🧮 Plus-Value Valeurs Mobilières
Calculez l'imposition de vos plus-values de cession de titres : PFU ou barème, abattements durée de détention et CEHR.
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📖 Qu'est-ce que c'est ?
La plus-value sur valeurs mobilières est le gain réalisé lors de la cession (vente, rachat, échange) de titres financiers : actions, obligations, parts de SICAV/FCP, parts sociales de SARL, etc. Elle correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, diminuée des frais. Depuis 2018, la plus-value est imposée de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 %, mais le contribuable peut opter pour le barème progressif de l'IR, ce qui peut ouvrir droit à des abattements pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018.
⚙️ Comment ça fonctionne
Le simulateur compare deux régimes d'imposition de la plus-value nette : Option 1 — PFU (flat tax) : 12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % sur la totalité de la plus-value, sans abattement
Option 2
Barème progressif : La plus-value est soumise au barème de l'IR après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018 uniquement). Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent calculés sur la PV brute. La CSG (6,8 %) devient partiellement déductible l'année suivante. Droit commun : 50 % entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà de 8 ans. Renforcé (PME < 10 ans) : 50 % entre 1 et 4 ans, 65 % entre 4 et 8 ans, 85 % au-delà de 8 ans. Dirigeant retraite : Abattement renforcé + abattement fixe de 500 000 €.
Plus-value brute = Prix de cession − Prix d'acquisition − Frais
👥 À qui s'adresse ce simulateur ?
- Investisseurs particuliers cédant des actions ou parts de fonds
- Dirigeants-actionnaires vendant des titres de leur société
- Épargnants réalisant des arbitrages dans un compte-titres ordinaire
- CGP et avocats fiscalistes optimisant la fiscalité de cession pour leurs clients
⚠️ Points de vigilance
- L'option barème est globale : elle s'applique à TOUS les revenus du capital de l'année (dividendes, intérêts, PV)
- L'abattement pour durée de détention ne concerne que les titres acquis avant le 01/01/2018 et uniquement en option barème
- Les PS (17,2 %) sont toujours calculés sur la PV brute, sans abattement, quelle que soit l'option
- Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature pendant 10 ans
- La CEHR (3 % / 4 %) s'ajoute si le RFR dépasse les seuils (250 k€ ou 500 k€ selon la situation)
- Les PEA et assurances-vie ont des régimes spécifiques non couverts par ce simulateur
⚖️ Avantages et inconvénients
✅ Avantages
- Simplicité : taux unique de 30 %
- Avantageux si TMI ≥ 30 %
- Pas besoin de calculer la durée de détention
- Applicable par défaut
❌ Inconvénients
- Avantageux si TMI ≤ 11 %
- Abattement durée de détention (titres < 2018)
- CSG déductible (6,8 %)
- Abattement dirigeant retraite (500 k€)
📚 Références légales
- Art. 150-0 A CGI — Principe d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
- Art. 150-0 B CGI — Sursis d'imposition (échanges de titres)
- Art. 150-0 D CGI — Détermination de la plus-value et abattements pour durée de détention
- Art. 150-0 D ter CGI — Abattement fixe dirigeant partant en retraite (500 000 €)
- Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12,8 %
- Art. 223 sexies CGI — Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
- Art. L.136-7 CSS — Prélèvements sociaux sur les revenus du capital (17,2 %)
- BOI-RPPM-PVBMI — Doctrine fiscale sur les plus-values mobilières
📝 Glossaire
- Plus-value mobilière
- Gain réalisé lors de la cession de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, parts sociales).
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
- Flat tax à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) applicable de plein droit depuis 2018 aux revenus du capital.
- Abattement pour durée de détention
- Réduction de la base imposable à l'IR (pas aux PS) pour les titres acquis avant le 01/01/2018, variant de 50 % à 85 % selon la durée et le régime applicable.
- CEHR
- Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus : 3 % entre 250 k€ et 500 k€ (célibataire) ou entre 500 k€ et 1 M€ (couple), puis 4 % au-delà.
- Prélèvements sociaux
- Ensemble de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) au taux global de 17,2 % sur les revenus du capital.
- CSG déductible
- En option barème, 6,8 % de CSG sont déductibles du revenu global imposable de l'année suivante.
- Moins-value
- Perte réalisée lors de la cession de titres. Imputable sur les plus-values de même nature réalisées la même année ou les 10 années suivantes.
❓ Questions fréquentes
SCI IS Long Terme est-elle intéressante ?
Amortissement du bâti → réduction significative du résultat fiscal annuel. Taux IS réduit à 15% jusqu'à 42 500 € de résultat. Report déficitaire illimité dans le temps. Lissage fiscal: l'impôt est calibré sur le résultat réel après charges et amortissement. Possibilité de capitaliser dans la SCI (réinvestissement) sans imposition immédiate. Déductibilité élargie des charges (frais financiers, provisions, etc.). Plus-value calculée sur la VNC → imposition massive à la revente. Pas d'abattement pour durée de détention sur la PV Double imposition: IS sur le résultat + PFU/barème sur la distribution. Option irrévocable — impossible de revenir à l'IR Obligations comptables coûteuses (expert-comptable). Trésorerie « piégée » dans la SCI si non distribuée.
Battre l'Inflation : quels sont les avantages et inconvénients ?
Actions: ~7%/an historique. Immobilier: loyers indexés SCPI: 4-5% + revalorisation OATi: indexées sur inflation. Livrets à taux fixe bas. Obligations à taux fixe. Argent non investi. Fonds euros < inflation.
Comment comparer efficacement Actions, ETF et Obligations ?
Il faut comparer en rendement net-net (après frais et fiscalité) sur un même horizon et dans la même enveloppe fiscale. Un simulateur comme le Comparateur Placements permet d'avoir une vision unifiée des trois classes d'actifs.
Comment est imposée la sortie en capital d'un PER ?
La sortie en capital du PER est imposée différemment selon l'origine des fonds: 1). Versements déduits à l'entrée: imposés au barème progressif de l'IR (pas d'abattement), 2). Versements non déduits: exonérés d'impôt, 3). Plus-values et gains: soumis au PFU de 30% (12,8% IR + 17,2% PS) ou au barème sur option. Les prélèvements sociaux sont dus dans tous les cas.
Comment fonctionne l'arbitrage rachats multi ?
La part imposable d'un rachat se calcule par proportionnalité: L'algorithme d'optimisation teste toutes les permutations de contrats et, pour chaque ordre, remplit le rachat en commençant par le contrat le moins taxé: L'abattement annuel (4 600 € célibataire / 9 200 € couple) est partagé entre tous les contrats de plus de 8 ans. Il ne s'applique que sur la part de gains, pas sur le montant brut racheté. Le lissage pluriannuel exploite le renouvellement annuel de cet abattement: en étalant le rachat sur 2-3 ans, on peut bénéficier de N × l'abattement. Contrats en moins-value — gains négatifs → rachat sans impôt. Contrats > 8 ans — abattement 4 600 / 9 200 € puis taux réduit 7,5 %. Contrats 4-8 ans — PFU 12,8 % ou PFL 15 %. Contrats < 4 ans — PFU 12,8 % ou PFL 35 %.