Quasi-Usufruit — Simulateur gratuit | Simulateur-Patrimoine.fr

📖 Qu'est-ce que c'est ?

Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur des biens consomptibles (argent, valeurs mobilières). Contrairement à l'usufruit classique, l'usufruitier peut utiliser et consommer librement le capital, à charge pour lui (ou sa succession) de restituer l'équivalent au nu-propriétaire à l'extinction de l'usufruit.

⚙️ Comment ça fonctionne

Le mécanisme repose sur la dette de restitution (ou créance de restitution) : Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire détient une créance sur la succession. Cette créance est déductible de l'actif successoral (art. 773, 2° CGI), ce qui réduit significativement les droits de succession.

Créance de restitution = Valeur du capital au jour du démembrement Économie successorale = Créance × Taux marginal de droits de succession

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

Souscripteurs d'assurance-vie souhaitant optimiser la clause bénéficiaire via un démembrement
Conjoints survivants optant pour l'usufruit légal sur les liquidités successorales
Donateurs démembrant un portefeuille de valeurs mobilières
CGP et notaires accompagnant leurs clients dans l'optimisation successorale

⚠️ Points de vigilance

Une convention de quasi-usufruit doit être rédigée et enregistrée pour sécuriser l'opération
La créance doit être certaine et déterminée pour être déductible de l'actif successoral
L'usufruitier peut consommer le capital : prévoir cette possibilité dans la convention
Risque de requalification par l'administration fiscale en cas de montage abusif
La dette n'est déductible que si elle a été contractée par le défunt (art. 773 CGI)

⚖️ Avantages et inconvénients

✅ Avantages

Économie significative de droits de succession
Liberté totale de l'usufruitier sur le capital
Protection du conjoint survivant
Compatibilité avec l'assurance-vie
Créance déductible de l'actif successoral

❌ Inconvénients

Risque de consommation totale du capital
Formalisme obligatoire (convention)
Complexité juridique et fiscale
Relations familiales à préserver
Risque de requalification fiscale

📚 Références légales

Art. 587 Code civil — Définition du quasi-usufruit sur biens consomptibles
Art. 669 CGI — Barème fiscal du démembrement de propriété
Art. 773, 2° CGI — Déductibilité de la dette de restitution
Art. 768 CGI — Détermination de l'actif successoral
BOI-ENR-DMTG-10-40-20 — Doctrine fiscale sur les dettes déductibles

📝 Glossaire

Quasi-usufruit: Usufruit portant sur des biens consomptibles (argent, denrées) que l'usufruitier peut utiliser à charge de restituer l'équivalent.
Dette de restitution: Obligation pour l'usufruitier (ou sa succession) de restituer au nu-propriétaire l'équivalent du capital consommé.
Créance de restitution: Droit du nu-propriétaire à réclamer la restitution du capital à l'extinction de l'usufruit.
Convention de quasi-usufruit: Acte juridique formalisant les droits et obligations de chaque partie, indispensable pour la sécurité fiscale du montage.
Biens consomptibles: Biens qui se consomment par le premier usage : argent, denrées alimentaires, matières premières.
Nue-propriété: Droit de propriété démembré : le nu-propriétaire détient le bien mais n'en perçoit pas les fruits.

❓ Questions fréquentes

Comment fonctionne le quasi-usufruit ?

Le mécanisme repose sur la dette de restitution (ou créance de restitution): Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire détient une créance sur la succession. Cette créance est déductible de l'actif successoral (art. 773, 2° CGI), ce qui réduit significativement les droits de succession. Jusqu'à 20 ans 90% 10% 21-30 ans 80% 20% 31-40 ans 70% 30% 41-50 ans 60% 40% 51-60 ans 50% 50% 61-70 ans 40% 60% 71-80 ans 30% 70% 81-90 ans 20% 80% 91 ans et + 10% 90%.

Qu'est-ce que le quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur des biens consomptibles (argent, valeurs mobilières). Contrairement à l'usufruit classique, l'usufruitier peut utiliser et consommer librement le capital, à charge pour lui (ou sa succession) de restituer l'équivalent au nu-propriétaire à l'extinction de l'usufruit. Le simulateur Quasi permet de calculer et visualiser ces éléments.

Quels sont les risques liés au quasi-usufruit ?

L'option barème est globale: elle s'applique à TOUS les revenus du capital de l'année (dividendes, intérêts, PV) L'abattement pour durée de détention ne concerne que les titres acquis avant le 01/01/2018 et uniquement en option barème. Les PS (17,2 %) sont toujours calculés sur la PV brute, sans abattement, quelle que soit l'option. Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature pendant 10 ans. La CEHR (3 % / 4 %) s'ajoute si le RFR dépasse les seuils (250 k€ ou 500 k€ selon la situation). Les PEA et assurances-vie ont des régimes spécifiques non couverts par ce simulateur.

Clause Bénéficiaire Démembrée (Assurance-Vie) : quels sont les avantages et inconvénients ?

Conjoint 100% exonéré. Enfants taxés sur nue-propriété. Créance de restitution. Double transmission optimisée. Plus simple à gérer. Pas de convention à rédiger. Chaque enfant a son abattement. Transmission en une seule fois 💡 Le quasi-usufruit: L'usufruitier peut disposer librement du capital. Unecréance de restitutionnaît au profit des nus-propriétaires, déductible de l'actif successoral de l'usufruitier à son décès.

Quels points de vigilance pour la clause bénéficiaire démembrée (assurance-vie) ?

Rédaction de la clause: Doit être précise et sans ambiguïté. Convention de quasi-usufruit: Recommandée pour formaliser la créance de restitution. Partage de l'abattement 152 500 €: L'abattement est réparti entre tous les bénéficiaires. Entente familiale: Le quasi-usufruit nécessite une bonne entente entre usufruitier et nus-propriétaires. Versements après 70 ans: Soumis à l'article 757 B (abattement global 30 500 €).

🧮 Quasi-Usufruit