🧮 Optimisation AV Succession - Avant/Après 70 ans
Optimisez vos versements assurance-vie : comparaison avant/après 70 ans, abattements et fiscalité
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📖 Qu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur permet de comparer les deux régimes fiscaux applicables aux versements sur un contrat d'assurance-vie en matière de succession : l'article 990 I CGI (versements avant 70 ans) et l'article 757 B CGI (versements après 70 ans). L'objectif est de déterminer le régime fiscal le plus avantageux selon votre situation : âge, montant à transmettre, nombre de bénéficiaires, horizon de placement et rendement attendu.
⚙️ Comment ça fonctionne
Le simulateur calcule les droits de succession selon chaque régime et compare le coût fiscal total pour vos bénéficiaires. La différence clé réside dans l'assiette taxable et les abattements disponibles. Point clé : En art.
757 B, les intérêts sont totalement exonérés. Sur un long horizon avec un bon rendement, cet avantage peut compenser la faiblesse de l'abattement.
Art. 990 I : (Capital transmis − 152 500 € par bénéficiaire) × 20% ou 31,25% Art. 757 B : (Versements − 30 500 € global) × barème succession
👥 À qui s'adresse ce simulateur ?
- Souscripteurs approchant les 70 ans souhaitant optimiser leurs versements avant cette échéance
- Personnes de plus de 70 ans s'interrogeant sur l'intérêt de verser après cet âge
- Épargnants cherchant à maximiser la transmission à leurs bénéficiaires
- CGP et notaires conseillant leurs clients sur la stratégie d'assurance-vie
⚠️ Points de vigilance
- Abattement 990 I par bénéficiaire : 152 500 € par bénéficiaire, renouvelable pour chaque contrat
- Abattement 757 B global : 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires de tous les contrats
- Primes manifestement exagérées : Versements disproportionnés par rapport au patrimoine peuvent être réintégrés à la succession
- Clause bénéficiaire : Doit être rédigée avec soin pour optimiser la transmission
- Contrats multiples : L'abattement 990 I est par bénéficiaire tous contrats confondus
⚖️ Avantages et inconvénients
✅ Avantages
- Abattement généreux : 152 500 € par bénéficiaire
- Taxation forfaitaire : 20% puis 31,25%
- Hors succession civile
- Indépendant du lien de parenté
❌ Inconvénients
- Intérêts totalement exonérés
- Avantageux sur long horizon
- Cumul avec abattements succession
- Efficace si fort rendement attendu
📚 Références légales
- Art. 990 I CGI — Prélèvement sui generis sur les capitaux décès (versements avant 70 ans)
- Art. 757 B CGI — Droits de succession sur les primes versées après 70 ans
- Art. L132-12 Code des assurances — Clause bénéficiaire et caractère hors succession
- Art. L132-13 Code des assurances — Primes manifestement exagérées
- BOI-TCAS-AUT-60 — Doctrine fiscale sur la fiscalité de l'assurance-vie
📝 Glossaire
- Article 990 I CGI
- Régime fiscal applicable aux versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20% (jusqu'à 700 000 €) et 31,25% au-delà.
- Article 757 B CGI
- Régime fiscal applicable aux versements effectués après les 70 ans. Abattement global de 30 500 €, puis taxation au barème des droits de succession. Les intérêts sont exonérés.
- Clause bénéficiaire
- Disposition contractuelle désignant le(s) bénéficiaire(s) du capital décès. Peut être nominative, générique ou démembrée.
- Primes manifestement exagérées
- Versements disproportionnés par rapport aux revenus et patrimoine du souscripteur, pouvant être réintégrés à la succession par les héritiers réservataires.
- Hors succession
- Caractéristique de l'assurance-vie : le capital décès ne fait pas partie de l'actif successoral et échappe au rapport et à la réduction pour atteinte à la réserve (sauf primes exagérées).
- Abattement
- Somme déduite de l'assiette taxable avant calcul des droits. En 990 I : 152 500 € par bénéficiaire. En 757 B : 30 500 € global pour tous les bénéficiaires.
❓ Questions fréquentes
À qui s'adresse le simulateur Optimisation AV Succession ?
Souscripteurs approchant les 70 ans souhaitant optimiser leurs versements avant cette échéance. Personnes de plus de 70 ans s'interrogeant sur l'intérêt de verser après cet âge. Épargnants cherchant à maximiser la transmission à leurs bénéficiaires CGP et notaires conseillant leurs clients sur la stratégie d'assurance-vie.
ASPA : quels sont les avantages et inconvénients ?
Purge définitive de la plus-value (pas de report). Abattements de donation potentiellement élevés (100 000 € par enfant). Transmission anticipée du patrimoine. Réduction possible de l'assiette via nue-propriété. Combinable avec d'autres outils (assurance-vie, Pacte. Dutreil…). Dessaisissement irrémédiable du bien donné. Droits de donation immédiats à payer. Risque d'abus de droit si délai trop court. Consommation de l'abattement (rappel 15 ans). Pas de déduction des droits de l'assiette PV Complexité juridique (acte notarié obligatoire pour l'immobilier).
Clause Bénéficiaire Démembrée (Assurance-Vie) : quels sont les avantages et inconvénients ?
Conjoint 100% exonéré. Enfants taxés sur nue-propriété. Créance de restitution. Double transmission optimisée. Plus simple à gérer. Pas de convention à rédiger. Chaque enfant a son abattement. Transmission en une seule fois 💡 Le quasi-usufruit: L'usufruitier peut disposer librement du capital. Unecréance de restitutionnaît au profit des nus-propriétaires, déductible de l'actif successoral de l'usufruitier à son décès.
Le bénéficiaire d’une assurance-vie fait-il partie de la succession ?
En principe non. Les capitaux transmis via une assurance-vie sont hors succession, ce qui permet une transmission rapide et fiscalement avantageuse, sauf en cas de primes manifestement exagérées.
Pourquoi la rédaction de la clause bénéficiaire est-elle essentielle ?
Une clause mal rédigée peut entraîner des conflits familiaux, une fiscalité non optimisée ou un versement non conforme à la volonté de l’assuré. Une clause précise permet d’adapter la transmission à chaque bénéficiaire et d’optimiser les abattements fiscaux.