🎁 Donation-Cession — Purge de Plus-Value

Comparez le coût fiscal d'une cession directe à la stratégie donation avant cession. Intégrez droits de donation, option nue-propriété et multi-donataires.

🏠 Type de bien

📈 Plus-value

€
€
0 an 35 ans

Frais de notaire, courtage, diagnostics…

€

⚙️ Option fiscale PV

%

🎁 Donation & Démembrement

Barème fiscal art. 669 CGI

ans
1 donataire
Multi-donataires

👨‍👩‍👧‍👦 Donataire(s)

Pré-rempli selon le lien, modifiable (rappel fiscal 15 ans)

€

📊 Résultats

💰 Gain net de la stratégie donation-cession
Coût sans stratégie : → Coût avec stratégie :

❌ Cession directe

Impôt sur la plus-value

✅ Donation puis cession

Droits de donation
Plus-value purgée
Impôt PV évité (cession directe)
Droits de donation à payer
✅ Stratégie gagnante
⚠️ Gain marginal
Le gain est inférieur à 10% de l'impôt PV — évaluez si la complexité de l'opération se justifie.
🔴 Stratégie perdante
Les droits de donation dépassent l'impôt sur la PV. La cession directe est préférable.
ℹ️ Plus-value déjà exonérée
Exonération IR atteinte
ℹ️ Donation en nue-propriété
ℹ️ Rappel fiscal de 15 ans
Art. 784 CGI
Les donations antérieures de moins de 15 ans sont rapportées fiscalement. L'abattement se reconstitue intégralement après 15 ans.
⚠️ Plus-value faible
Avec une PV inférieure à 20% de la valeur du bien, l'intérêt de la stratégie donation-cession est limité.
Élément Sans stratégie Avec donation
Valeur du bien
Plus-value brute Purgée (0 €)
PV nette IR (après abattement) —
PV nette PS (après abattement) —
Impôt sur la PV —
Assiette donation (NP) —
Droits de donation —
Coût fiscal total
📖 En savoir plus sur Donation-Cession — Purge de Plus-Value : guide complet, formule, FAQ
📚 Aide — Donation-Cession (Purge de PV)

Définition

Ce simulateur chiffre l'économie fiscale d'un montage de donation-cession : donation préalable de titres à un bénéficiaire (enfant, conjoint) qui les cède ensuite, permettant d'effacer la plus-value latente du donateur (purgée au jour de la donation) tout en transmettant la valeur aux héritiers. Il compare le coût total (droits de donation + imposition éventuelle de la cession) à celui d'une cession directe par le donateur.

Comment ça fonctionne

L'utilisateur saisit la valeur actuelle des titres, leur prix d'acquisition par le donateur, le lien de parenté avec le bénéficiaire, le délai envisagé entre donation et cession, et les abattements déjà utilisés dans le rappel fiscal 15 ans. Le simulateur calcule les droits de donation dus (barème ligne directe ou autre), chiffre l'imposition de la cession par le donataire sur la base du prix de donation (pas du prix d'acquisition du donateur), et compare au scénario de cession directe par le donateur (PV sur plus-value historique).

Économie = Impôt cession directe donateur − (Droits donation + Impôt PV résiduelle donataire)

Pour qui

  • CGP / CGPI structurant une stratégie de cession pour un client détenant un patrimoine avec forte plus-value latente (titres de société, immobilier locatif, SCPI).
  • Chefs d'entreprise envisageant de céder leurs titres et souhaitant transmettre une partie du produit à leurs enfants de manière optimisée.
  • Propriétaires immobiliers détenant un bien avec une PV importante et des héritiers en ligne directe bénéficiant encore d'abattements.
  • Notaires conseillant leurs clients sur les stratégies de transmission anticipée pré-cession.
  • Particuliers avertis cherchant à comprendre le différentiel de coût entre cession directe et donation-cession.

Avantages

  • Chiffre l'économie fiscale d'une donation-cession par rapport à une cession directe, en intégrant droits de donation et PV résiduelle
  • Applique le rappel fiscal 15 ans et les abattements par lien de parenté pour un calcul réaliste des droits
  • Compare plusieurs scénarios (cession directe, donation puis cession, donation-partage) pour identifier le plus avantageux
  • Permet de tester l'impact d'un décalage de donation pour optimiser l'abattement après un rappel 15 ans

Inconvénients

  • Le risque de requalification en abus de droit fiscal n'est pas chiffré — un délai trop court entre donation et cession expose à un redressement majoré
  • Ne modélise pas les conséquences civiles de la donation (rapport à succession, atteinte éventuelle à la réserve héréditaire) qui peuvent générer un contentieux familial
  • Ne traite pas les montages complexes (donation avec charge, donation-cession sur titres démembrés, donation transgénérationnelle avec renonciation parentale)
  • La donation est irrévocable (hors cas légaux) : l'opération ne peut pas être défaite en cas de changement de situation

Points de vigilance

  • L'administration fiscale peut requalifier le montage en abus de droit fiscal si le délai entre donation et cession est trop court et si l'intention libérale réelle fait défaut (art. L64 LPF)
  • Un délai significatif entre donation et cession est recommandé pour sécuriser juridiquement le montage — un délai minimal de quelques mois à un an selon les circonstances
  • L'effacement de la plus-value est total au jour de la donation : une plus-value acquise entre donation et cession reste imposable chez le donataire
  • Le rappel fiscal 15 ans s'applique aux donations antérieures au même bénéficiaire — le simulateur intègre cette règle qui peut réduire significativement les abattements disponibles
  • Le montage peut avoir des effets successoraux (rapport à succession, atteinte à la réserve héréditaire) non chiffrés par défaut — à valider avec un notaire

Échéances et seuils

  • Délai raisonnable entre donation et cession : au moins 3 à 6 mois recommandés pour sécuriser l'opération — L'administration fiscale peut requalifier en abus de droit une donation précédant immédiatement une cession. Les praticiens recommandent un délai d'au moins 3 à 6 mois entre la donation et la cession, même si aucun délai légal n'est fixé.
  • Abattements en ligne directe (100 000 € parent-enfant) : renouvelables tous les 15 ans — Les abattements sur les droits de donation se reconstituent intégralement tous les 15 ans. La stratégie de donation-cession est d'autant plus efficace que les abattements sont disponibles, d'où l'intérêt d'anticiper et d'étaler les donations sur plusieurs fenêtres de 15 ans.

Références légales

  • Art. 150-0 D, I CGI — Prix d'acquisition des valeurs mobilières (nouveau prix = valeur au jour de la donation)
  • Art. 150 V à 150 VH CGI — Plus-values immobilières des particuliers (assiette, abattements durée de détention)
  • Art. 669 CGI — Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier
  • Art. 777 CGI — Barème des droits de donation en ligne directe
  • Art. 779 CGI — Abattements sur droits de mutation à titre gratuit
  • Art. 784 CGI — Rappel fiscal des donations antérieures (délai de 15 ans)
  • Art. 751 CGI — Présomption de propriété en cas de réserve d'usufruit
  • Art. L64 du LPF — Procédure de répression des abus de droit
  • CE, 30/12/2011, n° 330940 (Motte) — Jurisprudence de référence sur le délai donation-cession
  • BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40 — Donation de titres et purge de plus-value

Glossaire

  • Purge de plus-value — Mécanisme fiscal par lequel une donation efface la plus-value latente en actualisant le prix de revient du bien à sa valeur vénale au jour de la donation.
  • PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) — Taux forfaitaire de 30% (12,8% IR + 17,2% PS) applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières, aussi appelé « flat tax ».
  • Nue-propriété — Droit de propriété amputé de l'usufruit. En cas de donation en nue-propriété, l'assiette des droits est réduite selon le barème de l'art. 669 CGI.
  • Barème 669 CGI — Table fixant la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier, par tranches de 10 ans.
  • Abattement en ligne directe — Franchise de droits de 100 000 € par parent et par enfant, applicable aux donations et successions, reconstituée tous les 15 ans.
  • Rappel fiscal — Obligation de cumuler fiscalement les donations consenties au cours des 15 dernières années pour déterminer les droits dus sur une nouvelle libéralité (art. 784 CGI).
  • Abus de droit (art. L64 LPF) — Procédure permettant à l'administration de requalifier une opération jugée fictive ou motivée exclusivement par un avantage fiscal. Applicable si la donation-cession est purement artificielle.
  • Plus-value immobilière — Gain réalisé lors de la cession d'un bien immobilier, imposé à 19% (IR) + 17,2% (PS) après application des abattements pour durée de détention (exonération IR après 22 ans, exonération totale après 30 ans).
  • Démembrement de propriété — Division du droit de propriété entre usufruit (droit d'usage et de perception des revenus) et nue-propriété (droit de disposer du bien à terme). Technique couramment utilisée en transmission patrimoniale.
  • Prélèvements sociaux (PS) — Contributions sociales prélevées sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,2% (CSG 9,2%, CRDS 0,5%, prélèvement de solidarité 7,5%).

Ticket d'investissement

  • À partir de 10 000 € — Épargne constituée. Placement financier, investissement locatif, préparation retraite.
  • À partir de 100 000 € — Patrimoine financier significatif. Optimisation fiscale et structuration recommandées.

Complexité du montage

  • Expert — Ingénierie patrimoniale — Montage complexe impliquant plusieurs règles fiscales. CGP ou avocat fiscaliste requis.

Profils concernés

  • Travailleur non-salarié (artisan, commerçant, profession libérale)
  • Dirigeant / Chef d'entreprise