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🏠 Loc'Avantages (ex-Cosse)

Calculez votre réduction d'impôt en louant à loyer modéré

🏠 Bien immobilier

📋 Niveau de conventionnement

Loyer plafonné : /mois ( €/m²) — Décote de % vs marché

⚙️ Options

+5% de réduction d'impôt supplémentaire
L'intermédiation locative est obligatoire en Loc3
Durée de convention :

💶 Situation fiscale

💰 Réduction d'impôt Loc'Avantages
/an
Taux : % des revenus bruts fonciers

📋 Votre conventionnement :

Loyer plafonné
/mois
€/m² × m²
Décote vs marché
%
Perte : /an

💶 Détail de l'avantage fiscal

Revenus fonciers bruts
Taux de réduction
Réduction d'impôt
✅ Bonus intermédiation locative inclus (+5%)

👤 Plafond de ressources du locataire

Le locataire doit avoir des revenus inférieurs à :

Personne seule — Zone

📈 Rendement du bien

Rendement brut
Rendement net (après réduction)

🏠 Location au marché

Loyer mensuel
Revenus bruts annuels
Impôts + PS
-
Réduction d'impôt
0 €
Revenu net annuel

🏠 Loc'Avantages ✓

Loyer mensuel (plafonné)
Revenus bruts annuels
Impôts + PS
-
Réduction d'impôt
+
Revenu net annuel
/an
Sur ans

📊 Comparatif des rendements

IndicateurMarchéLoc'Avantages
Rendement brut
Rendement net
Revenu net annuel

✅ Avantages Loc'Avantages

  • • Réduction d'impôt jusqu'à 65%
  • • Locataire solvable (sous conditions)
  • • Sécurisation avec l'intermédiation
  • • Contribution sociale positive

⚠️ Contraintes

  • • Loyer plafonné (perte de revenus)
  • • Convention de 6 ou 9 ans minimum
  • • Locataires sous plafond de ressources
  • • Démarches administratives (ANAH)

📚 Aide — Loc'Avantages (ex-Cosse)

📖 Qu'est-ce que c'est ?

Loc'Avantages (anciennement "Louer abordable" ou "Cosse") est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 15% à 65% de leurs revenus fonciers bruts, en échange d'un engagement à louer leur bien à un loyer inférieur au marché.

Ce simulateur compare le rendement d'une location classique avec les différents niveaux de conventionnement Loc'Avantages.

⚙️ Comment ça fonctionne

Le dispositif propose 3 niveaux de conventionnement :

  • Loc1 (Intermédiaire) : loyer modéré → réduction 15% (20% avec intermédiation)
  • Loc2 (Social) : loyer social → réduction 35% (40% avec intermédiation)
  • Loc3 (Très social) : loyer très social → réduction 65% (intermédiation obligatoire)
Réduction d'impôt = Revenus fonciers bruts × Taux Loc'Avantages

La réduction s'impute sur l'IR global (non plafonnée dans les niches fiscales).

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Propriétaires bailleurs souhaitant optimiser la fiscalité de leurs revenus fonciers
  • Investisseurs immobiliers cherchant un dispositif hors plafonnement des niches
  • Propriétaires de biens en zones tendues (A, A bis, B1) où le différentiel de loyer est moindre
  • CGP / Conseillers immobiliers accompagnant leurs clients dans l'optimisation locative

⚠️ Points de vigilance

  • Engagement de durée : convention de 6 ans minimum avec l'ANAH (9 ans recommandé)
  • Plafonds stricts : loyers ET ressources du locataire doivent respecter les barèmes
  • Logement nu : le bien doit être loué non meublé, à usage de résidence principale
  • Exclusions familiales : pas de location à un ascendant, descendant ou membre du foyer fiscal
  • Remise en cause : en cas de non-respect, l'avantage fiscal peut être repris avec pénalités

⚖️ Avantages et inconvénients

✅ Avantages

  • Réduction d'impôt jusqu'à 65%
  • Non plafonné dans les niches fiscales
  • Sécurisation avec intermédiation
  • Impact social positif

❌ Inconvénients

  • Loyers inférieurs au marché
  • Engagement longue durée (6-9 ans)
  • Contraintes administratives (ANAH)
  • Choix du locataire limité

📚 Références légales

  • Art. 199 tricies CGI — Réduction d'impôt Loc'Avantages
  • Art. 31 I 1° o CGI — Déduction spécifique (ancien dispositif Cosse)
  • Décret n°2022-169 — Modalités d'application du dispositif
  • Art. L321-4 CCH — Conventions avec l'ANAH
  • BOI-IR-RICI-365 — Doctrine fiscale Loc'Avantages

⏳ Échéances et seuils

Engagement de location : 6 ou 9 ans
Le dispositif Loc'Avantages (ex-Cosse) suppose un engagement de location de 6 ans (déduction 15-35 %) ou 9 ans (déduction 50 % en intermédiation locative). Le loyer est plafonné selon la zone et les ressources du locataire.

📝 Glossaire

ANAH
Agence Nationale de l'Habitat. Organisme avec lequel la convention doit être signée.
Intermédiation locative
Gestion du bien confiée à une association agréée, offrant un bonus de réduction et une garantie loyers.
Zone tendue
Zones A, A bis, B1 où la demande de logements excède l'offre disponible.
Plafond de ressources
Revenu fiscal de référence maximum du locataire pour être éligible.
Convention ANAH
Engagement contractuel fixant les obligations du bailleur (loyer, durée, travaux éventuels).
Mandat de gestion
Contrat confiant la gestion locative à un tiers (association, agence).
📖 En savoir plus sur Loc'Avantages (ex-Cosse) : guide complet, formule, FAQ