🧮 Stock-Options / Actions Gratuites / BSPCE
Calculez la fiscalité de vos SO, AGA ou BSPCE : gain d'acquisition et plus-value de cession
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📖 Qu'est-ce que c'est ?
Les stock-options (SO), actions gratuites (AGA) et BSPCE sont des mécanismes d'intéressement au capital permettant aux entreprises d'associer leurs salariés ou dirigeants à la création de valeur. Chaque instrument a des règles fiscales spécifiques selon la date d'attribution, les durées de conservation, et le choix PFU vs barème.
⚙️ Comment ça fonctionne
Ce simulateur calcule la fiscalité des deux composantes du gain :
Régimes fiscaux selon date d'attribution : • AGA post-2018 : Abattement 50% sur les premiers 300 000 € • SO post-2012 : Gain d'acquisition imposé comme salaire (TMI + 17,2% PS) • BSPCE > 3 ans : PFU 12,8% ou barème IR sur la totalité du gain
👥 À qui s'adresse ce simulateur ?
- Salariés ou dirigeants bénéficiaires de plans d'actionnariat
- Collaborateurs de startups détenteurs de BSPCE
- Cadres d'entreprises cotées avec des stock-options ou AGA
- CGP et fiscalistes conseillant leurs clients sur l'optimisation des levées/cessions
⚠️ Points de vigilance
- Dates critiques : La date d'attribution détermine le régime fiscal applicable (pré/post 2012, 2018)
- Périodes de conservation : Respecter les délais (2-4 ans) peut réduire significativement l'imposition
- Contribution salariale : 10% sur la fraction > 300 000 € (AGA post-2018) ou > 152 500 € (SO post-2012)
- Option PFU vs barème : Le choix optimal dépend de votre TMI et de la durée de détention
- Prélèvements sociaux : 17,2% sur tous les gains, sans abattement
- Fiscalité complexe : Consultez un expert pour les situations multi-plans ou internationales
⚖️ Avantages et inconvénients
✅ Avantages
- Fidélisation des salariés clés
- Alignement des intérêts avec l'entreprise
- AGA post-2018 : abattement 50% jusqu'à 300 k€
- BSPCE : régime fiscal très favorable
- Plus-value de cession : abattements si détention > 2 ans
❌ Inconvénients
- Stock-options post-2012 : gain taxé comme salaire
- Contribution salariale 10% au-delà des seuils
- Risque de perte si le cours baisse (SO/BSPCE)
- Fiscalité complexe selon la date d'attribution
- Prélèvements sociaux de 17,2% systématiques
📚 Références légales
- Art. L225-177 à L225-186 C.com — Régime juridique des stock-options
- Art. L225-197-1 à L225-197-6 C.com — Régime juridique des actions gratuites
- Art. 163 bis C CGI — Fiscalité des stock-options
- Art. 80 quaterdecies CGI — Fiscalité des actions gratuites
- Art. 163 bis G CGI — Régime fiscal des BSPCE
- Art. L228-91 à L228-97 C.com — Bons de souscription (BSPCE)
- BOI-RSA-ES-20 — Doctrine fiscale sur l'actionnariat salarié
📝 Glossaire
- Stock-option
- Option d'achat d'actions à un prix fixé (prix d'exercice), exerçable après une période d'indisponibilité
- Action gratuite (AGA)
- Action attribuée sans contrepartie financière, sous condition de présence et après période d'acquisition
- BSPCE (Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise)
- Bon permettant de souscrire des actions à un prix fixé, réservé aux PME de moins de 15 ans
- Gain d'acquisition
- Différence entre la valeur de l'action à l'acquisition et le prix d'exercice (ou zéro pour les AGA)
- Plus-value de cession
- Différence entre le prix de vente et la valeur à l'acquisition
- Période d'indisponibilité
- Durée pendant laquelle les options ne peuvent pas être exercées (stock-options)
- Période d'acquisition
- Durée entre l'attribution et le transfert définitif de propriété (AGA)
- Période de conservation
- Durée obligatoire de détention après acquisition pour bénéficier du régime fiscal favorable
❓ Questions fréquentes
Comment fonctionne le bspce ?
Le gain sur BSPCE se décompose en deux parties: Si ancienneté ≥ 3 ans (régime favorable, art. 163 bis G CGI): Si ancienneté < 3 ans (régime défavorable): Le gain d'exercice est imposé au régime des plus-values mobilières: PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) ou barème IR + PS 17,2 % La plus-value de cession suit le même régime Le gain d'exercice est imposé comme un salaire: barème progressif IR + cotisations salariales (~14 %) + CSG/CRDS La plus-value de cession reste au régime des PV mobilières (PFU 30 % ou barème).
Comment fonctionne le stock ?
Ce simulateur calcule la fiscalité des deux composantes du gain: Gain d'acquisition. Valeur à l'acquisition − Prix d'exercice/attribution. Imposé selon le régime applicable (date d'attribution). Plus-value de cession. Prix de vente − Valeur à l'acquisitionPFU 30% ou barème IR avec abattements pour durée.
Comment fonctionne le fiscalité crypto ?
La plus-value est calculée selon la formule officielle de l'article 150 VH bis du CGI: En pratique simplifiée (méthode FIFO ou prix moyen pondéré): Deux régimes au choix: Seuil d'exonération: Si le total de vos cessions de l'année est ≤ 305 €, vous êtes exonéré d'impôt (mais pas de déclaration). PFU (flat tax): 30% = 12,8% IR + 17,2% PS. Simple et forfaitaire. Barème progressif: TMI + 17,2% PS.
Qu'est-ce que le bspce ?
Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) sont un mécanisme d'intéressement réservé aux salariés et dirigeants de jeunes sociétés par actions (SA, SAS). Ils donnent le droit de souscrire des actions de la société à un prix fixé à l'avance (le strike price), potentiellement inférieur à la valeur future. Ce simulateur calcule la fiscalité complète lors de l'exercice des bons puis de la cession des actions: gain d'exercice, plus-value de cession, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, et net final perçu.
Qu'est-ce que le plus ?
La plus-value immobilière est le gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier, calculé comme la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (majoré des frais et travaux). Ce gain est soumis à l'impôt sur le revenu (19%) et aux prélèvements sociaux (17,2%), soit un taux global de 36,2%. Des abattements pour durée de détention permettent de réduire progressivement l'imposition jusqu'à une exonération totale après 22 ans (IR) ou 30 ans (PS). Le simulateur Plus permet de calculer et visualiser ces éléments.