Définition
Ce simulateur chiffre la pension de réversion susceptible d'être versée au conjoint ou ex-conjoint survivant après le décès du bénéficiaire d'une pension de retraite. Il distingue les régimes (général, Agirc-Arrco, fonction publique) avec leurs règles propres : conditions d'âge, de ressources et de mariage, taux de réversion, plafonds et mécanismes de partage entre conjoints successifs.
Comment ça fonctionne
L'utilisateur saisit la pension du défunt (régime général et complémentaires), son âge, ses ressources, la composition familiale (enfants, ex-conjoint éventuel), et la nature des régimes concernés. Le simulateur applique les règles propres à chaque régime : âge minimal de 55 ans, taux de réversion (54 % régime général, 60 % Agirc-Arrco), condition de ressources au régime général (25 001,60 €/an pour une personne seule, 40 002,56 €/an en cas de remariage, valeurs 2026), partage au prorata des années de mariage entre conjoints successifs, puis déduit la CSG, la CRDS et la CASA selon le revenu fiscal de référence. La réversion de la fonction publique (50 %, sans condition de ressources) n'est pas chiffrée.
Reversion_regime_general = Pension_defunt × 54 %, à partir de 55 ans, sous condition_ressources (25 001,60 €/an seul, 40 002,56 €/an couple, 2026) Reversion_Agirc-Arrco = Pension_defunt × 60 %, sans condition_ressources Reversion_fonction_publique = Pension_defunt × 50 %, sans condition_ressources Prorata_conjoints_successifs = Annees_mariage / Annees_totales_mariages
Pour qui
- Veufs et veuves souhaitant estimer leurs droits
- Couples anticipant l'impact financier d'un décès
- Personnes envisageant un remariage et voulant mesurer l'impact
- CGP et notaires conseillant sur la protection du conjoint
Avantages
- Chiffre la pension de réversion par régime (général, Agirc-Arrco, fonction publique) avec les taux et conditions propres à chacun
- Applique la condition de ressources du régime général et alerte sur le dépassement qui exclut de la réversion
- Modélise le partage entre conjoints successifs au prorata des années de mariage (règle appliquée par le régime général et l'Agirc-Arrco)
- Déduit la CSG, la CRDS et la CASA selon le revenu fiscal de référence pour restituer le montant net de prélèvements sociaux, avant impôt sur le revenu
Inconvénients
- Ne couvre pas les régimes spéciaux (SNCF, RATP, professions libérales) qui ont des règles distinctes non modélisées
- La condition de ressources du régime général est appréciée à la date de demande — une modification ultérieure (succession, cession d'actifs) peut modifier le droit
- Ne traite pas les effets d'un remariage sur les droits acquis (perte sauf régime général), source de contentieux familiaux
- Le calcul suppose que la pension du défunt est connue exactement — en pratique, les CNAV et Agirc-Arrco peuvent appliquer des majorations ou réductions non anticipées
Points de vigilance
- La condition de ressources du régime général (25 001,60 € en 2026 pour un isolé) exclut de la réversion les conjoints survivants aux revenus supérieurs — mais ne s'applique pas à l'Agirc-Arrco
- En cas de remariage, le conjoint survivant perd ses droits à réversion (sauf régime général qui les maintient) — point souvent méconnu
- La réversion Agirc-Arrco exige en règle générale un âge minimum de 55 ans, sauf exceptions (enfants à charge, invalidité) ; le régime général impose lui aussi un âge minimum de 55 ans
- Le partage au prorata des années de mariage entre conjoints successifs s'applique au régime général — la veuve actuelle partage avec l'ex-conjoint du défunt, même si celui-ci s'est remarié
- Les pensions de réversion sont imposables à l'impôt sur le revenu et soumises à la CSG (0 %, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 % selon le revenu fiscal de référence), à la CRDS de 0,5 % et à la CASA de 0,3 % — le simulateur déduit ces prélèvements sociaux, mais pas l'impôt sur le revenu. Il applique les seuils de métropole et le lissage sur deux années : un taux de 6,6 % ou 8,3 % n'est retenu que si le revenu fiscal de l'antépénultième année dépassait aussi le plafond du taux réduit, sinon le taux reste de 3,8 %
Échéances et seuils
- Plafond de ressources annuelles du survivant — La réversion du régime de base est soumise à un plafond de ressources : 25 001,60 € annuels pour une personne seule, 40 002,56 € pour un couple (valeurs 2026, revalorisées annuellement).
- Taux de réversion : 54 % de la pension du défunt — Le taux de réversion du régime général est de 54 % de la pension de base du conjoint décédé. Les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO appliquent 60 %, sans condition de ressources.
- Âge minimal : 55 ans — Le régime général et l'AGIRC-ARRCO versent la réversion à partir de 55 ans (l'AGIRC-ARRCO admet des exceptions pour le survivant invalide ou ayant deux enfants à charge).
- Taux de CSG sur la pension selon le revenu fiscal de référence — En 2026, pour une part en métropole : exonération en dessous de 13 049 €, taux réduit de 3,8 % (plus CRDS 0,5 %) à partir de 13 049 €, taux médian de 6,6 % à partir de 17 058 € et taux normal de 8,3 % à partir de 26 472 € (plus CRDS 0,5 % et CASA 0,3 %) ; seuils majorés de 3 484 €, 4 555 € et 7 066 € par demi-part supplémentaire.
Références légales
- Art. L353-1 à L353-6 CSS — Pension de réversion du régime général
- Art. R353-1 à R353-18 CSS — Conditions et calcul de la réversion
- Accord AGIRC-ARRCO du 17/11/2017 — Réversion des régimes complémentaires
- Art. L353-3 CSS — Droits des ex-conjoints divorcés
Glossaire
- Réversion — Transfert au conjoint survivant d'une partie de la pension ou de la rente du défunt.
- Régime général — Retraite de base gérée par la CNAV (salariés du privé).
- AGIRC-ARRCO — Retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé.
- Écrêtement — Réduction d'une prestation, d'une aide ou d'un avantage fiscal pour la partie qui dépasse un plafond.
- Plafond de ressources — Niveau de revenus au-delà duquel une aide ou un avantage est réduit ou supprimé.
- Quote-part de réversion — Part de réversion attribuée à chaque ex-conjoint, au prorata des durées de mariage.
Questions fréquentes
- Qui peut toucher la pension de réversion d'un conjoint décédé ? — Le conjoint survivant et les ex-conjoints divorcés, à condition d'avoir été mariés avec le défunt : le pacs et le concubinage n'ouvrent aucun droit. Chaque régime ajoute ensuite ses propres conditions d'âge, de ressources ou d'absence de remariage.
- Comment se partage la réversion entre le veuf ou la veuve et un ex-conjoint ? — Au régime général comme à l'Agirc-Arrco, la pension de réversion est répartie entre le conjoint survivant et les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage. Chaque bénéficiaire doit remplir de son côté les conditions du régime concerné pour percevoir sa part.
- Que se passe-t-il pour la réversion en cas de remariage ? — Au régime général, se remarier ne fait pas perdre la pension de réversion, mais les ressources du nouveau couple sont prises en compte dans la condition de ressources. À l'Agirc-Arrco et dans la fonction publique, en revanche, le remariage met fin au droit.
- La pension de réversion dépend-elle des revenus du survivant ? — Au régime général, oui : si les ressources du survivant dépassent un plafond, la réversion est réduite ou supprimée. La réversion de l'Agirc-Arrco et celle de la fonction publique ne sont pas soumises à une condition de ressources.
- À quel âge peut-on demander une pension de réversion ? — Cela dépend du régime. Le régime général et l'Agirc-Arrco fixent un âge minimal, l'Agirc-Arrco prévoyant des exceptions pour le survivant invalide ou ayant des enfants à charge, tandis que la fonction publique n'impose aucune condition d'âge. Le simulateur applique les règles du régime que vous indiquez.
- Ce simulateur de pension de réversion couvre-t-il tous les régimes ? — Non, il traite le régime général, l'Agirc-Arrco et la fonction publique. Les régimes spéciaux et les caisses des professions libérales, qui ont leurs propres règles de réversion, ne sont pas modélisés.
Ticket d'investissement
- Non applicable — Ce simulateur ne porte pas sur un investissement à ticket d'entrée.
Complexité du montage
- Intermédiaire — Montage à étudier — Conditions cumulatives, plusieurs régimes possibles. Conseil CGP recommandé.