🏠 Accueil

🏠 Frais de Notaire

Calculez précisément les frais d'acquisition pour votre achat immobilier : ancien, neuf ou terrain. Détail des droits de mutation, émoluments et débours.

🏡 Votre acquisition

€

Quelques départements appliquent un taux réduit de droits de mutation.

💡 Optimisations

€

Plafonné à 5% du prix du bien. Justificatifs requis.

€

✅ Si à charge acquéreur, ils sont déduits de l'assiette taxable.

📝 Total frais de notaire
soit % du prix

📋 Détail des frais

Droits de mutation (DMTO)
Taux : %
Émoluments du notaire
HT + TVA
Contribution sécurité immo (CSI)
0,10% du prix
Débours et formalités
Estimation moyenne

🏦 Budget total acquisition

Prix du bien
Frais de notaire
Coût total
📖 En savoir plus sur Frais de Notaire : guide complet, formule, FAQ
📚 Aide — Frais de Notaire

📖 Qu'est-ce que c'est ?

Les "frais de notaire" sont en réalité des frais d'acquisition dont la majeure partie (~80%) est reversée à l'État et aux collectivités locales sous forme de taxes. Seule une petite fraction (~10%) revient au notaire comme rémunération.

⚙️ Composition des frais

Droits de mutation (DMTO) — ~80%
Taxes reversées au département (4,50%), à la commune (1,20%) et à l'État (0,11%)
Émoluments du notaire — ~10%
Rémunération réglementée calculée par tranches sur le prix du bien
Débours et formalités — ~10%
Frais avancés par le notaire : cadastre, hypothèques, documents...
Type de bien Taux moyen
Ancien (+ 5 ans) 7-8%
Neuf ou VEFA 2-3%
Terrain à bâtir 7-8%
Frais totaux = DMTO + Émoluments notaire + Débours + Contribution de sécurité immobilière
DMTO ≈ 5,80% (ancien) ou ~0,71% (neuf sur HT)

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Acquéreurs immobiliers voulant estimer leur budget total
  • Primo-accédants découvrant les frais annexes d'un achat
  • Investisseurs calculant la rentabilité d'un bien
  • Professionnels immobiliers conseillant leurs clients

⚠️ Points de vigilance

  • Estimation : Le décompte définitif sera fourni par le notaire
  • Mobilier : Déduction plafonnée à 5% du prix, justificatifs obligatoires
  • Départements : Taux réduit dans l'Indre, le Morbihan et Mayotte uniquement
  • Prêt : Frais supplémentaires si garantie hypothécaire (1-2%)

⚖️ Astuces pour réduire les frais

✅ Ce qui réduit les frais

  • Acheter dans le neuf (2-3%)
  • Déduire le mobilier
  • Frais agence charge acquéreur
  • Négocier les émoluments (-20% possible)

❌ Ce qui les augmente

  • Bien ancien (7-8%)
  • Garantie hypothécaire
  • Actes complexes (indivision)
  • Formalités supplémentaires

📚 Références légales

  • Art. 1594 D CGI — Taux des droits de mutation à titre onéreux
  • Décret n°2016-230 — Tarif réglementé des notaires
  • Art. 879 CGI — Contribution de sécurité immobilière (CSI)
  • Art. 1584 CGI — Assiette des droits d'enregistrement
  • Loi Macron 2015 — Possibilité de remise sur émoluments

⏳ Échéances et seuils

📝 Glossaire

DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux)
Taxes perçues par les collectivités lors du transfert de propriété d'un bien immobilier.
Émoluments
Rémunération du notaire, calculée selon un barème réglementé par tranches.
Débours
Frais avancés par le notaire pour le compte de l'acquéreur (cadastre, hypothèques, copies...).
CSI (Contribution de Sécurité Immobilière)
Taxe de 0,10% destinée à financer la publicité foncière.
VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement)
Achat sur plan d'un bien en cours de construction, assimilé fiscalement au neuf.
Publicité foncière
Service public qui enregistre et conserve les actes relatifs aux biens immobiliers.