🧮 Assurance-Vie - Fiscalité des Rachats
Simulez la fiscalité d'un rachat partiel ou total sur votre assurance-vie et comparez PFU vs barème progressif
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📖 Qu'est-ce que c'est ?
Le rachat d'assurance-vie est l'opération qui permet de récupérer tout ou partie des sommes placées sur un contrat d'assurance-vie. Ce n'est pas une clôture : le contrat continue d'exister après un rachat partiel. Seule la part correspondant aux plus-values (gains) est imposable, le capital versé étant restitué en franchise d'impôt.
⚙️ Comment ça fonctionne
Lors d'un rachat, la fiscalité dépend de l'ancienneté du contrat et du montant total des versements effectués sur tous vos contrats. Voici les règles applicables : * Selon date de versement (avant/après 27/09/2017) ** 12,8% si versements totaux > 150 000 € (sur la fraction excédentaire)
Part imposable = Rachat × (Total plus-values / Valeur du contrat) Après 8 ans : abattement 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple)
👥 À qui s'adresse ce simulateur ?
- Épargnants souhaitant effectuer un retrait sur leur assurance-vie
- Retraités cherchant à compléter leurs revenus
- Investisseurs arbitrant entre plusieurs placements
- CGP optimisant la fiscalité de leurs clients
⚠️ Points de vigilance
- Prélèvements sociaux (17,2%) : Toujours dus, quelle que soit l'ancienneté du contrat
- Seuil des 150 000 € : Au-delà, le taux passe de 7,5% à 12,8% même après 8 ans
- Option barème IR : À demander explicitement lors de la déclaration de revenus
- Abattement non reportable : L'abattement de 4 600 €/9 200 € est annuel et non cumulable
- Tous contrats confondus : Le seuil de 150 000 € s'apprécie globalement
⚖️ Avantages et inconvénients
✅ Avantages
- Taux fixe et prévisible
- Prélèvement à la source
- Intéressant si TMI ≥ 30%
- Simple et automatique
❌ Inconvénients
- Intéressant si TMI faible (0-11%)
- Permet le jeu des niches fiscales
- Option globale (tous revenus)
- À demander expressément
📚 Références légales
- Art. 125-0 A CGI — Régime fiscal des produits des contrats d'assurance-vie
- Art. 200 A CGI — Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
- Art. 157 CGI — Exonération des produits en cas de licenciement, invalidité, etc.
- BOI-RPPM-RCM-10-10-80 — Doctrine fiscale sur les rachats d'assurance-vie
- Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 — Instauration du PFU (Flat Tax)
📝 Glossaire
- Rachat partiel
- Retrait d'une partie des sommes du contrat, sans le clôturer. L'antériorité fiscale est conservée.
- Rachat total
- Retrait de l'intégralité des sommes, entraînant la clôture définitive du contrat.
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
- Aussi appelé "Flat Tax". Taux forfaitaire de 30% (12,8% IR + 17,2% PS) sur les gains financiers.
- TMI (Taux Marginal d'Imposition)
- Taux de la dernière tranche d'imposition atteinte. Détermine l'intérêt de l'option barème.
- Abattement annuel
- Après 8 ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. S'applique sur les gains.
- Prélèvements sociaux (PS)
- Cotisations sociales de 17,2% appliquées sur les gains. Toujours dus, non concernés par l'abattement.
❓ Questions fréquentes
Comment fonctionne le fiscalité crypto ?
La plus-value est calculée selon la formule officielle de l'article 150 VH bis du CGI: En pratique simplifiée (méthode FIFO ou prix moyen pondéré): Deux régimes au choix: Seuil d'exonération: Si le total de vos cessions de l'année est ≤ 305 €, vous êtes exonéré d'impôt (mais pas de déclaration). PFU (flat tax): 30% = 12,8% IR + 17,2% PS. Simple et forfaitaire. Barème progressif: TMI + 17,2% PS.
Comment fonctionne le comparateur placements net fiscal ?
Le simulateur applique la fiscalité propre à chaque enveloppe pour calculer le rendement net: Livrets réglementés: exonérés d'impôt et de PS → Taux brut = Taux net PFU (Flat. Tax): 30% sur les gains (12,8% IR + 17,2% PS) PEA (après 5 ans): exonération IR, seuls les PS de 17,2% s'appliquent. Assurance-vie (après 8 ans): abattement 4 600€/an puis 24,7% (7,5% + 17,2%) SCPI (revenus fonciers): TMI + 17,2% PS sur les loyers.
Comment fonctionne le comparatif PEA / CTO / Assurance-vie ?
Plafond: 150 000 € Après 5 ans: 17,2% (PS seuls). Actions européennes. Retrait < 5 ans = clôture. Plafond: illimité PFU 30% ou barème. Tous marchés mondiaux. Liquidité totale. Plafond: illimité. Après 8 ans: 24,7%* Avantages succession. Fonds €, UC, SCPI.
Comment fonctionne le plus ?
Le simulateur compare deux régimes d'imposition de la plus-value nette: Option 1 — PFU (flat tax): 12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % sur la totalité de la plus-value, sans abattement. Option 2 — Barème progressif: La plus-value est soumise au barème de l'IR après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018 uniquement). Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent calculés sur la PV brute. La CSG (6,8 %) devient partiellement déductible l'année suivante.
Comment fonctionne le rachat d'assurance-vie ?
Lors d'un rachat, la fiscalité dépend del'ancienneté du contratet dumontant total des versementseffectués sur tous vos contrats. Voici les règles applicables: < 4 ans 35% ou 12,8%* Aucun 4 à 8 ans 15% ou 12,8%* Aucun > 8 ans 7,5% ou 12,8%** 4 600 € / 9 200 € * Selon date de versement (avant/après 27/09/2017)** 12,8% si versements totaux > 150 000 € (sur la fraction excédentaire).