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✈️ Exit Tax (Expatriation)

Calculez l'impôt sur vos plus-values latentes en cas de transfert de domicile fiscal

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📅 Dates et résidence

ans

Sur les 10 dernières années (minimum 6 pour être soumis)

🌍 Pays de destination

⚙️ Options fiscales

Abattements pour durée de détention (titres acquis avant 2018)

📊 Vos participations

ℹ️
Seuils d'assujettissement à l'Exit Tax

Valeur totale des participations ≥ 800 000 € OU participation ≥ 50% d'une société.

📋 Récapitulatif des participations

Valeur totale des participations
Plus-values latentes totales
Participations soumises à l'Exit Tax
PV soumises à l'Exit Tax
💰 Exit Tax totale
📈 PV soumises
🔐 Garantie requise
📅 Extinction

📅 Calendrier de l'Exit Tax

Départ de France
5 ans (pas d'extinction)
Cession des titres
Ou retour en France

⚠️ PV > 2,57 M€ → Délai d'extinction de 15 ans PV ≤ 2,57 M€ → Délai d'extinction de 5 ans

⚖️ Comparaison PFU vs Barème progressif

Élément PFU (Flat Tax) Barème IR
Plus-value brute
Abattement durée détention Aucun
Base imposable
Taux IR 12,8%
Impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux (17,2%)
Total PFU —
Total Barème —
Économie potentielle
💡
Le barème progressif est plus avantageux

Grâce aux abattements pour durée de détention, vous économisez .

📊 Répartition de l'Exit Tax

📋 Détail par participation soumise

💡
Stratégies d'optimisation

Voici les principales options pour réduire ou éliminer l'Exit Tax. Chaque stratégie a ses avantages et inconvénients.

🎁
Donation avant départ
Donner les titres à vos enfants ou proches avant le départ purge la plus-value. Attention aux droits de donation (abattements : 100k€ par enfant tous les 15 ans).
🏢
Apport-cession (150-0 B ter)
Apporter les titres à une holding avant le départ. Le report d'imposition se cumule avec l'Exit Tax. Obligation de réinvestissement de 60% dans les 2 ans.
🇪🇺
Transit par l'UE/EEE
S'installer d'abord dans un pays UE ou EEE (Suisse exclue) pour bénéficier du sursis automatique sans garantie, puis déménager vers le pays cible.
⏳
Attendre l'extinction
Conserver les titres sans les céder pendant ans après le départ. L'Exit Tax s'éteint automatiquement à l'issue de ce délai.
🏠
Retour en France
Si vous revenez vous installer en France avant la cession des titres ou l'extinction du délai, l'Exit Tax s'annule rétroactivement.
Annulation totale de l'Exit Tax
📉
Réaliser les moins-values
Céder les titres en moins-value avant le départ pour les imputer sur les plus-values et réduire l'assiette de l'Exit Tax.
Réduction de la base taxable
⚠️
Avertissement

Ces stratégies doivent être étudiées au cas par cas avec un avocat fiscaliste. L'administration peut requalifier certains montages en abus de droit.

📋 Obligations déclaratives

Voici les formulaires à déposer en cas de départ de France avec des participations soumises à l'Exit Tax.

  • 📄
    Formulaire 2074-ETD
    Déclaration de plus-value en report ou sursis d'imposition (Exit Tax). Ce formulaire détaille les participations concernées, les plus-values latentes, et le régime applicable (sursis UE/EEE ou report hors UE).
    📅 À joindre à la déclaration de revenus de l'année de départ
  • 📄
    Formulaire 2042 + 2042-C
    Déclaration de revenus classique. Les plus-values en sursis/report sont à reporter dans les cases spécifiques de la 2042-C (plus-values).
    📅 Avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er juin de l'année N+1
  • 📄
    Formulaire 2074-ETS (annuel)
    Suivi annuel de la situation des titres. À déposer chaque année tant que le sursis/report n'est pas expiré, pour attester que les titres n'ont pas été cédés.
    📅 Chaque année avec la déclaration de revenus
  • 🔐
    Constitution de garantie
    Pour les départs hors UE/EEE, vous devez constituer une garantie (cautionnement bancaire, nantissement de titres, ou consignation) à hauteur de l'impôt en report.
    📅 Montant estimé :
  • 📄
    Formulaire 2048-M-SD (en cas de cession)
    Si vous cédez les titres pendant la période de sursis/report, ce formulaire déclare la plus-value réalisée et déclenche le paiement de l'Exit Tax.
    📅 Dans les 30 jours suivant la cession

🔔 Événements mettant fin au sursis/report

❌ Cession des titres → Paiement immédiat de l'Exit Tax
❌ Donation des titres → Paiement de l'Exit Tax (sauf si donataire résident FR)
❌ Décès → Exit Tax due par les héritiers (sauf si résidents FR)
✅ Retour en France → Annulation de l'Exit Tax
✅ Expiration du délai ( ans) → Extinction automatique
📚
Références

Art. 167 bis CGI • BOI-RPPM-PVBMI-50 • Formulaires disponibles sur impots.gouv.fr

📖 En savoir plus sur Exit Tax (Expatriation) : guide complet, formule, FAQ
📚 Aide — Exit Tax

📖 Qu'est-ce que l'Exit Tax ?

L'Exit Tax (art. 167 bis CGI) est un mécanisme fiscal qui taxe les plus-values latentes sur les participations significatives lors du transfert du domicile fiscal hors de France.

L'objectif est d'éviter que des contribuables ne quittent la France uniquement pour échapper à l'impôt sur leurs plus-values. L'impôt est calculé au départ mais peut être mis en sursis (UE/EEE) ou en report (hors UE).

⚙️ Comment fonctionne l'Exit Tax ?

Conditions d'assujettissement :

  • Avoir été résident fiscal français pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années
  • Détenir des participations dont la valeur totale dépasse 800 000 €
  • OU détenir au moins 50% d'une société

Calcul de l'impôt :

Exit Tax = PV latente × (12,8% IR + 17,2% PS) = 30% (PFU) OU Exit Tax = PV latente × (1 - abattement) × TMI + PV × 17,2% (Barème)

Délai d'extinction :

  • 5 ans si PV latentes ≤ 2 570 000 €
  • 15 ans si PV latentes > 2 570 000 €

👥 À qui s'adresse ce simulateur ?

  • Entrepreneurs détenant des participations significatives et envisageant une expatriation
  • Cadres dirigeants avec des stock-options ou actions gratuites valorisées
  • Investisseurs détenant un portefeuille titres important
  • Français expatriés ou envisageant de l'être
  • CGP et avocats fiscalistes accompagnant des clients en mobilité internationale

⚠️ Points de vigilance

  • Déclaration 2074-ETD obligatoire l'année du départ
  • Suivi annuel via le formulaire 2074-ETS tant que le sursis/report est en cours
  • Garantie requise pour les départs hors UE/EEE
  • Cession = fin du sursis et paiement immédiat de l'Exit Tax
  • Conventions fiscales : certaines peuvent modifier les règles
  • La Suisse n'est PAS membre de l'EEE malgré les accords bilatéraux

⚖️ Sursis (UE/EEE) vs Report (Hors UE)

✅ Sursis automatique (UE/EEE)

  • Automatique, pas de demande
  • Aucune garantie requise
  • Expire à la cession ou au retour
  • Inclut : 27 pays UE + Norvège, Islande, Liechtenstein

⚠️ Report sur demande (Hors UE)

  • Demande expresse requise
  • Garantie obligatoire
  • Suivi renforcé
  • Suisse, UK, Monaco, USA, Émirats...

📚 Références légales

  • Art. 167 bis du CGI — Dispositif de l'Exit Tax
  • Art. 150-0 A du CGI — Plus-values de cession de valeurs mobilières
  • Art. 150-0 B ter du CGI — Report d'imposition (apport-cession)
  • Art. 150-0 D du CGI — Abattements pour durée de détention
  • BOI-RPPM-PVBMI-50 — Doctrine fiscale Exit Tax
  • Formulaire 2074-ETD — Déclaration Exit Tax au départ
  • Formulaire 2074-ETS — Suivi annuel Exit Tax

⏳ Échéances et seuils

Purge du sursis après 2 ou 5 ans
Le report d'imposition tombe si le contribuable cède les titres ou les apporte dans les 2 ans (patrimoine > 2,57 M€) ou 5 ans (participations ≥ 50 %) suivant le transfert du domicile fiscal. Au-delà, dégrèvement automatique.

📝 Glossaire

Exit Tax
Impôt sur les plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France.
Plus-value latente
Différence entre la valeur actuelle des titres et leur prix d'acquisition, non encore réalisée par une cession.
Sursis d'imposition
Report automatique du paiement de l'impôt pour les départs vers l'UE ou l'EEE, sans garantie exigée.
Report d'imposition
Report du paiement sur demande expresse pour les départs hors UE/EEE, avec garantie potentiellement exigée.
Délai d'extinction
Période (5 ou 15 ans selon le montant des PV) après laquelle l'Exit Tax s'éteint si les titres sont conservés.
EEE (Espace Économique Européen)
Zone comprenant les 27 pays de l'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. La Suisse n'en fait pas partie.
Formulaire 2074-ETD
Déclaration de plus-value en report ou sursis d'imposition à déposer l'année du départ.
Abattement pour durée de détention
Réduction de la base imposable applicable aux titres acquis avant 2018 : 50% après 2 ans, 65% après 8 ans.