📖 Qu'est-ce que c'est ?
Une SCI (Société Civile Immobilière) permet de détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Par défaut, elle est soumise à l'IR (Impôt sur le Revenu), mais peut opter pour l'IS (Impôt sur les Sociétés). Ce choix fiscal, souvent irrévocable, a des conséquences majeures sur l'imposition des revenus locatifs, la déduction des charges et amortissements, ainsi que sur la fiscalité de la plus-value lors de la revente.
⚙️ Comment ça fonctionne
Ce simulateur compare les deux régimes fiscaux sur toute la durée de détention :
📘 SCI à l'IR (transparence fiscale)
- Revenus imposés chez les associés selon leur TMI + 17,2% PS
- Amortissement non déductible
- Déficit imputable sur le revenu global (plafond 10 700€/an)
- Plus-value : régime des particuliers avec abattements pour durée
📗 SCI à l'IS (opacité fiscale)
- IS 15% jusqu'à 42 500€, puis 25%
- Amortissement déductible (réduit le résultat imposable)
- Dividendes soumis au PFU 30%
- Plus-value calculée sur la VNC (valeur nette comptable)
IR : Impôt = Revenus × (TMI + 17,2%)
IS : Impôt = Résultat fiscal × 15% ou 25%
PV IR : Prix vente - Prix achat (avec abattements)
PV IS : Prix vente - VNC
👥 À qui s'adresse ce simulateur ?
- Investisseurs immobiliers hésitant entre IR et IS pour leur SCI
- Associés de SCI existante souhaitant évaluer l'intérêt d'opter pour l'IS
- CGP et experts-comptables accompagnant leurs clients sur le choix de régime
- Contribuables à TMI élevée cherchant à optimiser la fiscalité de leurs revenus locatifs
⚠️ Points de vigilance
- Option IS irrévocable : Une fois exercée, impossible de revenir à l'IR
- Piège de la plus-value IS : Après 20 ans d'amortissement, la VNC proche de zéro génère une PV très élevée
- Double imposition IS : L'IS sur le résultat + PFU sur les dividendes distribués
- Pas d'abattement pour durée à l'IS : Contrairement à l'IR, pas d'exonération progressive
- Obligations comptables IS : Comptabilité d'engagement, liasse fiscale, AGO annuelle
⚖️ Avantages et inconvénients
✅ SCI à l'IR
- Exonération PV après 22 ans (IR) / 30 ans (PS)
- Déficit imputable sur revenus globaux
- Comptabilité simplifiée
- Choix réversible
✅ SCI à l'IS
- Amortissement déductible
- Taux IS réduit (15%) pour petits résultats
- Capitalisation dans la société
- Travaux amortissables
❌ SCI à l'IR
- TMI élevée = forte imposition
- Pas d'amortissement déductible
- Revenus imposés même si non distribués
❌ SCI à l'IS
- Option irrévocable
- PV calculée sur VNC = imposition massive
- Double imposition (IS + PFU)
📚 Références légales
- Art. 8 CGI — Régime des sociétés de personnes (transparence IR)
- Art. 206-3 CGI — Option pour l'impôt sur les sociétés
- Art. 239 CGI — Modalités de l'option IS (irrévocabilité)
- Art. 150 U CGI — Plus-values immobilières des particuliers
- Art. 39 CGI — Charges déductibles et amortissements (IS)
- Art. 219 CGI — Taux réduit IS PME (15% jusqu'à 42 500€)
- BOI-RFPI-PVI-20 — Abattements pour durée de détention (IR)
⏳ Échéances et seuils
- IS : taux réduit 15 % puis taux normal 25 %
- La SCI à l'IS bénéficie du taux réduit de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, puis 25 % au-delà. En contrepartie, l'amortissement du bien est possible mais la plus-value professionnelle (sans abattement pour durée de détention) s'applique à la revente.
📝 Glossaire
- SCI (Société Civile Immobilière)
- Structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir et gérer ensemble un patrimoine immobilier
- Transparence fiscale (IR)
- Régime où les bénéfices sont imposés directement chez les associés, proportionnellement à leurs parts
- Opacité fiscale (IS)
- Régime où la société est un contribuable distinct, imposé sur ses propres bénéfices
- TMI (Tranche Marginale d'Imposition)
- Taux d'imposition appliqué à la dernière tranche de revenus du contribuable (0%, 11%, 30%, 41% ou 45%)
- VNC (Valeur Nette Comptable)
- Prix d'acquisition diminué des amortissements pratiqués, servant de base au calcul de la plus-value à l'IS
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
- Imposition forfaitaire à 30% (12,8% IR + 17,2% PS) applicable aux dividendes distribués
- Déficit foncier
- Excédent des charges sur les revenus locatifs, imputable sur le revenu global (plafond 10 700€/an à l'IR)