Définition
Changer de contrat d'assurance-vie peut se faire de deux façons. Chez le même assureur, le contrat peut être transformé en un contrat plus récent sans être dénoué : aucun impôt n'est dû et l'antériorité fiscale est conservée. Chez un autre assureur, il faut racheter le contrat, payer l'impôt sur les gains, puis verser le produit sur le nouveau contrat, qui repart sans antériorité.
Le simulateur compare, à votre horizon, le capital net d'un rachat total en gardant votre contrat et en changeant, avec les rendements et les frais de chaque contrat.
Comment ça fonctionne
Le fonds euros progresse à son rendement net de frais, diminué chaque année des prélèvements sociaux (17,2 %). Les unités de compte progressent au rendement estimé diminué des frais de gestion, les prélèvements sociaux étant dus au rachat. Au rachat, l'impôt sur le revenu porte sur tout le gain : 12,8 % avant 8 ans, puis 7,5 % après un abattement annuel, pour les primes jusqu'à 150 000 €.
Écart = capital net en changeant − capital net en gardant, chacun après l'impôt d'un rachat total à l'horizon. Le point mort est la première année où l'écart devient positif.
Pour qui
- Détenteurs d'un contrat de banque ancien, chargé en frais ou au fonds euros peu rémunérateur.
- Épargnants qui hésitent à quitter un contrat de plus de 8 ans par peur de perdre l'antériorité.
- Personnes proches de 70 ans, pour qui un nouveau versement change la fiscalité au décès.
Avantages
- Chiffre ce que coûtent vraiment l'impôt du rachat et la perte d'antériorité, face aux frais économisés chaque année.
- Donne le nombre d'années au bout duquel le changement devient gagnant.
- Distingue le transfert chez le même assureur, neutre fiscalement, du changement d'assureur.
Inconvénients
- Rendements et frais sont supposés constants sur toute la durée.
- La comparaison suppose un rachat total à l'horizon ; des rachats partiels étalés pour utiliser l'abattement chaque année ne sont pas simulés.
- La fiscalité au décès n'est pas chiffrée : seul l'effet de l'âge au versement est signalé.
Points de vigilance
- Le transfert chez le même assureur n'est pas un droit : l'assureur peut le refuser ou l'assortir de conditions sur la part en unités de compte.
- Après 70 ans, les sommes versées sur un nouveau contrat ne bénéficient plus que d'un abattement global de 30 500 € au décès, partagé entre tous les bénéficiaires.
- Un contrat ouvert avant le 20 novembre 1991 peut porter des exonérations au décès qui disparaissent avec le rachat.
- Le seuil de 150 000 € de primes s'apprécie sur l'ensemble de vos contrats ; le simulateur ne voit que celui-ci.
Échéances et seuils
- Antériorité — 8 ans pour le taux réduit et l'abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple).
- Âge au versement — 70 ans : avant, abattement de 152 500 € par bénéficiaire ; après, abattement global de 30 500 €.
Références légales
- Art. 125-0 A, I CGI — Imposition des produits des contrats d'assurance-vie et transformation d'un contrat sans dénouement chez le même assureur.
- Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (Pacte), art. 72 — Transfert d'un contrat vers un autre contrat du même assureur.
- Art. 200 A CGI — Taux d'imposition des produits d'assurance-vie.
- Art. 990 I CGI — Prélèvement au décès sur les capitaux issus des primes versées avant 70 ans.
- Art. 757 B CGI — Droits de succession sur les primes versées après 70 ans.
Glossaire
- Antériorité fiscale — Ancienneté d'un contrat d'assurance-vie ou d'un PEA, qui ouvre droit à une fiscalité allégée ; elle est perdue en cas de clôture.
- Rachat total — Retrait de l'intégralité des sommes, entraînant la clôture définitive du contrat.
- Primes versées — Total des sommes investies sur le contrat depuis son ouverture. Sert de base au calcul de la part de gains et au seuil de 150 000 € pour le PFU.
- Abattement annuel — Franchise d'impôt sur les gains des contrats de plus de 8 ans : 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple. Renouvelé chaque année.
- Transfert interne — Transformation d'un contrat d'assurance-vie en un autre contrat du même assureur, sans dénouement ni perte d'antériorité.
Questions fréquentes
- Peut-on changer d'assurance-vie sans perdre l'antériorité fiscale ? — Oui, mais seulement vers un contrat du même assureur, par transformation du contrat existant ; changer d'assureur oblige à racheter et à repartir de zéro.
- Combien de temps faut-il pour amortir le changement d'un vieux contrat d'assurance-vie ? — Cela dépend de l'impôt payé au rachat et de l'écart de frais et de rendement ; le simulateur calcule l'année à partir de laquelle le nouveau contrat rattrape l'ancien.
- Faut-il changer de contrat d'assurance-vie à un âge avancé ? — Avec prudence : les sommes reversées sur un nouveau contrat après 70 ans perdent l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire et relèvent d'un abattement global de 30 500 €, ce qui peut coûter cher à la transmission.
- Un assureur peut-il refuser le transfert d'un contrat d'assurance-vie ? — Oui, la loi permet le transfert interne sans l'imposer ; l'assureur fixe les contrats d'accueil et ses conditions.
- Les frais de gestion font-ils une grande différence sur une assurance-vie ? — Sur des unités de compte, un écart d'un demi-point par an se cumule : sur quinze ou vingt ans, il pèse souvent plus que l'impôt payé pour changer de contrat.
Ticket d'investissement
- À partir de 10 000 € — Épargne constituée. Placement financier, investissement locatif, préparation retraite.
- À partir de 100 000 € — Patrimoine financier significatif. Optimisation fiscale et structuration recommandées.
Complexité du montage
- Intermédiaire — Montage à étudier — Conditions cumulatives, plusieurs régimes possibles. Conseil CGP recommandé.
Profils concernés
- Tous — Ce simulateur s'adresse à tout profil patrimonial.