax de 30% sur les revenus du capital.
- TMI
- Tranche marginale d'imposition.
- FGDR
- Garantie des dépôts jusqu'à 100 000 €.
- Rendement réel
- Rendement net diminué de l'inflation.
- CAT à taux progressif
- Voir documentation de référence.
- Clause de renouvellement
- Voir documentation de référence.
- Pénalité de sortie anticipée
- Voir documentation de référence.