🏠 Accueil

📊 Arbitrage Rachats Multi-Contrats Assurance-Vie

Optimisez l'ordre et la répartition de vos rachats entre plusieurs contrats pour minimiser la fiscalité. Comparez 3 stratégies, explorez la rente viagère, l'avance et le lissage pluriannuel.

👤 Situation

ans
PFU
Barème IR

📋 Contrats d'assurance-vie

💶 Besoin de rachat

Montant brut total souhaité, réparti entre les contrats

€

🔄 Rente viagère

Désactivé
Activé
%

🏦 Avance sur contrat

Désactivé
Activé
€
%

📅 Lissage pluriannuel

Désactivé
Activé

Exploite l'abattement 4 600 / 9 200 € chaque année

🛡️ Impact succession

Désactivé
Activé

📊 Résultats

Renseignez vos contrats et cliquez sur « Calculer » pour voir l'arbitrage optimal.
💰 Économie fiscale de l'ordre optimal
vs rachat proportionnel — soit d'économie

🏆 Ordre optimal

Coût fiscal total

📊 Proportionnel

Au prorata des encours

🎯 Pire contrat

Tout sur le plus taxé
📋 Répartition optimale du rachat
Abattement annuel consommé
Sur disponibles — reste
🔄 Option rente viagère
Fraction imposable : —
🏦 Avance sur contrat
Coût intérêts sur an(s) —
📅 Gain du lissage sur ans
Coût lissé : vs rachat unique :
🛡️ Impact sur la transmission
Perte d'abattement 152 500 € par bénéficiaire suite au rachat
✅ Optimisation significative
L'ordre optimal vous fait économiser () par rapport au rachat proportionnel.
✅ Rachat exonéré d'IR
L'abattement annuel couvre la totalité des gains inclus dans le rachat. Seuls les PS (17,2 %) restent dus.
⚠️ Seuil de 150 000 € de primes franchi
Le taux réduit de 7,5 % ne s'applique que sur les gains correspondant aux 150 000 premiers euros de primes versées après le 27/09/2017.
📅 Lissage avantageux
Étaler sur ans permettrait d'économiser supplémentaires.
❌ Montant supérieur aux encours
Le montant demandé dépasse le total des encours disponibles. Rachat limité à .
❌ Rachat intégralement taxé au taux maximum
La totalité du rachat est prélevée sur un contrat de moins de 4 ans, soumis au taux le plus élevé.
ℹ️ Contrat en moins-value détecté
Au moins un contrat présente des gains négatifs — le rachat sur ce contrat est exonéré d'impôt sur le revenu et de PS sur les gains.
ℹ️ L'avance est moins chère que le rachat
L'avance coûterait en intérêts vs d'impôt.
Contrat Encours Gains Rachat Impôt
Total
📖 En savoir plus sur Arbitrage Rachats Multi-Contrats AV : guide complet, formule, FAQ

💡 Aide — Arbitrage Rachats AV

📖 Qu'est-ce que c'est ?

Le rachat d'un contrat d'assurance-vie est le retrait partiel ou total des sommes investies. C'est le fait générateur de l'imposition : seule la part de gains (ou produits) incluse dans le rachat est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (art. 125-0 A CGI).

Depuis la réforme du 27 septembre 2017, les gains attachés aux primes versées après cette date relèvent par défaut du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 %, sauf option globale pour le barème progressif de l'IR. Les primes antérieures conservent l'ancien régime du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà.

Ce simulateur optimise l'ordre et la répartition des rachats entre plusieurs contrats pour minimiser la charge fiscale totale, en exploitant les différences d'ancienneté, de composition (gains vs primes) et le partage optimal de l'abattement annuel.

⚙️ Comment ça fonctionne

La part imposable d'un rachat se calcule par proportionnalité :

Part de gains = Rachat × (Encours − Primes) / Encours

L'algorithme d'optimisation teste toutes les permutations de contrats et, pour chaque ordre, remplit le rachat en commençant par le contrat le moins taxé :

  1. Contrats en moins-value — gains négatifs → rachat sans impôt
  2. Contrats > 8 ans — abattement 4 600 / 9 200 € puis taux réduit 7,5 %
  3. Contrats 4-8 ans — PFU 12,8 % ou PFL 15 %
  4. Contrats < 4 ans — PFU 12,8 % ou PFL 35 %

L'abattement annuel (4 600 € célibataire / 9 200 € couple) est partagé entre tous les contrats de plus de 8 ans. Il ne s'applique que sur la part de gains, pas sur le montant brut racheté.

Le lissage pluriannuel exploite le renouvellement annuel de cet abattement : en étalant le rachat sur 2-3 ans, on peut bénéficier de N × l'abattement.

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) — outil d'aide à la recommandation de rachat
  • Banquiers privés et assureurs — optimisation lors des arbitrages clients
  • Particuliers multi-contrats — comprendre l'impact fiscal avant un retrait
  • Retraités en phase de décumulation — maximiser le revenu net après impôt
  • Experts-comptables et avocats fiscalistes — analyse comparative des options

⚠️ Points de vigilance

  1. Abattement partagé, pas cumulé — Le plafond 4 600 / 9 200 € est un quota annuel global, partagé entre tous vos contrats > 8 ans. Il ne se multiplie pas par le nombre de contrats.
  2. Seuil de 150 000 € tous contrats confondus — Pour les primes post-27/09/2017, le taux réduit de 7,5 % ne s'applique que si le total des primes versées sur l'ensemble des contrats reste sous 150 000 €.
  3. Rachat ≠ avance — L'avance n'est pas un fait générateur fiscal (pas d'imposition), mais elle génère des intérêts. Le rachat, lui, déclenche l'imposition.
  4. Rente viagère irrévocable — La conversion en rente est définitive : vous perdez l'accès au capital et à la clause bénéficiaire.
  5. Impact sur la clause bénéficiaire — Un rachat diminue l'encours transmissible. Si votre contrat bénéficie de l'abattement 152 500 € par bénéficiaire, le rachat réduit d'autant la base exonérée.
  6. Option barème irrévocable pour l'année — Le choix du barème IR (vs PFU) est global : il s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers de l'année.
  7. CSG déductible si barème — En optant pour le barème, la CSG (6,8 %) devient partiellement déductible l'année suivante. Non modélisé ici par simplification.
  8. Primes manifestement exagérées — En cas de primes disproportionnées par rapport au patrimoine, les héritiers peuvent contester et réintégrer les sommes dans la succession.
  9. Contrat de capitalisation ≠ AV — Ce simulateur concerne l'assurance-vie. Le contrat de capitalisation a des règles de transmission et de rachat différentes.
  10. Rachat et IFI — Si le contrat contient des UC immobilières, un rachat diminue l'assiette IFI. Inversement, conserver le contrat maintient l'exposition IFI.

⚠️ Points de vigilance

  • Abattement annuel partagé — Les 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) s'appliquent sur l'ensemble des contrats de plus de 8 ans. Un rachat concentré sur un seul contrat ne permet pas de multiplier l'abattement.
  • Option PFU / barème irrévocable — Le choix entre PFU (30 %) et barème progressif est global et annuel : il s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas uniquement aux rachats AV.
  • Composition réelle des contrats — La part de gains dépend du ratio encours/primes de chaque contrat. Un contrat récemment alimenté aura peu de gains et donc peu d'impôt au rachat, même sans abattement.
  • Prélèvements sociaux déjà prélevés — Sur les fonds en euros, les PS sont prélevés annuellement. Au rachat, seuls les PS sur les gains des UC restent dus. Vérifiez les relevés de votre assureur.
  • Lissage pluriannuel et hypothèses — L'étalement sur 2-3 ans suppose que les encours et la répartition gains/primes restent stables. Un krach ou un versement important entre-temps modifie l'optimum.

⚖️ Avantages et inconvénients

✅ Points forts

  • Visualise l'optimum fiscal entre contrats
  • Compare 3 stratégies de rachat chiffrées
  • Intègre rente, avance et lissage
  • Calcul précis avant/après 27/09/2017
  • Partage optimal de l'abattement 4 600/9 200 €
  • Alerte sur l'impact successoral

❌ Limites

  • Ne prend pas en compte les frais de gestion du contrat
  • Pas de modélisation des UC / supports d'investissement
  • Pas de rachat en nature (titres)
  • Pas de traitement des contrats luxembourgeois
  • CSG déductible non modélisée en option barème
  • Pas de simulation d'un transfert Fourgous

📚 Références légales

  • Art. 125-0 A CGI — Régime fiscal des produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
  • Art. 158-6 CGI — Fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux selon l'âge du crédirentier
  • Art. 990 I CGI — Prélèvement sur les capitaux décès versés au titre de primes versées avant 70 ans (abattement 152 500 €)
  • Art. 757 B CGI — Droits de mutation par décès sur les primes versées après 70 ans (abattement global 30 500 €)
  • Loi n° 2017-1837 du 30/12/2017, art. 28 — Création du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30 %
  • BOI-RPPM-RCM-10-10-80 — Régime fiscal des produits d'assurance-vie et de capitalisation
  • Art. L132-23 C. assur. — Conditions du rachat et de l'avance sur contrat d'assurance-vie
  • Art. 200-0 A CGI — Plafonnement global des avantages fiscaux (sans lien direct mais pour mémoire)

⏳ Échéances et seuils

Maturité fiscale du contrat : 8 ans
La stratégie d'arbitrage via rachats/réinvestissements ne prend tout son sens qu'après 8 ans de détention du contrat, grâce à l'abattement annuel sur les produits.
Abattement annuel : 4 600 € / 9 200 €
Après 8 ans, chaque rachat bénéficie d'un abattement sur la part de produits : 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune).

📝 Glossaire

Rachat partiel
Retrait d'une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie. Seule la fraction correspondant aux gains (produits) est imposée, le reste étant un remboursement du capital investi.
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
Taux forfaitaire de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) applicable par défaut aux gains des primes versées après le 27/09/2017.
PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire)
Ancien régime d'imposition optionnel pour les primes versées avant le 27/09/2017 : 35 % (< 4 ans), 15 % (4-8 ans), 7,5 % (> 8 ans).
Part de gains
Fraction du rachat correspondant aux produits (plus-values). Calculée par proportionnalité : Rachat × (Encours − Primes versées) / Encours.
Abattement annuel
Franchise d'impôt sur les gains des contrats de plus de 8 ans : 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple. Renouvelé chaque année.
Rente viagère
Conversion irréversible du capital en revenus périodiques versés jusqu'au décès. La fraction imposable dépend de l'âge au moment de la conversion.
Avance sur contrat
Prêt consenti par l'assureur, garanti par l'encours du contrat. L'avance n'est pas un fait générateur fiscal, mais elle engendre des intérêts à rembourser.
Fraction imposable
Pour les rentes viagères, pourcentage du montant de la rente soumis à l'impôt, déterminé par l'âge du rentier : 70 % (< 50 ans), 50 % (50-59), 40 % (60-69), 30 % (≥ 70 ans).
Clause bénéficiaire
Disposition du contrat d'assurance-vie désignant les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré, bénéficiant de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Art. 990 I CGI
Régime fiscal des capitaux décès : abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, puis taxe de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
Valeur liquidative (VL)
Valeur d'une part de fonds ou d'un contrat à un instant donné. L'encours du contrat est la VL totale des supports détenus.
Primes versées
Total des sommes investies sur le contrat depuis son ouverture. Sert de base au calcul de la part de gains et au seuil de 150 000 € pour le PFU.