Fiscalité Crypto — Plus-Values Actifs Numériques

📖 Qu'est-ce que c'est ?

Les actifs numériques (cryptomonnaies, tokens, NFT) sont soumis à une fiscalité spécifique en France depuis 2019. Lors de la cession (vente contre euros ou achat de biens/services), la plus-value réalisée est imposable. Ce simulateur calcule l'impôt dû sur vos plus-values crypto et vous aide à choisir entre le PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30% et l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

⚙️ Comment ça fonctionne

La plus-value est calculée selon la formule officielle de l'article 150 VH bis du CGI : En pratique simplifiée (méthode FIFO ou prix moyen pondéré) : Deux régimes au choix : Seuil d'exonération : Si le total de vos cessions de l'année est ≤ 305 €, vous êtes exonéré d'impôt (mais pas de déclaration).

Plus-value = Prix cession − (Prix acquisition total × Prix cession / Valeur portefeuille)

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

Particuliers investisseurs ayant vendu des cryptomonnaies contre des euros
Traders occasionnels souhaitant estimer leur imposition avant de vendre
CGP et experts-comptables accompagnant des clients sur la fiscalité crypto
Contribuables préparant leur déclaration de revenus (formulaire 2086)

⚠️ Points de vigilance

Échanges crypto-crypto : Depuis 2019, ils ne sont plus imposables. Seule la conversion en monnaie fiat (€, $) déclenche l'imposition.
Seuil 305 € : Il s'applique au total des cessions, pas à la plus-value. Dépasser ce seuil rend toute la plus-value imposable.
Staking, mining, airdrops : Revenus imposables différemment (BNC ou BIC selon activité).
Comptes étrangers : Obligation de déclarer tout compte sur plateforme étrangère (Binance, Kraken...) via le formulaire 3916-bis. Amende : 750 € à 1 500 € par compte.
Conservation des justificatifs : Gardez traces de vos achats, ventes, transferts pendant 10 ans minimum.

⚖️ Avantages et inconvénients

✅ Avantages

Simple et prévisible
Pas de calcul complexe
Optimal si TMI ≥ 30%
Choix par défaut

❌ Inconvénients

Avantageux si TMI ≤ 11%
Déduction CSG (6,8%)
Option globale (tous revenus)
À simuler chaque année

📚 Références légales

Art. 150 VH bis CGI — Régime fiscal des plus-values sur actifs numériques
Art. 200 C CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable
Art. 1649 bis C CGI — Obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques à l'étranger
BOI-RPPM-PVBMC-30-10 — Doctrine fiscale sur les actifs numériques
Formulaire 2086 — Déclaration des plus-values sur actifs numériques
Formulaire 3916-bis — Déclaration des comptes d'actifs numériques à l'étranger

📝 Glossaire

Actif numérique: Bien immatériel représentant une valeur numérique (cryptomonnaies, tokens, NFT). Défini par l'art. L. 54-10-1 du Code monétaire et financier.
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique): Imposition forfaitaire à 30% (12,8% IR + 17,2% PS) sur les revenus du capital, aussi appelée "flat tax".
Plus-value: Gain réalisé lors de la cession d'un actif, égal à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Moins-value: Perte réalisée lors de la cession. Reportable sur les plus-values de même nature pendant 10 ans.
Cession: Opération par laquelle un actif numérique est échangé contre une monnaie ayant cours légal (euro, dollar...) ou utilisé pour acquérir un bien ou service.
Prélèvements sociaux: Contributions sociales au taux de 17,2% (CSG 9,2% + CRDS 0,5% + prélèvement solidarité 7,5%).
TMI (Tranche Marginale d'Imposition): Taux d'imposition applicable à la dernière tranche de revenus. Détermine l'intérêt de l'option barème.

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que la fiscalité des cryptomonnaies en France ?

Les plus-values de cession d'actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, altcoins, NFT) sont imposées selon l'article 150 VH bis du CGI. Le régime par défaut est le PFU à 30% (12,8% IR + 17,2% PS), avec option possible pour le barème progressif de l'IR.

Qu'est-ce que le fiscalité crypto ?

Les actifs numériques (cryptomonnaies, tokens, NFT) sont soumis à une fiscalité spécifique en France depuis 2019. Lors de la cession (vente contre euros ou achat de biens/services), la plus-value réalisée est imposable. Ce simulateur calcule l'impôt dû sur vos plus-values crypto et vous aide à choisir entre le PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30% et l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Comment fonctionne le fiscalité crypto ?

La plus-value est calculée selon la formule officielle de l'article 150 VH bis du CGI: En pratique simplifiée (méthode FIFO ou prix moyen pondéré): Deux régimes au choix: Seuil d'exonération: Si le total de vos cessions de l'année est ≤ 305 €, vous êtes exonéré d'impôt (mais pas de déclaration). PFU (flat tax): 30% = 12,8% IR + 17,2% PS. Simple et forfaitaire. Barème progressif: TMI + 17,2% PS.

Comment déclarer ses plus-values crypto ?

Les plus-values crypto se déclarent via le formulaire 2086 (annexe à la déclaration 2042). Vous devez y reporter chaque cession imposable de l'année avec le prix d'acquisition et le prix de cession.

Comment est imposée la sortie en capital d'un PER ?

La sortie en capital du PER est imposée différemment selon l'origine des fonds: 1). Versements déduits à l'entrée: imposés au barème progressif de l'IR (pas d'abattement), 2). Versements non déduits: exonérés d'impôt, 3). Plus-values et gains: soumis au PFU de 30% (12,8% IR + 17,2% PS) ou au barème sur option. Les prélèvements sociaux sont dus dans tous les cas.

🧮 Fiscalité Crypto — Plus-Values Actifs Numériques