Pension de Réversion — Simulateur-Patrimoine.fr
Estimez votre pension de réversion : conditions d'éligibilité, taux selon le régime (base et complémentaire) et plafond de ressources.
📖 Qu'est-ce que c'est ?
Ce simulateur chiffre la pension de réversion susceptible d'être versée au conjoint ou ex-conjoint survivant après le décès du bénéficiaire d'une pension de retraite. Il distingue les régimes (général, Agirc-Arrco, fonction publique) avec leurs règles propres : conditions d'âge, de ressources et de mariage, taux de réversion, plafonds et mécanismes de partage entre conjoints successifs.
⚙️ Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit la pension du défunt (régime général et complémentaires), son âge, ses ressources, la composition familiale (enfants, ex-conjoint éventuel), et la nature des régimes concernés. Le simulateur applique les règles propres à chaque régime : taux de réversion (54 % régime général, 60 % Agirc-Arrco, 50 % fonction publique), condition de ressources 26 079 €/an pour un isolé en 2024 au régime général, partage au prorata des années de mariage entre conjoints successifs, et chiffre la pension mensuelle nette perçue.
Reversion_regime_general = Pension_defunt × 54 %, sous condition_ressources (26 079 €/an 2024)
Reversion_Agirc-Arrco = Pension_defunt × 60 %, sans condition_ressources
Reversion_fonction_publique = Pension_defunt × 50 %, sans condition_ressources
Prorata_conjoints_successifs = Annees_mariage / Annees_totales_mariages
👥 À qui s'adresse ce simulateur ?
- Veufs et veuves souhaitant estimer leurs droits
- Couples anticipant l'impact financier d'un décès
- Personnes envisageant un remariage et voulant mesurer l'impact
- CGP et notaires conseillant sur la protection du conjoint
⚠️ Points de vigilance
- La condition de ressources du régime général (26 079 € en 2024 pour un isolé) exclut de la réversion les conjoints survivants aux revenus supérieurs — mais ne s'applique pas à l'Agirc-Arrco
- En cas de remariage, le conjoint survivant perd ses droits à réversion (sauf régime général qui les maintient) — point souvent méconnu
- La réversion Agirc-Arrco exige un âge minimum (55 ans en règle générale, 60 ans pour certains cas) contrairement au régime général qui autorise la réversion à tout âge
- Le partage au prorata des années de mariage entre conjoints successifs s'applique au régime général — la veuve actuelle partage avec l'ex-conjoint du défunt si ce dernier ne s'est pas remarié
- Les pensions de réversion sont imposables (IR + CSG 8,3 % ou 6,6 % selon RFR) — le simulateur applique la fiscalité pour produire un net réel
⚖️ Avantages et inconvénients
✅ Avantages
- Chiffre la pension de réversion par régime (général, Agirc-Arrco, fonction publique) avec les taux et conditions propres à chacun
- Applique la condition de ressources du régime général et alerte sur le dépassement qui exclut de la réversion
- Modélise le partage entre conjoints successifs au prorata des années de mariage (règle spécifique au régime général)
- Intègre la fiscalité (IR, CSG) pour restituer le montant net effectivement perçu
❌ Inconvénients
- Ne couvre pas les régimes spéciaux (SNCF, RATP, professions libérales) qui ont des règles distinctes non modélisées
- La condition de ressources du régime général est appréciée à la date de demande — une modification ultérieure (succession, cession d'actifs) peut modifier le droit
- Ne traite pas les effets d'un remariage sur les droits acquis (perte sauf régime général), source de contentieux familiaux
- Le calcul suppose que la pension du défunt est connue exactement — en pratique, les CNAV et Agirc-Arrco peuvent appliquer des majorations ou réductions non anticipées
📚 Références légales
- Art. L353-1 à L353-6 CSS — Pension de réversion du régime général
- Art. R353-1 à R353-18 CSS — Conditions et calcul de la réversion
- Accord AGIRC-ARRCO du 17/11/2017 — Réversion des régimes complémentaires
- Art. L912-1 CSS — Droits des ex-conjoints divorcés
⏳ Échéances et seuils
- Plafond de ressources annuelles du survivant
- La réversion du régime de base est soumise à un plafond de ressources : 24 232 € annuels pour une personne seule, 38 771,20 € pour un couple (valeurs 2024, revalorisées annuellement).
- Taux de réversion : 54 % de la pension du défunt
- Le taux de réversion du régime général est de 54 % de la pension de base du conjoint décédé. Les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO appliquent 60 %, sans condition de ressources.
🔗 Liens utiles
Ressources complémentaires sélectionnées pour ce simulateur.
📝 Glossaire
- Réversion
- Part de la pension du conjoint décédé versée au survivant.
- Régime général
- Retraite de base gérée par la CNAV (salariés du privé).
- AGIRC-ARRCO
- Retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé.
- Écrêtement
- Réduction de la réversion si les ressources dépassent le plafond.
- Plafond de ressources
- Seuil de revenus au-delà duquel la réversion du régime général est réduite.
- Quote-part
- Part de réversion attribuée à chaque ex-conjoint, au prorata des durées de mariage.