Définition
Ce simulateur calcule l'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques (crypto-monnaies) réalisées par un particulier, en comparant le régime du PFU et l'option pour le barème progressif. Il applique la règle de calcul spécifique aux crypto-actifs (plus-value globale pondérée par le prix d'acquisition moyen du portefeuille) et identifie l'option la plus favorable.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit le montant total investi dans le portefeuille crypto, la valeur actuelle du portefeuille, le montant des cessions de l'année en euros (ou en actifs convertis hors du cadre crypto), et sa tranche marginale d'imposition. Le simulateur calcule la plus-value imposable selon la formule prorata (prix acquisition × cession / valeur totale), puis compare l'imposition au PFU et au barème.
PV imposable = Prix cession − (Prix acquisition total × Prix cession / Valeur totale portefeuille)
Pour qui
- Particuliers investisseurs ayant vendu des cryptomonnaies contre des euros
- Traders occasionnels souhaitant estimer leur imposition avant de vendre
- CGP et experts-comptables accompagnant des clients sur la fiscalité crypto
- Contribuables préparant leur déclaration de revenus (formulaire 2086)
Avantages
- Chiffre la plus-value imposable selon la formule prorata spécifique aux crypto-actifs, évitant le calcul erroné « valeur cession − valeur d'achat de la ligne »
- Compare PFU et barème progressif pour identifier l'option la plus favorable selon la tranche marginale d'imposition
- Applique le seuil de 305 € et signale le franchissement du fait générateur déclaratif
- Permet de simuler l'impact fiscal d'une cession partielle avant de passer l'ordre
Inconvénients
- Ne modélise pas les échanges crypto-crypto, les staking rewards, airdrops, ni les revenus de DeFi — ces flux ont leur traitement fiscal propre
- Suppose une déclaration en régime des particuliers : le basculement en BNC (achat-revente habituel ou minage) n'est pas détecté automatiquement
- La valeur totale du portefeuille saisie doit refléter la valorisation effective à la date de cession — erreur de saisie courante sur des portefeuilles multi-actifs
- Ne génère pas le formulaire 2086 de déclaration, à remplir séparément avec le détail par cession
Points de vigilance
- La formule prorata est spécifique aux crypto-actifs — toute cession fractionnée impose une mise à jour du prix d'acquisition moyen pondéré, que le simulateur applique mais suppose correctement renseigné
- Les échanges crypto-contre-crypto ne constituent pas un fait générateur tant que les fonds ne sont pas reconvertis en monnaie fiat ou utilisés pour un achat de bien ou service — le simulateur ne modélise que les cessions déclenchant l'imposition
- Le seuil de 305 € annuels de cessions déclenche l'obligation déclarative et l'imposition : le simulateur signale cette règle mais l'utilisateur doit agréger toutes ses cessions de l'année
- L'activité d'acheteur-revendeur habituel (trading actif) peut basculer l'imposition en BNC professionnel, régime non modélisé ici
- Les moins-values crypto ne sont imputables que sur les plus-values crypto de la même année, sans report — le simulateur applique cette règle mais l'utilisateur doit agréger correctement
- À l'option pour le barème, le simulateur taxe toute la plus-value à la tranche marginale saisie, sans calcul tranche par tranche ni CSG déductible : l'impôt au barème peut être surestimé, et la comparaison peut désigner le PFU à tort
Échéances et seuils
- Seuil de cession : 305 € par an — Les cessions de cryptoactifs sont exonérées d'impôt si le total des cessions de l'année n'excède pas 305 €. Au-delà, l'intégralité des plus-values est imposable.
- Imposition : PFU 31,4 % ou barème sur option — Les plus-values de cession de cryptoactifs sont soumises au PFU à 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS). L'option pour le barème progressif est possible depuis 2023.
- Option barème progressif — depuis le 1er janvier 2023 — L'option pour le barème progressif est ouverte pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2023. Elle s'exerce lors de la déclaration de revenus de l'année concernée.
- Enregistrement PSAN auprès de l'AMF — Depuis le règlement MiCA (UE 2023/1114), les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) doivent être enregistrés ou agréés auprès de l'AMF. Vérifiez le statut réglementaire des plateformes que vous utilisez.
- Formulaire 2086 — déclaration ligne par ligne — Chaque cession doit être déclarée individuellement sur le formulaire 2086 (annexe à la 2042). La déclaration se fait ligne par ligne : date, nature, prix de cession, prix d'acquisition, plus ou moins-value.
Références légales
- Art. 150 VH bis CGI — Régime fiscal des plus-values sur actifs numériques
- Art. 200 C CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable
- Art. 1649 bis C CGI — Obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques à l'étranger
- BOI-RPPM-PVBMC-30-10 — Doctrine fiscale sur les actifs numériques
- Formulaire 2086 — Déclaration des plus-values sur actifs numériques
- Formulaire 3916-bis — Déclaration des comptes d'actifs numériques à l'étranger
- Loi de finances pour 2022 — Option pour le barème progressif, applicable aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2023
- Règlement MiCA (UE 2023/1114) — Obligations des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Glossaire
- Actif numérique — Bien immatériel représentant une valeur numérique (cryptomonnaies, tokens, NFT). Défini par l'art. L. 54-10-1 du Code monétaire et financier.
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) — Imposition par défaut, aussi appelée « flat tax », des revenus du capital et des plus-values mobilières : 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), 30 % pour l'assurance-vie et l'épargne logement. L'option pour le barème progressif reste possible.
- Plus-value — Gain réalisé lors de la cession d'un actif, égal à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
- Moins-value — Perte réalisée lors d'une cession. Selon le bien cédé, elle s'impute sur les plus-values de même nature de l'année, parfois des années suivantes, ou elle est perdue.
- Cession — Opération par laquelle un actif numérique est échangé contre une monnaie ayant cours légal (euro, dollar...) ou utilisé pour acquérir un bien ou service.
- Prélèvements sociaux (PS) — CSG, CRDS et prélèvement de solidarité dus sur les revenus du patrimoine et de placement : 18,6 % sur la plupart des revenus du capital, les plus-values mobilières et les actifs numériques, 17,2 % sur les revenus fonciers, les plus-values immobilières, l'assurance-vie et l'épargne logement.
- TMI (Tranche Marginale d'Imposition) — Taux de la tranche du barème de l'impôt sur le revenu où tombe le dernier euro de revenu du foyer (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %) : c'est le taux qui s'applique à un revenu supplémentaire ou à une charge déductible.
- PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) — Entreprise proposant des services d'achat, vente, échange ou conservation d'actifs numériques. Doit être enregistrée ou agréée auprès de l'AMF en France. Exemples : Coinhouse, Bitpanda, Binance France.
- MiCA (Markets in Crypto-Assets) — Règlement européen (UE 2023/1114) encadrant les actifs numériques et leurs prestataires à l'échelle de l'UE. Applicable depuis 2024-2025, il harmonise les obligations des PSAN dans tous les États membres.
- Formulaire 2086 — Document fiscal français à joindre à la déclaration de revenus (annexe 2042) pour déclarer les plus et moins-values sur actifs numériques. Une ligne par cession : date, nature, prix de cession, prix d'acquisition, résultat.
- Wallet (portefeuille numérique) — Logiciel ou dispositif matériel permettant de stocker, envoyer et recevoir des actifs numériques. Un wallet non-custodial (Ledger, MetaMask) donne le contrôle direct à l'utilisateur, contrairement aux wallets hébergés sur une plateforme (custodial).
Questions fréquentes
- Faut-il payer des impôts sur un échange d'une cryptomonnaie contre une autre ? — Non, un échange entre actifs numériques ne déclenche pas d'imposition : la plus-value n'est taxée que lors d'une conversion en monnaie ayant cours légal ou de l'achat d'un bien ou d'un service. Les comptes ouverts sur des plateformes étrangères doivent en revanche être déclarés chaque année, même sans cession.
- Comment calculer la plus-value sur une vente de cryptomonnaies ? — On ne compare pas le prix de vente au prix d'achat du seul jeton cédé. La loi retient une fraction du prix total d'acquisition du portefeuille, proportionnelle à la part de sa valeur globale qui est vendue, et le simulateur applique cette formule à partir des montants saisis.
- Peut-on compenser des moins-values sur cryptomonnaies ? — Les moins-values sur actifs numériques ne s'imputent que sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Elles ne peuvent ni réduire les plus-values sur actions, ni être reportées sur les années suivantes.
- Quand la vente de cryptomonnaies relève-t-elle d'un régime professionnel ? — Lorsque les opérations sont menées de façon habituelle, dans des conditions comparables à celles d'un professionnel, les gains sortent du régime des particuliers et sont imposés comme des revenus professionnels. Le simulateur ne détecte pas ce basculement et raisonne toujours dans le cadre des particuliers.
- Le simulateur crypto remplit-il le formulaire 2086 ? — Non, il estime l'impôt et compare l'imposition forfaitaire à l'option pour le barème, mais la déclaration reste à établir à part. Le formulaire 2086 demande le détail de chaque cession, avec sa date, son prix et la valeur globale du portefeuille au moment de l'opération.
Ticket d'investissement
- Accessible à tous — Aucun capital minimum requis. Simulation de droits, calculs budgétaires courants.
- À partir de 10 000 € — Épargne constituée. Placement financier, investissement locatif, préparation retraite.
- À partir de 100 000 € — Patrimoine financier significatif. Optimisation fiscale et structuration recommandées.
Complexité du montage
- Simple — Calcul direct — Résultat immédiat, formule unique. Aucun conseil spécialisé nécessaire.
Profils concernés
- Travailleur non-salarié (artisan, commerçant, profession libérale)