Arbitrage Rachats Multi-Contrats AV — Simulateur gratuit

Q: Quels sont les avantages de l'arbitrage rachats multi ?

Visualise l'optimum fiscal entre contrats. Compare 3 stratégies de rachat chiffrées. Intègre rente, avance et lissage. Calcul précis avant/après 27/09/2017. Partage optimal de l'abattement 4 600/9 200 € Alerte sur l'impact successoral. Ne prend pas en compte les frais de gestion du contrat. Pas de modélisation des UC / supports d'investissement. Pas de rachat en nature (titres). Pas de traitement des contrats luxembourgeois CSG déductible non modélisée en option barème. Pas de simulation d'un transfert. Fourgous.

Q: Quels sont les pièges à éviter avec l'arbitrage rachats multi ?

Abattement partagé, pas cumulé — Le plafond 4 600 / 9 200 € est un quota annuel global, partagé entre tous vos contrats > 8 ans. Il ne se multiplie pas par le nombre de contrats. Seuil de 150 000 € tous contrats confondus — Pour les primes post-27/09/2017, le taux réduit de 7,5 % ne s'applique que si le total des primes versées sur l'ensemble des contrats reste sous 150 000 €. Rachat ≠ avance — L'avance n'est pas un fait générateur fiscal (pas d'imposition), mais elle génère des intérêts.

📖 Qu'est-ce que c'est ?

Le rachat d'un contrat d'assurance-vie est le retrait partiel ou total des sommes investies. C'est le fait générateur de l'imposition : seule la part de gains (ou produits) incluse dans le rachat est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (art. 125-0 A CGI). Depuis la réforme du 27 septembre 2017, les gains attachés aux primes versées après cette date relèvent par défaut du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 %, sauf option globale pour le barème progressif de l'IR. Les primes antérieures conservent l'ancien régime du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà. Ce simulateur optimise l'ordre et la répartition des rachats entre plusieurs contrats pour minimiser la charge fiscale totale, en exploitant les différences d'ancienneté, de composition (gains vs primes) et le partage optimal de l'abattement annuel.

⚙️ Comment ça fonctionne

La part imposable d'un rachat se calcule par proportionnalité : L'algorithme d'optimisation teste toutes les permutations de contrats et, pour chaque ordre, remplit le rachat en commençant par le contrat le moins taxé : L'abattement annuel (4 600 € célibataire / 9 200 € couple) est partagé entre tous les contrats de plus de 8 ans.

Il ne s'applique que sur la part de gains, pas sur le montant brut racheté. Le lissage pluriannuel exploite le renouvellement annuel de cet abattement : en étalant le rachat sur 2-3 ans, on peut bénéficier de N × l'abattement.

Part de gains = Rachat × (Encours − Primes) / Encours

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) — outil d'aide à la recommandation de rachat
Banquiers privés et assureurs — optimisation lors des arbitrages clients
Particuliers multi-contrats — comprendre l'impact fiscal avant un retrait
Retraités en phase de décumulation — maximiser le revenu net après impôt
Experts-comptables et avocats fiscalistes — analyse comparative des options

⚠️ Points de vigilance

Abattement annuel partagé — Les 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) s'appliquent sur l'ensemble des contrats de plus de 8 ans. Un rachat concentré sur un seul contrat ne permet pas de multiplier l'abattement.
Option PFU / barème irrévocable — Le choix entre PFU (30 %) et barème progressif est global et annuel : il s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas uniquement aux rachats AV.
Composition réelle des contrats — La part de gains dépend du ratio encours/primes de chaque contrat. Un contrat récemment alimenté aura peu de gains et donc peu d'impôt au rachat, même sans abattement.
Prélèvements sociaux déjà prélevés — Sur les fonds en euros, les PS sont prélevés annuellement. Au rachat, seuls les PS sur les gains des UC restent dus. Vérifiez les relevés de votre assureur.
Lissage pluriannuel et hypothèses — L'étalement sur 2-3 ans suppose que les encours et la répartition gains/primes restent stables. Un krach ou un versement important entre-temps modifie l'optimum.

⚖️ Avantages et inconvénients

✅ Avantages

Visualise l'optimum fiscal entre contrats
Compare 3 stratégies de rachat chiffrées
Intègre rente, avance et lissage
Calcul précis avant/après 27/09/2017
Partage optimal de l'abattement 4 600/9 200 €
Alerte sur l'impact successoral

❌ Inconvénients

Ne prend pas en compte les frais de gestion du contrat
Pas de modélisation des UC / supports d'investissement
Pas de rachat en nature (titres)
Pas de traitement des contrats luxembourgeois
CSG déductible non modélisée en option barème
Pas de simulation d'un transfert Fourgous

📚 Références légales

Art. 125-0 A CGI — Régime fiscal des produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
Art. 158-6 CGI — Fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux selon l'âge du crédirentier
Art. 990 I CGI — Prélèvement sur les capitaux décès versés au titre de primes versées avant 70 ans (abattement 152 500 €)
Art. 757 B CGI — Droits de mutation par décès sur les primes versées après 70 ans (abattement global 30 500 €)
Loi n° 2017-1837 du 30/12/2017, art. 28 — Création du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30 %
BOI-RPPM-RCM-10-10-80 — Régime fiscal des produits d'assurance-vie et de capitalisation
Art. L132-23 C. assur. — Conditions du rachat et de l'avance sur contrat d'assurance-vie
Art. 200-0 A CGI — Plafonnement global des avantages fiscaux (sans lien direct mais pour mémoire)

📝 Glossaire

Rachat partiel: Retrait d'une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie. Seule la fraction correspondant aux gains (produits) est imposée, le reste étant un remboursement du capital investi.
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique): Taux forfaitaire de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) applicable par défaut aux gains des primes versées après le 27/09/2017.
PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire): Ancien régime d'imposition optionnel pour les primes versées avant le 27/09/2017 : 35 % (< 4 ans), 15 % (4-8 ans), 7,5 % (> 8 ans).
Part de gains: Fraction du rachat correspondant aux produits (plus-values). Calculée par proportionnalité : Rachat × (Encours − Primes versées) / Encours.
Abattement annuel: Franchise d'impôt sur les gains des contrats de plus de 8 ans : 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple. Renouvelé chaque année.
Rente viagère: Conversion irréversible du capital en revenus périodiques versés jusqu'au décès. La fraction imposable dépend de l'âge au moment de la conversion.
Avance sur contrat: Prêt consenti par l'assureur, garanti par l'encours du contrat. L'avance n'est pas un fait générateur fiscal, mais elle engendre des intérêts à rembourser.
Fraction imposable: Pour les rentes viagères, pourcentage du montant de la rente soumis à l'impôt, déterminé par l'âge du rentier : 70 % (< 50 ans), 50 % (50-59), 40 % (60-69), 30 % (≥ 70 ans).
Clause bénéficiaire: Disposition du contrat d'assurance-vie désignant les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré, bénéficiant de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Art. 990 I CGI: Régime fiscal des capitaux décès : abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, puis taxe de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
Valeur liquidative (VL): Valeur d'une part de fonds ou d'un contrat à un instant donné. L'encours du contrat est la VL totale des supports détenus.
Primes versées: Total des sommes investies sur le contrat depuis son ouverture. Sert de base au calcul de la part de gains et au seuil de 150 000 € pour le PFU.

❓ Questions fréquentes

Comment fonctionne l'arbitrage rachats multi ?

La part imposable d'un rachat se calcule par proportionnalité: L'algorithme d'optimisation teste toutes les permutations de contrats et, pour chaque ordre, remplit le rachat en commençant par le contrat le moins taxé: L'abattement annuel (4 600 € célibataire / 9 200 € couple) est partagé entre tous les contrats de plus de 8 ans. Il ne s'applique que sur la part de gains, pas sur le montant brut racheté. Le lissage pluriannuel exploite le renouvellement annuel de cet abattement: en étalant le rachat sur 2-3 ans, on peut bénéficier de N × l'abattement. Contrats en moins-value — gains négatifs → rachat sans impôt. Contrats > 8 ans — abattement 4 600 / 9 200 € puis taux réduit 7,5 %. Contrats 4-8 ans — PFU 12,8 % ou PFL 15 %. Contrats < 4 ans — PFU 12,8 % ou PFL 35 %.

Quels sont les avantages de l'arbitrage rachats multi ?

Visualise l'optimum fiscal entre contrats. Compare 3 stratégies de rachat chiffrées. Intègre rente, avance et lissage. Calcul précis avant/après 27/09/2017. Partage optimal de l'abattement 4 600/9 200 € Alerte sur l'impact successoral. Ne prend pas en compte les frais de gestion du contrat. Pas de modélisation des UC / supports d'investissement. Pas de rachat en nature (titres). Pas de traitement des contrats luxembourgeois CSG déductible non modélisée en option barème. Pas de simulation d'un transfert. Fourgous.

Quels sont les pièges à éviter avec l'arbitrage rachats multi ?

Abattement partagé, pas cumulé — Le plafond 4 600 / 9 200 € est un quota annuel global, partagé entre tous vos contrats > 8 ans. Il ne se multiplie pas par le nombre de contrats. Seuil de 150 000 € tous contrats confondus — Pour les primes post-27/09/2017, le taux réduit de 7,5 % ne s'applique que si le total des primes versées sur l'ensemble des contrats reste sous 150 000 €. Rachat ≠ avance — L'avance n'est pas un fait générateur fiscal (pas d'imposition), mais elle génère des intérêts.

À qui s'adresse le simulateur Arbitrage Rachats Multi ?

Conseillers en. Gestion de. Patrimoine (CGP) — outil d'aide à la recommandation de rachat. Banquiers privés et assureurs — optimisation lors des arbitrages clients. Particuliers multi-contrats — comprendre l'impact fiscal avant un retrait. Retraités en phase de décumulation — maximiser le revenu net après impôt. Experts-comptables et avocats fiscalistes — analyse comparative des options.

Comment fonctionne la fiscalité de l'assurance-vie après 8 ans ?

Après 8 ans, les gains sont imposés à 7,5% (+ 17,2% PS) après un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple). C'est une fiscalité très avantageuse pour les rachats progressifs.

🧮 Arbitrage Rachats Multi-Contrats AV